Marchés d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Marchés d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

La présent avis d'appel public à la concurrence concerne les marchés d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

i/ Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Critères de sélection des offres : pour le lot 1 : 1) Valeur technique : La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : A) Moyens humains (10 points) : Expérience, ancienneté, formation de tous les intervenants (y compris l'encadrement) et spécialisation de certains intervenants. B) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations (15 points) : Moyens mis en oeuvre pour respecter l'obligation de résultat attendue par le pouvoir adjudicateur, notamment en termes d'économies d'énergie. C) Méthodologie relative à la maintenance préventive (10 points) : Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination de la campagne d'interventions périodiques (plannings, outils de liaison, fonctionnement, ...) sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des équipements objet du marché. D) Méthodologie relative à la maintenance corrective (10 points) : Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour répondre à une demande d'intervention corrective depuis la demande du pouvoir adjudicateur jusqu'à la remise en service de l'installation concernée, avec l'objectif de perturber le moins possible le fonctionnement des services. E) Documents types que le candidat se propose d'utiliser (plans de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi) (10 points) f) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des opérations dans le cadre des interventions d'urgence et des astreintes pour respecter les délais contractuels (5 points). 2) Prix des prestations : Pour la partie forfaitaire / Conduite et maintenance préventive (25 points) : Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Pour la partie à bons de commande / Maintenance corrective (15 points) : Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation globale du critère prix consistera ensuite à additionner les deux sous-critères et à donner une note entre 1 et 40 points. Pour le lot 2 : 1) Valeur technique : La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (22 points) : — moyens humains : — nombre, niveau de qualification des intervenants (4 points), — spécialisation de certains intervenants (2 points), — expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points), — nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points), — volume horaire consacré par les intervenants (nombre d'heures estimatif) prévu au titre de l'exécution des prestations P2 surl'ensemble des sites (4 points), — moyens matériels : moyens matériels mis à la disposition des personnels pour réaliser les prestations (instruments de contrôle et de mesure, outils de gestion pour la planification des prestations, stocks de matériels, dispositions pour communiquer avec le pouvoir adjudicateur) (2 points). b) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations pour respecter l'obligation de résultats en termes d'économies d'énergie (14 points) c) Documents types que le candidat se propose d'utiliser tels que plans ou gammes de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi, fiches de suivi et de calcul des intéressements aux économies d'énergie (6 points) d) Méthodologie relative à la réalisation des travaux dans le cadre de la garantie totale en termes d'approvisionnement, de protection de l'environnement, de sécurité des personnes et des biens, de préservation de la continuité du service dans les bâtiments concernés, de délai d'exécution et de qualité des prestations (8 points) e) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des interventions dans le cadre des urgences et des astreintes (2 points). 2) Prix (sur 48 points) : Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Pour le lot 3 : 1) Prix des prestations (sur 52 points) : Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix ; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 2) Valeur technique (sur 48 points) : La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (16 points) : — nombre, niveau de qualification des intervenants, spécialisation de certains compagnons (6 points), — expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points), — nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points). b) Réalisation des prestations (32 points) : — planification des interventions (4 points), — nature des moyens matériels employés (4 points), — gestion des prestations (12 points) : approvisionnement des chantiers (2 points), modalités d'intervention en milieu occupé (4 points), protection des travailleurs et usagers (4 points), traitement des déchets (1 point), identification des intervenants dans les établissements (1 point), — méthodologie d'intervention sur une installation de chauffage en fonctionnement pour le remplacement d'éléments défectueux tels que pompes, corps de chauffe et de canalisations de chauffage avec remise en service suite aux travaux (12 points). Pour le lot 4 : 1) Prix des prestations (sur 52 points) : Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 2) Valeur technique (sur 48 points) : La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (16 points) : — nombre, niveau de qualification des intervenants, spécialisation de certains compagnons (6 points), — expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points), — nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points). b) Réalisation des prestations (32 points) : — planification des interventions (4 points), — nature des moyens matériels employés (4 points), — gestion des prestations (12 points) : approvisionnement des chantiers (2 points), modalités d'intervention en milieu occupé (4 points), protection des travailleurs et usagers (4 points), traitement des déchets (1 point), identification des intervenants dans les établissements (1 point), — méthodologie d'intervention sur une installation de chauffage en fonctionnement pour le remplacement d'éléments défectueux tels que pompes, corps de chauffe et de canalisations de chauffage avec remise en service suite aux travaux (12 points). Iii/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires

i/ Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Ii/ Critères de sélection des offres :

pour le lot 1 :

