Marchés à bons de commandes de fourniture, de pose collée et de vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour les logements de Vendée Habitat

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commandes de fourniture, de pose collée et de vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour les logements de Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191708
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces marchés à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.1.2015. Début prévisionnel d'exécution: octobre 2014 Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique: Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint Tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 la Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. La monnaie du marché est l'euro. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marchés a bons de commandes de fourniture, de pose collée et de vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour les logements de Vendée Habitat Lot n°: Ne pas ouvrir. Les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes de fourniture, de pose collée et de vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour les logements de Vendée Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence du Pays Yonnais
Brève description: Agence du Pays Yonnais.
Quantité ou étendue: Marché passé sans minimum ni maximum pour toute sa durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence du Bocage
Brève description: Agence du Bocage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Sud Vendée
Brève description: Agence Sud Vendée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence du Littoral
Brève description: Agence du Littoral.
Numéro de référence: JUR3117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (10)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: Christophe Biron
Téléphone: +33 251098570 📞
Courrier électronique: christophe.biron@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3117
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Ces marchés à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.1.2015.
Début prévisionnel d'exécution: octobre 2014
Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique:
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint
Tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593.
12 rue Paul Doumer – BP 194
85005 la Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
La monnaie du marché est l'euro.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Objet du marché:
Marchés a bons de commandes de fourniture, de pose collée et de vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour les logements de Vendée Habitat
Lot n°:
Ne pas ouvrir.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État «ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 109-191708 (2014-06-05)
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