Marchés d'entretien des espaces verts pour l'OPH du Jura
Office public de l'habitat du Jura
Marchés d'entretien des espaces verts pour l'OPH du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-06 | Avis de marché |
| 2014-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 820200039 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046829
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'entretien des espaces verts pour l'OPH du Jura.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Lons-le-Saunier.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 40 sites.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Salins-les-Bains.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 43 sites.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de .
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 47 sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur moyens humains et matériels affectés à la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Renseignements administratifs: France Marie Fourdinier - gestionnaire marchés. Renseignements techniques Allban Courvoisier - chargé de contrats patrimoine - e-mail : francemarie.fourdinier@oph39.fr et alban.courvoisier@oph39.fr
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Adresse postale: Le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Téléchargeable gratuitement sur le site : www.oph39.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures : les offres peuvent être déposées sur le site : URL : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Certificat de signature exigé
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon Cedex 3, tél. +33 381826000, télécopieur +33 381626001, email : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046829 (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 820200039 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046829
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'entretien des espaces verts pour l'OPH du Jura.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Lons-le-Saunier.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 40 sites.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Salins-les-Bains.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 43 sites.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de .
Quantité ou étendue: À titre indicatif : 47 sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Les Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des services réalisés au cours des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- le certificat de qualification ou attestations de bonne de capacité.
Les formulaires Dc1 et Dc2 reprennent l'ensemble des attestations demandées ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Pas de caution ni de garanties exigés.
Prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur moyens humains et matériels affectés à la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: Renseignements administratifs: France Marie Fourdinier - gestionnaire marchés. Renseignements techniques Allban Courvoisier - chargé de contrats patrimoine - e-mail : francemarie.fourdinier@oph39.fr et alban.courvoisier@oph39.fr
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Adresse postale: Le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Téléchargeable gratuitement sur le site : www.oph39.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures : les offres peuvent être déposées sur le site : URL : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Certificat de signature exigé
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon Cedex 3, tél. +33 381826000, télécopieur +33 381626001, email : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046829 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177147
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046829
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Agate paysage terre d'emploi
Adresse postale: route de Salins
Commune postale: Ounans
Code postal: 39380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-01 📅
Nom: Agate paysage terre d' emploi
Adresse postale: 11 route de Salins
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Source: OJS 2014/S 101-177147 (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177147
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046829
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 29 B, annonce no 208 du 11.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Agate paysage terre d'emploi
Adresse postale: route de Salins
Commune postale: Ounans
Code postal: 39380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-01 📅
Nom: Agate paysage terre d' emploi
Adresse postale: 11 route de Salins
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Source: OJS 2014/S 101-177147 (2014-05-22)
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