Marches a bons de commande pour la réalisation de travaux de remplacement des convecteurs électriques dans les logements

Régie immobilière de la ville de Paris

Marches a bons de commande pour la réalisation de travaux de remplacement des convecteurs électriques dans les logements.
Ces travaux consistent au remplacement de convecteurs électriques dans 3398 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gyrard
• Perrin
• Sloveg

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-14	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue: Les variantes et options sont obligatoires. Elles sont précisées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: didier.goupil@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751182 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391671
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marches a bons de commande pour la réalisation de travaux de remplacement des convecteurs électriques dans les logements.

Ces travaux consistent au remplacement de convecteurs électriques dans 3398 logements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remplacement de convecteurs électriques
Brève description: Lot no1: Direction Territoriale Centre (DT Centre).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: Direction Territoriale Nord (DT Nord).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: direction territoriale Sud (DT Sud).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles ou des références selon les souhaits de la RIVP. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans et par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.

Qualifications professionnelles recommandées: Qualifelec

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de la RIVP.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements;

Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Goupil Didier
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Point de contact: M. Didier Goupil
Mme Astou Diallo
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP.

Conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2014/S 222-391671 (2014-11-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 968 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190172
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-391671
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 222 A, annonce nº 118 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Gyrard

2️⃣
Nom: Sloveg

3️⃣
Nom: Perrin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP.

Conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.

Source: OJS 2015/S 105-190172 (2015-05-29)

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