1) Valeur technique :

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :

A) Moyens humains (10 points) :

Expérience, ancienneté, formation de tous les intervenants (y compris l'encadrement) et spécialisation de certains intervenants.

B) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations (15 points) :

Moyens mis en oeuvre pour respecter l'obligation de résultat attendue par le pouvoir adjudicateur, notamment en termes d'économies d'énergie.

C) Méthodologie relative à la maintenance préventive (10 points) :

Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination de la campagne d'interventions périodiques (plannings, outils de liaison, fonctionnement, ...) sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des équipements objet du marché.

D) Méthodologie relative à la maintenance corrective (10 points) :

Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour répondre à une demande d'intervention corrective depuis la demande du pouvoir adjudicateur jusqu'à la remise en service de l'installation concernée, avec l'objectif de perturber le moins possible le fonctionnement des services.

E) Documents types que le candidat se propose d'utiliser (plans de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi) (10 points)

f) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des opérations dans le cadre des interventions d'urgence et des astreintes pour respecter les délais contractuels (5 points).

2) Prix des prestations :

Pour la partie forfaitaire / Conduite et maintenance préventive (25 points) :

Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Pour la partie à bons de commande / Maintenance corrective (15 points) :

Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat.

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

La notation globale du critère prix consistera ensuite à additionner les deux sous-critères et à donner une note entre 1 et 40 points.

Pour le lot 2 :

1) Valeur technique :

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :

A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (22 points) :

— moyens humains :

— nombre, niveau de qualification des intervenants (4 points),

— spécialisation de certains intervenants (2 points),

— expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points),

— volume horaire consacré par les intervenants (nombre d'heures estimatif) prévu au titre de l'exécution des prestations P2 surl'ensemble des sites (4 points),

— moyens matériels : moyens matériels mis à la disposition des personnels pour réaliser les prestations (instruments de contrôle et de mesure, outils de gestion pour la planification des prestations, stocks de matériels, dispositions pour communiquer avec le pouvoir adjudicateur) (2 points).

b) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations pour respecter l'obligation de résultats en termes d'économies d'énergie (14 points)

c) Documents types que le candidat se propose d'utiliser tels que plans ou gammes de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi, fiches de suivi et de calcul des intéressements aux économies d'énergie (6 points)

d) Méthodologie relative à la réalisation des travaux dans le cadre de la garantie totale en termes d'approvisionnement, de protection de l'environnement, de sécurité des personnes et des biens, de préservation de la continuité du service dans les bâtiments concernés, de délai d'exécution et de qualité des prestations (8 points)

e) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des interventions dans le cadre des urgences et des astreintes (2 points).

2) Prix (sur 48 points) :

Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Pour le lot 3 :

1) Prix des prestations (sur 52 points) :

Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix ; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

2) Valeur technique (sur 48 points) :

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :

A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (16 points) :

— nombre, niveau de qualification des intervenants, spécialisation de certains compagnons (6 points),

— expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points).

b) Réalisation des prestations (32 points) :

— planification des interventions (4 points),

— nature des moyens matériels employés (4 points),

— gestion des prestations (12 points) : approvisionnement des chantiers (2 points), modalités d'intervention en milieu occupé (4 points), protection des travailleurs et usagers (4 points), traitement des déchets (1 point), identification des intervenants dans les établissements (1 point),

— méthodologie d'intervention sur une installation de chauffage en fonctionnement pour le remplacement d'éléments défectueux tels que pompes, corps de chauffe et de canalisations de chauffage avec remise en service suite aux travaux (12 points).

