Marchés à bons de commande entretien exploitation

Dole du Jura Habitat

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Dole du Jura Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dole du Jura Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-348965
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de petit entretien d'exploitation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Dole du Jura Habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de couverture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de vitrerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiserie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de plomberie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste patrimoine dole du jura habitat (annexe CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou l'imprimé dc1 et déclaration du candidat ou l'imprimé dc2.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

- kbis ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- extraits de bilans (actif, passif, compte de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificats de qualification indiqués dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Financement fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0.04 EUR HT par feuille a4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant) auprès de lig
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse URL ci-dessous , Dole du jura habitat
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 198-348965 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035052
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-348965
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 198 A, annonce nº 173 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-24 📅
Nom: Mirat
Adresse postale: 11 rue des Vergers
Commune postale: Amange
Code postal: 39700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Entreprise Puget
Adresse postale: rue Costes et Bellonte
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

3️⃣
Nom: Laporte SAS
Adresse postale: 37 rue du Bizard

4️⃣
Nom: SA Grzelczyk
Adresse postale: ZI rue André Buffon

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: SARL Omnisys Sonelec
Adresse postale: 17 rue Alexandre Vialatte

6️⃣
Nom: SARL Julita
Adresse postale: 4 rue des Prairies

7️⃣
Nom: Société doloise de peintre
Adresse postale: rue des Équevillons

8️⃣
Nom: Groupement Bonglet — SDP
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière

9️⃣
Nom: SARL Larue Pouthier
Adresse postale: 4 rue de l'Ane
Commune postale: Oussieres
Code postal: 39800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet directeur général
Source: OJS 2015/S 022-035052 (2015-01-28)

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