Marchés à bons de commandes pour l'exécution de travaux de menues réparations et entretien courant des ensembles immobiliers gérés par la SNI Sud Ouest

Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest

La présente consultation, passée dans le cadre de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,concerne l'exécution de travaux dits de "menues réparations et d'entretien courant" (MREC) sur le patrimoine locatif géré par la Société Nationale Immobilière Sud Ouest, situés dans les départements énoncés à l'article II-1-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes dévolus en 11 lots et découpés par secteurs géographiques :— secteur 1 : La Teste Cazaux Parentis et Biscarrosse,— secteur 2 : Département 33 (Gironde hors bassin),— secteur 3 : Département 16 (Charente),— secteur 4 : Département 17 (Charente Maritime),— secteur 5 : Département 64 (Pau, Billère) et 65 (Tarbes, Odos, Séméac),— secteur 6 : Département 64 (Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye, Urcuit, St Jean de Luz),— secteur 7 : Département 40 (Sud et Gendaremerie des Landes),— secteur 8 : Département 31 (Toulouse),— secteur 9 : Département 09 (Ariège),— secteur 10 : Montauban - Départements 12 (Aveyron) et 81 (Tarn),— secteur 11 : Montauban - Départements 46 (Lot) - 47 (Lot et Garonne) et 82 (Tarn et Garonne),— secteur 12 : Ville de Mourenx.Les marchés à bons de commandes seront conclus avec un minimum et sans maximum et pourront être attribués à plusieurs titulaires selon les lots et les secteurs.Les marchés à bons de commandes seront conclus pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Claudeville – CS 90243
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Courrier électronique: slarrivet@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999982 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060452
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures au regard des pièces demandées : — capacité technique, humaine et financière, — qualifications, — références. Le dossier de consultation peut être retiré soit gratuitement par voie électronique sur www.marches-securises.fr ; aprés s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI_SO_20140203W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation soit sous format papier (à pix coûtant) auprès d'Aquitaine Repro (Tél. +33 556006110 / Fax. +33 556006113). Les candidats pourront présenter des offres pour un ou plusieurs secteurs géographiques et un ou plusieurs lots. Les candidats ne peuvent modifier la composition et la définition des secteurs géographiques. Lorsque le candidat postule pour plusieurs lots techniques et/ou plusieurs secteurs géographiques, Il est tenu de présenter une offre de prix séparée pour chacun des lots techniques et pour chacun des secteurs géographiques. Les candidats doivent respecter les conditions d'envoi et les modalités de remise des plis figurant au Réglement de la Consultation. Pour tous renseignements administratifs, les candidats peuvent s'adresser à Sonia Larrivet au +33 556999982. Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à Patrice Ibrahim au +33 556999178.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.

Secteurs géographiques concernés : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9.

Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toiture étanchéité
Quantité ou étendue: Secteur géographique concerné : 2 - département 33 (hors bassin).Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteur géographique concerné : 2 - département 33 (hors bassin).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries - vitrerie - fermetures - quincaillerie
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : Tous les secteurs (pour le secteur 8 : chiffrer à part la serrurerie).Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.

Secteurs géographiques concernés : Tous les secteurs (pour le secteur 8 : chiffrer à part la serrurerie).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : tous les secteurs.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : tous les secteurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : Tous secteurs.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : Tous secteurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols - faïence
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 1 - 2 et 5 à 12.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : 1 - 2 et 5 à 12.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture - papiers peints
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Couverture
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 1 à 10.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : 1 à 10.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assainissement
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 1 à 5, 7 à 9 et 12.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : 1 à 5, 7 à 9 et 12.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Espaces verts
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 2 à 5 et 7 à 9.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : 2 à 5 et 7 à 9.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Maçonnerie - gros œuvre - VRD
Quantité ou étendue: Secteurs géographiques concernés : 5 - 7 - 8.Marchés à bons de commandes comportant un minimum et sans maximum, attribués à un ou plusieurs opérateurs selon les secteurs géographiques.
Secteurs géographiques concernés : 5 - 7 - 8.