Pour le lot 4 :

1) Prix des prestations (sur 52 points) :

Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

2) Valeur technique (sur 48 points) :

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :

A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (16 points) :

— nombre, niveau de qualification des intervenants, spécialisation de certains compagnons (6 points),

— expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points).

b) Réalisation des prestations (32 points) :

— planification des interventions (4 points),

— nature des moyens matériels employés (4 points),

— gestion des prestations (12 points) : approvisionnement des chantiers (2 points), modalités d'intervention en milieu occupé (4 points), protection des travailleurs et usagers (4 points), traitement des déchets (1 point), identification des intervenants dans les établissements (1 point),

— méthodologie d'intervention sur une installation de chauffage en fonctionnement pour le remplacement d'éléments défectueux tels que pompes, corps de chauffe et de canalisations de chauffage avec remise en service suite aux travaux (12 points).

Iii/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision des bâtiments administratifs situés à Nanterre
Brève description:

Le marché comprend des prestations de conduite et d'entretien des installations (partie forfaitaire, marché de type P2) et des prestations de remplacement ou de dépannages de matériels défectueux en cours d'exploitation (partie à prix unitaires). Le marché comprend également une clause d'intéressement aux économies d'énergie. Les bâtiments concernés sont l'hôtel du Département, les archives départementales, le centre technique départemental, le Quartz, le Reflet, l'extension, le Salvador et le garage Benoît Frachon, tous situés à Nanterre.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu sous une forme mixte :— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de conduite et d'entretien des installations,— une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Pour ce qui concerne cette partie à bons de commande, le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum annuel de 300 000 EUR HT et un maximum annuel de 900 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée ferme de 3 ans.

Le marché sera conclu sous une forme mixte :

— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de conduite et d'entretien des installations,

— une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Pour ce qui concerne cette partie à bons de commande, le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum annuel de 300 000 EUR HT et un maximum annuel de 900 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée ferme de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments départementaux
Brève description:

Le marché comprend des prestations de conduite et d'entretien des installations (marché de type P2) et des prestations de garantie totale (marché de type P3) comprenant le remplacement ou le dépannage des matériels défectueux en cours d'exploitation, le remplacement de matériels utilisant le frigorigène R22 et des matériels vétustes dans le cadre d'un plan de renouvellement. La garantie totale P3 est transparente, le titulaire tient un compte d'exécution (provisions versées par le Département / dépenses) avec répartition du solde à la fin du marché (le solde positif revient au Département, le solde négatif est à la charge du titulaire). Le marché comprend également une clause d'intéressement aux économies d'énergie pour les bâtiments les plus importants. Les bâtiments concernés sont les bâtiments départementaux hors IGH et bâtiments administratifs.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée ferme de 5 ans. Néanmoins, les prestations relatives aux équipements utilisant l'énergie électrique pour assurer la production de chaleur et de froid n'entreront dans le périmètre du marché qu'à partir du 3.1.2015, soit à l'expiration du marché actuel (voir état des matériels installés et annexe listant les sites concernés).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de garantie totale des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement de 54 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Prestation de garantie totale (marché de type P3) comprenant le remplacement ou le dépannage des matériels défectueux en cours d'exploitation ainsi que le remplacement des matériels vétustes dans le cadre d'un plan de renouvellement. La garantie totale P3 est transparente, le titulaire tient un compte d'exécution (provisions versées par le Département / dépenses) avec répartition du solde à la fin du marché (le solde positif revient au Département, le solde négatif est à la charge du titulaire).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée ferme de 5 ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché de travaux de chauffage, ventilation et rafraichissement dans 30 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Le marché correspond à des prestations de remplacement ou de remise en état des équipements de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement dans 30 collèges susceptibles de bénéficier par la suite d'un contrat de performance énergétique (CPE).

