Marchés à bons de commandes de travaux pour l'exploitation du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat en sols souples
Le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2005
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés publics passés par les Pouvoirs Adjudicateurs mentionnées à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Le marché est alloti par secteurs géographiques comme suit :
- lot 1 - agence Centre (3ème, 6ème et 7ème arrondissement de Lyon)
- lot 2 - agence Grand Ouest (9ème arrondissement de Lyon, Vaise et Ouest lyonnais)
le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum :
- lot 01 : Agence Centre : 50 000 EUR HT
- lot 02 : Agence Grand Ouest : 45 000 EUR HT
Il sera attribué un marché unique confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Durée des marchés : les marchés prennent effet et s'exécutent à compter de la plus tardive des deux dates : 1.8.2014 ou 1er jour qui suit leur notification. Ils sont passés pour une durée de 32 mois à compter de leur notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-11
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Avis de marché
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| 2014-07-31
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Avis d'attribution de marché
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