Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux.
Le montant annuel maximum est pour chaque lot (pas de montant minimum) de :
-Lot 2 : 1 000 000 EUR HT,
-Lots 5 : 500 000 EUR HT,
-Lot 12 : 500 000 EUR HT,
-Lot 15 : 600 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2014-10-28 Informations complémentaires
2014-11-26 Informations complémentaires
2014-12-01 Informations complémentaires
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de :Lot 2 : maçonnerie.Lot 5 : menuiserie bois.Lot 12 : miroiterie-vitrerie.Lot 15 : volets roulants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362213
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux.
Le montant annuel maximum est pour chaque lot (pas de montant minimum) de :
-Lot 2 : 1 000 000 EUR HT,
-Lots 5 : 500 000 EUR HT,
-Lot 12 : 500 000 EUR HT,
-Lot 15 : 600 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Maçonnerie
Quantité ou étendue: 4 000 000 EUR HT. (montant maximum pour 4 )
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées en lots géographiques ; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots : Secteur H1 Arles, Secteur H2 Istres, Secteur H3 Aix, Secteur H4 Aubagne, Secteur M1 Marseille Nord et Ouest, Secteur M2 Marseille Sud et Secteur M3 Marseille Est.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie-bois
Brève description: Menuiserie-bois
Quantité ou étendue: 2 000 000 EUR HT (montant maximum pour 4 ans).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Miroiterie-vitrerie
Brève description: Miroiterie-vitrerie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Volets-roulants
Brève description: Volets roulants.
Quantité ou étendue: 2 400 000 EUR HT (montant maximum pour 4 ans).
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de :
Lot 2 : maçonnerie.
Lot 5 : menuiserie bois.
Lot 12 : miroiterie-vitrerie.
Lot 15 : volets roulants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DGAC24092014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (documents joints au dossier de consultation) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires HT. Des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir le certificat de qualification Qualibat 2111 ou équivalent (lot 2), Qualibat 4311 et 6611 ou équivalent (lot 5), Qualibat 4711 ou équivalent (lot 12), Qualibat 4532 et 4572 ou équivalent (lot 15). En l'absence de ce certificat, le candidat devra fournir des références datant de cinq ans au plus (un minimum de trois références de technicité équivalente à la qualification) : ces références devront mentionner la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis des prestations réalisées correspondant à la qualification, la part des prestations correspondant à la qualification (en euros ou en volume), l'année de réalisation de celles-ci et le maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.
En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51 - VII du CMP Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR824
fr824
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés
Mme Cantara Florence
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: DGAC - service marchés
Mme Florence Cantara
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: DGAC - service marchés, envoi des dossiers sur demande par écrit, courrier ou fax, ou retrait sur place bureau B2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction juridique remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou remise par voie électronique sur le site internet du CG13
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC24092014-1-AAPC
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
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- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.
Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 205-362213 (2014-10-21)
Informations complémentaires (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371123
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-362213
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371123 (2014-10-28)
Informations complémentaires (2014-11-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406826
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-406826 (2014-11-26)
Informations complémentaires (2014-12-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411351
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2014/S 234-411351 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178639
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 A, annonce no 127 du 24.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 232 A, annonce no 88 du 3.12.2014. Parution no: 229 A, annonce no 67 du 28.11.2014. Parution no: 209 A, annonce no 134 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Société SMP
Adresse postale: 10 ZI du Pré de l'Aube
Commune postale: Septemes-les-Vallons
Code postal: 13240

2️⃣
Nom: Société SPTMI
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague-Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13314

3️⃣
Nom: Société EEA
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Code postal: 13013

4️⃣
Nom: Société SMTL
Adresse postale: avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victorel
Code postal: 13730

5️⃣
Nom: Société Provence menuiserie
Adresse postale: 660 chemin de Lignane
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540

6️⃣
Nom: Société Le Poseur
Adresse postale: rue Henri Coste résidence Aragon - bât A.
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 099-178639 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436694
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 A, annonce no 127 du 24.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 232 A, annonce no 88 du 3.12.2014. Parution no: 229 A, annonce no 67 du 28.11.2014. Parution no: 209 A, annonce no 134 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: La Minerve
Adresse postale: Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe
Code postal: 13014
Nom: Societe Ecom
Adresse postale: 4 rue Auger
Commune postale: Marseille.
Code postal: 13004
Nom: Metalumine
Adresse postale: 189 chemin de la Valbarelle
Code postal: 13011
Adresse postale: chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 241-436694 (2015-12-09)