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour le remplacement des matériels défectueux. Le marché sera, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT pour les années 1 et 2 et avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT pour les années 3 et 4. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des…

… besoins.Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera reconduit de manière tacite.

… besoins.

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2014, pour une durée de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera reconduit de manière tacite.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014DMP39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour le lot 4 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le maître d'ouvrage, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats justifieront de leur capacité par la production des certificats de qualification professionnelle suivants, en fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent :

Lot 1 : QUALIBAT 5533 : Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure) - tranche d'effectif 4 (de 51 à 100 personnes).

Lot 2 : QUALIBAT 5543 : Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

Lot 3 : QUALIBAT 5543 : Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

Lot 4 : QUALIBAT 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure) ; QUALIBAT 5543 : Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu en place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (60)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 2 : Valeur technique (52)
4. Lot 2 : Prix des prestations (48)
5. Lot 3 et lot 4 : Prix des prestations (52)
6. Lot 3 et lot 4 : Valeur technique (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Hôtel du Département - direction des marchés publics
M. Beauvais Maxime
Téléphone: +33 147293917 📞
Courrier électronique: mbeauvais@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78
Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DMP39
Informations complémentaires

i/ Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Ii/ Critères de sélection des offres :

pour le lot 1 :

1) Valeur technique :

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :

A) Moyens humains (10 points) :

Expérience, ancienneté, formation de tous les intervenants (y compris l'encadrement) et spécialisation de certains intervenants.

B) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations (15 points) :

Moyens mis en oeuvre pour respecter l'obligation de résultat attendue par le pouvoir adjudicateur, notamment en termes d'économies d'énergie.

C) Méthodologie relative à la maintenance préventive (10 points) :

Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination de la campagne d'interventions périodiques (plannings, outils de liaison, fonctionnement, ...) sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des équipements objet du marché.

D) Méthodologie relative à la maintenance corrective (10 points) :

Moyens spécifiques et organisation que le candidat propose de mettre en place pour répondre à une demande d'intervention corrective depuis la demande du pouvoir adjudicateur jusqu'à la remise en service de l'installation concernée, avec l'objectif de perturber le moins possible le fonctionnement des services.

E) Documents types que le candidat se propose d'utiliser (plans de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi) (10 points)

f) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des opérations dans le cadre des interventions d'urgence et des astreintes pour respecter les délais contractuels (5 points).

2) Prix des prestations :

Pour la partie forfaitaire / Conduite et maintenance préventive (25 points) :

Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Pour la partie à bons de commande / Maintenance corrective (15 points) :

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

La notation globale du critère prix consistera ensuite à additionner les deux sous-critères et à donner une note entre 1 et 40 points.

Pour le lot 2 :

A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (22 points) :

— moyens humains :

— nombre, niveau de qualification des intervenants (4 points),

— spécialisation de certains intervenants (2 points),

— expérience, ancienneté et formation des intervenants (6 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points),

— volume horaire consacré par les intervenants (nombre d'heures estimatif) prévu au titre de l'exécution des prestations P2 surl'ensemble des sites (4 points),

— moyens matériels : moyens matériels mis à la disposition des personnels pour réaliser les prestations (instruments de contrôle et de mesure, outils de gestion pour la planification des prestations, stocks de matériels, dispositions pour communiquer avec le pouvoir adjudicateur) (2 points).

b) Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations pour respecter l'obligation de résultats en termes d'économies d'énergie (14 points)

c) Documents types que le candidat se propose d'utiliser tels que plans ou gammes de maintenance, plannings prévisionnels, documents de suivi, fiches de suivi et de calcul des intéressements aux économies d'énergie (6 points)

d) Méthodologie relative à la réalisation des travaux dans le cadre de la garantie totale en termes d'approvisionnement, de protection de l'environnement, de sécurité des personnes et des biens, de préservation de la continuité du service dans les bâtiments concernés, de délai d'exécution et de qualité des prestations (8 points)

e) Modalités mises en oeuvre pour garantir l'efficacité des interventions dans le cadre des urgences et des astreintes (2 points).

