Marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie - marchés Voirie "24 lots"

Communauté urbaine de Lille

Les prestations consistent en la construction, la reconstruction et le renforcement de chaussées, zones 30, trottoirs, zones de stationnement, zones de rencontre et aires piétonnes ainsi qu'en travaux d'entretien et de grosses réparations et travaux annexes.
Les prestations sont réparties en 24 lots donnant lieu chacun à un marché à bons de commande et définis comme suit :
A chaque lot correspond l'un des huit territoires communautaires et l'une des trois catégories d'opérations, selon leur montant indicatif estimé hors rabais ou majoration :
Lots 1 à 8 : Lots géographiques ' grosses opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 130.000 euros HT et inférieur à 250.000 euros Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 350 000 EUR HT- sans maximum
Lots 9 à 16 : Lots géographiques ' moyennes opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 50.000 euro ht et inférieur à 130.000 euros Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 160 000 EUR HT- sans maximum
lots 17 à 24 : Lots géographiques ' petites opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur à 10.000 euros HT et inférieur à 50.000 euros Ht)
Montants annuels de chaque lot : minimum : 100 000 EUR HT-sans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics Nord, agence Métropole Flandre
• Groupement d'entreprises SAS La Prémesquoise de travaux (mandataire)/EURL Cuvelier/SARL Seb'Jardins
• SARL BTPR
• SARL SAVN
• SARL Société d'application de matériaux routiers
• SARL VRL
• SAS EJM
• SAS Entreprise Duflot
• VRD DB

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 24 lots géographiques représentant un total minimum annuel de 4 880 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233284
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 24 lots donnant lieu chacun à un marché à bons de commande et définis comme suit :

A chaque lot correspond l'un des huit territoires communautaires et l'une des trois catégories d'opérations, selon leur montant indicatif estimé hors rabais ou majoration :

Lots 1 à 8 : Lots géographiques ' grosses opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 130.000 euros HT et inférieur à 250.000 euros Ht)

Montants annuels de chaque lot : minimum : 350 000 EUR HT- sans maximum

Lots 9 à 16 : Lots géographiques ' moyennes opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur ou égal à 50.000 euro ht et inférieur à 130.000 euros Ht)

Montants annuels de chaque lot : minimum : 160 000 EUR HT- sans maximum

lots 17 à 24 : Lots géographiques ' petites opérations ' (montant indicatif des opérations commandées supérieur à 10.000 euros HT et inférieur à 50.000 euros Ht)

Montants annuels de chaque lot : minimum : 100 000 EUR HT-sans maximum

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Sud de Lille - grosses Opérations
Brève description: Territoire Sud de Lille - grosses Opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum : 350 000 EUR HT pas de maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire Lille-Lomme-Hellemmes - grosses opérations
Brève description: Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - grosses opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum : 350 000 EUR HT - pas de maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire des Weppes - grosses opérations
Brève description: Territoire des Weppes - grosses opérations
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire Nord de Lille - grosses opérations
Brève description: Territoire Nord de Lille - grosses opérations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire Est - grosses opérations
Brève description: Territoire Est - grosses opérations
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: territoire roubaisien - grosses opérations
Brève description: Territoire roubaisien - grosses opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuel minimum : 350 000 EUR HT pas demaximum
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire de la Lys - grosses opérations
Brève description: Territoire de la Lys - grosses opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuels minimum : 350 000 EUR HT pas de maximum
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire tourquennois - grosses opérations
Brève description: Territoire tourquennois - grosses opérations
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire Sud de Lille - moyennes opérations
Brève description: Territoire Sud de Lille - moyennes opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum : 160 000 EUR HT pas de maximum
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire Lille-Lomme-Hellemmes - moyennes opérations
Brève description: Territoire Lille-Lomme-Hellemmes - moyennes opérations
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: territoire des Weppes - moyennes opérations
Brève description: Territoire des Weppes - moyennes opérations
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: territoire Nord de Lille - moyennes opérations
Brève description: Territoire Nord de Lille - moyennes opérations
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: territoire Est - moyennes opérations
Brève description: Territoire Est - moyennes opérations
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: territoire roubaisien - moyennes opérations
Brève description: Territoire roubaisien - moyennes opérations
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: territoire de la Lys - moyennes opérations
Brève description: Territoire de la Lys - moyennes opérations
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: territoire tourquennois - moyennes opérations
Brève description: Territoire tourquennois - moyennes opérations
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: territoire Sud de Lille - petites opérations
Brève description: Territoire Sud de Lille - petites opérations
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum : 100 000 EUR HT pas de maximum
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: territoire Lille-Lomme-Hellemmes- petites opérations
Brève description: Territoire Lille-Lomme-Hellemmes- petites opérations
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: territoire des Weppes- petites opérations
Brève description: Territoire des Weppes- petites opérations
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: territoire Nord de Lille- petites opérations
Brève description: Territoire Nord de Lille- petites opérations
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: territoire Est- petites opérations
Brève description: Territoire Est- petites opérations
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: territoire roubaisien- petites opérations
Brève description: Territoire roubaisien- petites opérations
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: territoire de la Lys- petites opérations
Brève description: Territoire de la Lys- petites opérations
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: territoire tourquennois- petites opérations
Brève description: Territoire tourquennois- petites opérations
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une année et pourront être reconduits par période annuelle pour les 3 années suivantes selon les modalités figurant au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014EPV0069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété et signé.

— formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé des candidats un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois la somme des montants minimum annuels des lots demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront séparées et mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé des candidats des moyens humains et matériels permettant de réaliser de façon simultanée trois chantiers sur chacun des lots demandés (soit trois équipes opérationnelles par lot )

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché pour les lots 1 à 16.

Lots 17 à 24 pas de retenue de garantie.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.

Les prix sont révisables.

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements,

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lilllemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EPV0069
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-233284 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154579
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233284
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Affaire no 2014EPV0069 le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 A, annonce no 158 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Eiffage travaux publics Nord, agence Métropole Flandre
Adresse postale: rue Gabriel Péri-Fretin, CS 60527
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vrd db
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Sarl savn
Adresse postale: 6 bis rue Courtois, BP 235
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59018

5️⃣
Nom: Sas ejm
Adresse postale: 6 bis rue Courtois, BP 261
Code postal: 59019

6️⃣
Nom: Sarl vrl
Adresse postale: 6 bis rue Courtois, BP 40411
Code postal: 59020

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Nord, agence métropole Flandre

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: SAS Entreprise Duflot
Adresse postale: 103 rue Sadi Carnot, BP 37
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Société d'application de matériaux routiers
Adresse postale: 103 rue des 80 Fusillés
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SAS La Prémesquoise de travaux (mandataire)/EURL Cuvelier/SARL Seb'Jardins
Adresse postale: 975 rue de la Bleue
Commune postale: Prémesques
Code postal: 59840

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Sarl btpr
Adresse postale: 45 rue Saint-Antoine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2015/S 086-154579 (2015-04-30)

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