Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428

Conseil général de la Seine-Maritime

Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428
- marché de type MCI, P1, P2 et P3,
- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- prestations annexes:
- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres carrés.Collège Les Hauts du Saffimbec Pavilly 7 710 mètres carrés.Collège Emile Chartier Darnétal 5 867 mètres carrés.Collège Jean Texcier Grand Quevilly 6 875 mètres carrés.Collège Camille Claudel Rouen 4 779 mètres carrés.Collège Paul Eluard Saint-Étienne Du Rouvray 8 023 mètres carrés.Collège Jacques-Yves Cousteau Caudebec-Les-Elbeuf 5 808 mètres carrés.Collège Jacques Brel Cléon 5 780 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034611
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché). Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants : Pour le critère 1 : - poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points), - poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points), - poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points. Pour le critère 2 : - présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (Note 2.5 points), - exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points), - livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points), - justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points). Pour le critère 3 : - justification du calcul du NB : cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement, (Note 5 points), - nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations : (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité cee ...) (Note 5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428
- marché de type MCI, P1, P2 et P3,
- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- prestations annexes:
- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Les collèges concernés sont : Collège Jean Delacour à Clères, Collège Gustave Flaubert à Duclair, Collège Eugène Noel à Montville, Collège Les Hauts du Saffimbec à Pavilly.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les collèges concernés sont : Collège Emile Chartier à Darnétal, Collège Jean Texcier à Grand Quevilly, Collège Camille Claudel à Rouen, Collège Paul Eluard à Saint-Étienne du Rouvray.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les collèges concernés sont : Collège Jacques-Yves Cousteau à Caudebec-Les-Elbeuf, Collège Jacques Brel à Cleon.
Quantité ou étendue:
Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.
Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.
Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres carrés.
Collège Les Hauts du Saffimbec Pavilly 7 710 mètres carrés.
Collège Emile Chartier Darnétal 5 867 mètres carrés.
Collège Jean Texcier Grand Quevilly 6 875 mètres carrés.
Collège Camille Claudel Rouen 4 779 mètres carrés.
Collège Paul Eluard Saint-Étienne Du Rouvray 8 023 mètres carrés.
Collège Jacques-Yves Cousteau Caudebec-Les-Elbeuf 5 808 mètres carrés.
Collège Jacques Brel Cléon 5 780 mètres carrés.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 13S0428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime zone de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat complètera le tableau fourni.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous réserve des droits des sous-traitants. L'avance est égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations atteint 65 % du montant du marché. L'avance doit être totalement remboursée lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 80 %.
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Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les deux parties, une caution personnelle et solidaire) pour tout le remboursement de l'avance qui ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,
- les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,
- le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,
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- le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,
- un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Coeff : 6
2. Valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) - Coeff : 2
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique : Coeff : 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0428
Informations complémentaires
À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché).
Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants :
Pour le critère 1 :
- poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points),
- poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points),
- poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points.
Pour le critère 2 :
- présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (Note 2.5 points),
Afficher plus
- exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points),
- livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points),
- justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points).
Pour le critère 3 :
- justification du calcul du NB : cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement, (Note 5 points),
Afficher plus
- nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations : (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité cee ...) (Note 5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuanl administratif - service de greffe
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 022-034611 (2014-01-27)
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Produits/services:
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