Marchés à bons de commande: prestations d'enseignement de ski

Conseil général des Alpes-Maritimes

Prestations d'enseignement de ski.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles de ski
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: sans montant minimum mais avec un maxi/an 20 000 EUR (HT).Lot 2: sans montant minimum mais avec un maxi/an 130 000 EUR (HT).Lot 3 : sans montant minimum mais avec un maxi/an 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles de ski 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155507
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format .pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'enseignement de ski.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Station d'Isola
Brève description: Station d'Isola.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Station d'Auron
Brève description: Station d'Auron.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Station de Gréolières
Brève description: Station de Gréolières.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: sans montant minimum mais avec un maxi/an 20 000 EUR (HT).
Lot 2: sans montant minimum mais avec un maxi/an 130 000 EUR (HT).
Lot 3 : sans montant minimum mais avec un maxi/an 50 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande. Il entrera en vigueur le 1.9.2014 à 0 heure pour une période de un (1) an et prendra fin le 31.8.2015.
Il est reconductible, par décision expresse, 2 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, pour les mêmes montants.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isola, Auron, Gréolières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Agréments éducation nationale pour l'enseignement du ski ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra disposer d'au moins 10 moniteurs diplômés et agréés éducation nationale pour les lots n° 1, 2, et 3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. +33 489042025 Fax +33 489042989
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0084
Informations complémentaires
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format .pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 089-155507 (2014-05-06)
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