Marchés à bons de commandes dévolus en 11 lots et découpés par secteurs géographiques :

— secteur 1 : La Teste Cazaux Parentis et Biscarrosse,

— secteur 2 : Département 33 (Gironde hors bassin),

— secteur 3 : Département 16 (Charente),

— secteur 4 : Département 17 (Charente Maritime),

— secteur 5 : Département 64 (Pau, Billère) et 65 (Tarbes, Odos, Séméac),

— secteur 6 : Département 64 (Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye, Urcuit, St Jean de Luz),

— secteur 7 : Département 40 (Sud et Gendaremerie des Landes),

— secteur 8 : Département 31 (Toulouse),

— secteur 9 : Département 09 (Ariège),

— secteur 10 : Montauban - Départements 12 (Aveyron) et 81 (Tarn),

— secteur 11 : Montauban - Départements 46 (Lot) - 47 (Lot et Garonne) et 82 (Tarn et Garonne),

— secteur 12 : Ville de Mourenx.

Les marchés à bons de commandes seront conclus avec un minimum et sans maximum et pourront être attribués à plusieurs titulaires selon les lots et les secteurs.

Les marchés à bons de commandes seront conclus pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNI_SO_20140203W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ensembles immobiliers sont situés dans les départements suivants : 09 (Ariège) - 12 (Aveyron) - 16 (Charente) - 17 (Charente Maritime) - 31 (Haute-Garonne) - 33 (Gironde) - 40 (Landes) - 46 (Lot) - 47 (Lot et Garonne) - 64 (Pyrénées Atlantiques) - 65 - Hautes-Pyrénées ) - 81 (Tarn) - 82 (Tarn et Garonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 - Lettre de candidature,

— imprimé NOTI 1 ou attestation sur l'honneur de lutte contre le travail clandestin,

— imprimé NOTI 2 ou attestations fiscale et sociale.

Ces imprimés sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 (modèle joint au réglement de consultation),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aus pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait K-BIS de moins de 6 mois,

— RIB,

— attestations d'assurances Responsabilités civile et décennale en cours de validité ; les attestations devront indiquer les montants des garanties couverts.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 - Déclaration du candidat (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr),

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et techniques,

— qualifications QUALIBAT ou équivalent,

— références des 3 dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de rabais/surenchère proposé par l'entrepreneur sur l'ensemble du BPU (70)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (art. 3.2 du Règlement de la consultation – point 2 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fontagneres
Nom: Aquitaine Repro
Adresse postale: 69 rue du Jardin Public
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556006110 📞
Fax: +33 556006113 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNI_SO_20140203W2_01
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures au regard des pièces demandées :

— capacité technique, humaine et financière,

— qualifications,

— références.

Le dossier de consultation peut être retiré soit gratuitement par voie électronique sur www.marches-securises.fr ; aprés s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI_SO_20140203W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation soit sous format papier (à pix coûtant) auprès d'Aquitaine Repro (Tél. +33 556006110 / Fax. +33 556006113).

Les candidats pourront présenter des offres pour un ou plusieurs secteurs géographiques et un ou plusieurs lots. Les candidats ne peuvent modifier la composition et la définition des secteurs géographiques. Lorsque le candidat postule pour plusieurs lots techniques et/ou plusieurs secteurs géographiques, Il est tenu de présenter une offre de prix séparée pour chacun des lots techniques et pour chacun des secteurs géographiques.

Les candidats doivent respecter les conditions d'envoi et les modalités de remise des plis figurant au Réglement de la Consultation.

Pour tous renseignements administratifs, les candidats peuvent s'adresser à Sonia Larrivet au +33 556999982.

Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à Patrice Ibrahim au +33 556999178.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 037-060452 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest – Rue Claudeville 3 – CS 90243 – 33525 Bruges Cedex
Adresse postale: Rue Claudeville 3 – CS 90243 – 33525 Bruges Cedex
Contact
Téléphone: +33 0556999982 📞
Fax: +33 0556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364154
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060452
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ensembles Immobiliers sont situés dans les départements suivants :

- secteur 1 : La Teste Cazaux Parentis et Biscarrosse,

- secteur 2 : Département 33 (Gironde hors bassin),

- secteur 3 : Département 16 (Charente),

- secteur 4 : Département 17 (Charente Maritime),

- Secteur 5 : Département 64 (Pau, Billère) et 65 (Tarbes, Odos, Séméac),

- Secteur 6 : Département 64 (Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye, Urcuit, Saint Jean de Luz),

