Marchés à bons de commandes de maintenance et entretien des ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2015 à 2018

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commandes de maintenance et entretien des ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321549
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les lots mentionnés ci-avant sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : — une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 janvier 2015. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018. Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2015 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr Les offres devront parvenir soit par pli recommandé soit directement à : OPH Vendee habitat Service juridique 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinieres - CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : Procedure d'appel d'offres ouvert Objet du marché : marche a bons de commandes de maintenance et entretien des ascenseurs, portes et portails du patrimoine de Vendee Habitat annees 2015 à 2018 Lot no : ne pas ouvrir Ce pli contiendra l'ensemble des pièces justificatives Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes de maintenance et entretien des ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2015 à 2018.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 01a- maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat)
Brève description:
Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot (pour la maintenance préventive et corrective) est conclu sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 01b- maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais.
Intitulé du lot: Lot 01c- maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Vendée
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Vendée.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'aglo Yonnaise
Brève description:
Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'aglo Yonnaise.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'aglo Sablaise
Brève description:
Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'aglo Sablaise.
Numéro de référence: JUR3134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée, 85000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année 2015 et révisables les autres années 2016, 2017 et 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre sur 10 points
2. prix des prestations sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: M. Olivier Remaud - chargé de maintenance
Téléphone: +33 251098618 📞
Courrier électronique: olivier.remaud@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3134
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les lots mentionnés ci-avant sont décomposés en 2 types de prestations à savoir :
— une maintenance préventive et une maintenance corrective.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 janvier 2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2015
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
Les offres devront parvenir soit par pli recommandé soit directement à :
OPH Vendee habitat
Service juridique
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinieres - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
Procedure d'appel d'offres ouvert
Objet du marché :
marche a bons de commandes de maintenance et entretien des ascenseurs, portes et portails du patrimoine de Vendee Habitat
annees 2015 à 2018
Lot no :
ne pas ouvrir
Ce pli contiendra l'ensemble des pièces justificatives
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'iIle Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 182-321549 (2014-09-18)
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