2) Prix (sur 48 points) :

Pour le lot 3 :

1) Prix des prestations (sur 52 points) :

Le prix sera noté à partir du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix ; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

2) Valeur technique (sur 48 points) :

A) Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (16 points) :

— nombre, niveau de qualification des intervenants, spécialisation de certains compagnons (6 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (4 points).

b) Réalisation des prestations (32 points) :

— planification des interventions (4 points),

— nature des moyens matériels employés (4 points),

— gestion des prestations (12 points) : approvisionnement des chantiers (2 points), modalités d'intervention en milieu occupé (4 points), protection des travailleurs et usagers (4 points), traitement des déchets (1 point), identification des intervenants dans les établissements (1 point),

— méthodologie d'intervention sur une installation de chauffage en fonctionnement pour le remplacement d'éléments défectueux tels que pompes, corps de chauffe et de canalisations de chauffage avec remise en service suite aux travaux (12 points).

Pour le lot 4 :

Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). En cas de différence entre les prix figurant au DQE et au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou en cas de DQE incomplet, les prix du BPU seront reportés dans le détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) pour calculer l'offre du candidat. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Iii/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-105552 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 357 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296886
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105552
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Attribution. Lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision des bâtiments administratifs situés à Nanterre: pour un montant forfaitaire annuel de 689 326 EUR HT, soit 2 067 978 EUR HT (2 481 573,60 EUR (TTC)) sur la durée du marché, soit 3 ans, et une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR (HT). Lot 3: marché de garantie totale des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement de 54 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine : Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 10 juillet et notifié le 19 août 2014 pour un montant de 2 357 775,00 EUR HT, soit 2 829 330 EUR (TTC) pour la durée totale du marché, soit 5 ans fermes. Lot 4: marché de travaux de chauffage, ventilation et rafraîchissement dans 30 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine : Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 10 juillet et notifié le 19.8.2014 pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les années 1 et 2 et de 30 000 euro(s) HT pour les années 3 et 4 et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT). Modalité de consultation du marché: Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires

Attribution.

Lot 1: marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision des bâtiments administratifs situés à Nanterre: pour un montant forfaitaire annuel de 689 326 EUR HT, soit 2 067 978 EUR HT (2 481 573,60 EUR (TTC)) sur la durée du marché, soit 3 ans, et une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR (HT).

Lot 3: marché de garantie totale des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement de 54 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine : Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 10 juillet et notifié le 19 août 2014 pour un montant de 2 357 775,00 EUR HT, soit 2 829 330 EUR (TTC) pour la durée totale du marché, soit 5 ans fermes.

Lot 4: marché de travaux de chauffage, ventilation et rafraîchissement dans 30 établissements scolaires publics du second degré du Département des Hauts-de-Seine : Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 10 juillet et notifié le 19.8.2014 pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les années 1 et 2 et de 30 000 euro(s) HT pour les années 3 et 4 et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).

Modalité de consultation du marché:

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 2: valeur technique (52)
4. Lot 2: prix des prestations (48)
5. Lot 3 et lot 4: prix des prestations (52)
6. Lot 3 et lot 4: valeur technique (48)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Idex Énergies SAS
Adresse postale: 125 avenue Louis Roche
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92622

2️⃣
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 166-296886 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 602 239,74 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317979
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Lot 2 : marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments départementaux : le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres le 10.7.2014 et notifié le 8.9.2014 pour un montant de 2 602 239,74 EUR HT, soit 3 122 687,69 EUR TTC pour la durée totale du marché, soit 5 ans fermes à compter de sa notification. Modalite de consultation du marche: Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 61 A, annonce no 170 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2 : Valeur technique (52)
2. Lot 2 : Prix des prestations (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Derichebourg Energie
Adresse postale: CS 60014 - 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 180-317979 (2014-09-15)

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