Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428
Conseil général de la Seine-Maritime
Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428
- marché de type MCI, P1, P2 et P3,
- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- prestations annexes:
- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034611
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché). Les sous-critères de jugements des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428”
“- marché de type MCI, P1, P2 et P3,”
“- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“- prestations annexes:”
“- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Jean Delacour à Clères, Collège Gustave Flaubert à Duclair, Collège Eugène Noel à Montville, Collège Les Hauts du...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Emile Chartier à Darnétal, Collège Jean Texcier à Grand Quevilly, Collège Camille Claudel à Rouen, Collège Paul Eluard...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Jacques-Yves Cousteau à Caudebec-Les-Elbeuf, Collège Jacques Brel à Cleon.”
Quantité ou étendue:
“Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.”
“Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.”
“Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres carrés.”
“Collège Les Hauts du Saffimbec Pavilly 7 710 mètres carrés.”
“Collège Emile Chartier Darnétal 5 867 mètres carrés.”
“Collège Jean Texcier Grand Quevilly 6 875 mètres carrés.”
“Collège Camille Claudel Rouen 4 779 mètres carrés.”
“Collège Paul Eluard Saint-Étienne Du Rouvray 8 023 mètres carrés.”
“Collège Jacques-Yves Cousteau Caudebec-Les-Elbeuf 5 808 mètres carrés.”
“Collège Jacques Brel Cléon 5 780 mètres carrés.”
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 13S0428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime zone de Rouen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
“- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous...”
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“Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les deux parties, une caution personnelle et solidaire) pour...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,”
“- les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,”
“- le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de...”
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“- le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,”
“- un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Coeff : 6
2. Valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) - Coeff : 2
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique : Coeff : 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0428
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché).”
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants :”
“Pour le critère 1 :”
“- poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points),”
“- poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points),”
“- poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points.”
“Pour le critère 2 :”
“- présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non...”
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“- exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points),”
“- livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points),”
“- justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points).”
“Pour le critère 3 :”
“- justification du calcul du NB : cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être...”
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“- nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations : (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuanl administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 022-034611 (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 35156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034611
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché). Les sous-critères de jugements des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'exploitation de chauffage de 10 collèges du Département de Seine-Maritime - affaire 13s0428”
“- marché de type MCI, P1, P2 et P3,”
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“- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“- prestations annexes:”
“- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Jean Delacour à Clères, Collège Gustave Flaubert à Duclair, Collège Eugène Noel à Montville, Collège Les Hauts du...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Emile Chartier à Darnétal, Collège Jean Texcier à Grand Quevilly, Collège Camille Claudel à Rouen, Collège Paul Eluard...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les collèges concernés sont : Collège Jacques-Yves Cousteau à Caudebec-Les-Elbeuf, Collège Jacques Brel à Cleon.”
Quantité ou étendue:
“Collège Jean Delacour Clères 6 120 mètres carrés.”
“Collège Gustave Flaubert Duclair 8 750 mètres carrés.”
Afficher plus (8)
“Collège Eugène Noel Montville 4 850 mètres carrés.”
“Collège Les Hauts du Saffimbec Pavilly 7 710 mètres carrés.”
“Collège Emile Chartier Darnétal 5 867 mètres carrés.”
“Collège Jean Texcier Grand Quevilly 6 875 mètres carrés.”
“Collège Camille Claudel Rouen 4 779 mètres carrés.”
“Collège Paul Eluard Saint-Étienne Du Rouvray 8 023 mètres carrés.”
“Collège Jacques-Yves Cousteau Caudebec-Les-Elbeuf 5 808 mètres carrés.”
“Collège Jacques Brel Cléon 5 780 mètres carrés.”
Numéro de référence: 13S0428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime zone de Rouen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :”
Afficher plus (2)
“- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (4)
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
Dépôts et garanties exigés:
“L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous...”
“Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les deux parties, une caution personnelle et solidaire) pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,”
“- les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,”
Afficher plus (2)
“- le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de...”
“- le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
“- si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,”
“- un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Coeff : 6
2. Valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) - Coeff : 2
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique : Coeff : 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0428
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire : (à compter de la date de notification du marché).”
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants :”
Afficher plus (13)
“Pour le critère 1 :”
“- poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points),”
“- poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points),”
“- poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points.”
“Pour le critère 2 :”
“- présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non...”
“- exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points),”
“- livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points),”
“- justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points).”
“Pour le critère 3 :”
“- justification du calcul du NB : cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être...”
“- nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations : (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuanl administratif - service de greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 022-034611 (2014-01-27)
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