- Secteur 7 : Département 40 (Sud et Gendaremerie des Landes),

- Secteur 8 : Département 31 (Toulouse),

- Secteur 9 : Département 09 (Ariège),

- Secteur 10 : Montauban - Départements 12 (Aveyron) et 81 (Tarn),

- Secteur 11 : Montauban - Départements 46 (Lot) - 47 (Lot et Garonne) et 82 (Tarn et Garonne),

- Secteur 12 : Ville de Mourenx.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pourcentage de rabais/surenchère proposé par l'entrepreneur sur l'ensemble du BPU (70)
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (art. 3.2 du Règlement de la consultation – point 2 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: ATlantique service (secteur 1), Vidimus SO, Proimpec, Guilbert propreté (secteur 2), Vidimus SO (secteur 3), Regie Inter quartiers (secteur 4), CG NET (secteurs 5 et 6), Vidimus SO (secteur 7), Albert nettoyage, Proimpec (secteur 8), SARL TPS (secteur 9)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Étanchéité Girondine, Etandex (secteur 2)

3️⃣
Nom: Techniferm (secteur 1), menuiserie nord gironde, france menuisiers, techniferm, socoremat (secteur 2), France menuisiers (secteur 4), ACH/ALTEO (secteur 5), Harocarene (secteur 6), ACH/ALTEO (secteur 7), Proxiserve (secteur 8), Siguier Robert (secteur 11), ACH/ALTEO, Menuiserie campagne (secteur 12)

4️⃣
Nom: Phinelec, Proxiserve (secteur 1), Acorus, Feuillerat, Phinelec (secteur 2), SNEE, Hydropole (secteurs 3 et 4), Cachau (secteur 5), Eiffage Energie Thermie SO (secteurs 6 et 7), SPEM (secteur 7), MUST, F3M Conseils, Proxiserve (secteur 8), TEC (secteurs 10 et 11), F3M Conseils (secteur 11), Cachau, Proxiserve (secteur 12)

5️⃣
Nom: Brunet AEEI, Dimelec (secteur 1), Brunet AEEI, SERE, Feuillerat (secteur 2), INEO Atlantique, SNEE (secteur 3), Brunet Drouillac, SNEE (secteur 4), Eiffage Energie SO (secteur 5), SERE (secteur 6), Clede (secteur 7), Sud Ouest Energy, F3M Conseils (secteur 8), F3M Conseils (secteur 11), LO Piccolo, Clede (secteur 12)

6️⃣
Nom: Axpeint, Tonel (secteur 1), Axpeint, F3m Conseils (secteur 2), Barthelemy Yann (secteur 5), Harichoury Bearn (secteurs 6 Et 7), Net Sols, F3m Conseils (secteur 8), Sogapeint/sup Peinture (secteur 9), F3m Conseils (secteur 11), Lorenzi, Batisud (secteur 12)

7️⃣
Nom: Minos, Tonel, Grenereau (secteur 1), Grenereau, Tonel, Sauvignon Et Fils, Boya, Decogroup (secteur 2), Larpe (secteur 3), Regie Inter Quartiers, Armonie Deco (secteur 4), Mj Decors, Barthelemy Yann (secteur 5), Harichoury Bearn (secteur 6), Peinture Sadys, Dedieu Peinture, Soprea (secteur 7), Meridionale De Peinture, Net Sols, F3m Conseils, Sogapeint/sup Peinture (secteur 8), Meridionale De Peinture (secteur 9), Acti Renov, Meridionale De Peinture (secteur 11), Harichoury Bearn, Barthelemy Yann, Lorenzi (secteur 12)

8️⃣
Nom: Cutillas, Ecoprop (secteur 1), Neveu, Cutillas, Ecoprop (secteur 2), Neveu (secteurs 3 Et 4), Ecoprop (secteurs 5 - 7 Et 8), Harocarene (secteur 6)

9️⃣
Nom: Assainissement girondin, iss hygiene et prevention (secteur 2), iss hygiene et prevention (secteurs 8 et 9), cachau (secteur 12)

1️⃣0️⃣
Nom: Novaflore (secteur 2), paysages et pepinieres (secteur 3), regie inter quartiers (secteur 4), tps (secteurs 8 et 9)

1️⃣1️⃣
Nom: Pyrenees Gascogne Batiment (secteurs 5 Et 7), Spie Batignolles So (secteur 8)
Source: OJS 2014/S 206-364154 (2014-10-22)

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