marchés à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers du Département du Nord, répartis en deux (2) lots

Conseil général du Nord

la présente opération a pour objet les marchés à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers du Département du Nord. Elle comprend deux (2) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct :
- lot no1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
- lot no2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1.
les prestations qui seront confiées au titulaire de ces marchés porteront sur la modélisation et la mise en scène de projets à l'occasion de :
-Jurys de Maîtrise d'oeuvre,
-la mise au point des projets de constructions avec les maîtres d'oeuvre et les utilisateurs,
-la mise au point des projets d'ouvrages d'art,
-l'élaboration des opérations routières depuis les études préalables jusqu'aux études projets,
-l'organisation d'évènements particuliers dédiés à la communication sur les projets auprès de publics divers.
il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :
Lot no 1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
Minimum (T.T.C.) annuel : 50 000 EUR
Maximum (T.T.C.) annuel : 200 000 EUR
Lot no 2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1
Minimum (T.T.C.) annuel : 50 000 EUR
Maximum (T.T.C.) annuel : 200 000 EUR
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175171
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Suite article I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s) Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres des lots 1 et 2 seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenées sur 60 % au regard des sous critères suivants : BATIMENT, à partir du mémoire technique et des CV : =>La qualité de la méthodologie d'acquisition et de traitement de données (4 points): - la pertinence des différentes étapes de réalisation de la maquette ; -la qualité des méthodes d'acquisition des données ; -la qualité des méthodes de réalisation des vues obliques ; -la qualité des méthodes de traitement des données ; =>La qualité des moyens techniques et humains affectés aux prestations de modélisation 3d (3 points): - la qualité du matériel et des logiciels affectés aux prestations de modélisation 3d ; -la qualité des infographistes affectés aux prestations d'une modélisation 3d ; -la qualité de l'organisation du travail mise en place pour la réalisation d'une modélisation 3d ; VOIRIE, à partir du mémoire technique et des CV : =>La qualité de la méthodologie d'acquisition et de traitement de données (4 points): - la pertinence des différentes étapes de réalisation de la maquette ; -la qualité des méthodes d'acquisition des données ; -la qualité des méthodes de réalisation des vues obliques ; -la qualité des méthodes de traitement des données ; =>La qualité des moyens techniques et humains affectés aux prestations de modélisation 3d (3 points): - la qualité du matériel et des logiciels affectés aux prestations de modélisation 3d ; -la qualité des infographistes affectés aux prestations d'une modélisation 3d ; -la qualité de l'organisation du travail mise en place pour la réalisation d'une modélisation 3d ; Batiment et voirie, à partir du mémoire technique : =>La qualité des moyens techniques et humains affectés aux prestations de modélisation 3d (6 points): -la capacité de gérer plusieurs commandes simultanées (cas de deux commandes bâtiment et une commande voirie), démontrée au moyen du nombre de moyens humains et des moyens techniques affectés à ce cas et de l'organisation du travail mise en place pour réaliser ce cas, pour ce qui concerne la réalisation des modélisations 3d. BATIMENT, à partir des maquettes 3d : =>La qualité de la restitution de l'environnement existant du projet en phase " concours " et en phase " mise au point " (10 points), =>La qualité de la restitution du projet en phase " concours " (12 points), =>La qualité de la restitution du projet en phase " mise au point " (13 points), -=>A qualité des traitements complémentaires en phase " concours " et en phase " mise au point " (5 points). VOIRIE, à partir des maquettes 3d et des photomontages : =>La qualité de la restitution en phase " études préliminaires " (13 points), =>La qualité de la restitution en phase " projet " (16 points), =>La qualité des traitements complémentaires en phase " études préliminaires " et en phase " projet " (11 points). Le prix sera analysé sur le montant total issu de l'application aux prix unitaires, indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, des quantités figurant dans la simulation de commande. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération a pour objet les marchés à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers du Département du Nord. Elle comprend deux (2) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct :
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- lot no1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
- lot no2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1.
les prestations qui seront confiées au titulaire de ces marchés porteront sur la modélisation et la mise en scène de projets à l'occasion de :
-Jurys de Maîtrise d'oeuvre,
-la mise au point des projets de constructions avec les maîtres d'oeuvre et les utilisateurs,
-la mise au point des projets d'ouvrages d'art,
-l'élaboration des opérations routières depuis les études préalables jusqu'aux études projets,
-l'organisation d'évènements particuliers dédiés à la communication sur les projets auprès de publics divers.
il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :
Lot no 1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
Minimum (T.T.C.) annuel : 50 000 EUR
Maximum (T.T.C.) annuel : 200 000 EUR
Lot no 2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers, Lot no1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
Brève description:
Marché à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers, Lot no1 : l'arrondissement de Lille comprenant les cantons de Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants :Montant annuel minimum en euro (T.T.C.): 50 000 EUR - montant annuel maximum en EUR TTC: 200 000 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marchés à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers Lot no2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1
Brève description:
Marché à bons de commande de services relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers, Lot no2 : Les arrondissements du Département du Nord non cités dans le lot 1
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en euro (T.T.C.): 50 000 EUR - montant annuel maximum en euro (T.T.C.): 200 000 EUR
Description des options:
oui : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEGP/MM/2014/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires moyen global pour chacun des lots : 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Sans objet
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
il ne sera pas versé d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/MM/2014/2
Informations complémentaires
Suite article I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)
Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres des lots 1 et 2 seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenées sur 60 % au regard des sous critères suivants :
BATIMENT, à partir du mémoire technique et des CV :
=>La qualité de la méthodologie d'acquisition et de traitement de données (4 points):
- la pertinence des différentes étapes de réalisation de la maquette ;
-la qualité des méthodes d'acquisition des données ;
-la qualité des méthodes de réalisation des vues obliques ;
-la qualité des méthodes de traitement des données ;
=>La qualité des moyens techniques et humains affectés aux prestations de modélisation 3d (3 points):
- la qualité du matériel et des logiciels affectés aux prestations de modélisation 3d ;
-la qualité des infographistes affectés aux prestations d'une modélisation 3d ;
-la qualité de l'organisation du travail mise en place pour la réalisation d'une modélisation 3d ;
VOIRIE, à partir du mémoire technique et des CV :
Batiment et voirie, à partir du mémoire technique :
=>La qualité des moyens techniques et humains affectés aux prestations de modélisation 3d (6 points):
-la capacité de gérer plusieurs commandes simultanées (cas de deux commandes bâtiment et une commande voirie), démontrée au moyen du nombre de moyens humains et des moyens techniques affectés à ce cas et de l'organisation du travail mise en place pour réaliser ce cas, pour ce qui concerne la réalisation des modélisations 3d.
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BATIMENT, à partir des maquettes 3d :
=>La qualité de la restitution de l'environnement existant du projet en phase " concours " et en phase " mise au point " (10 points),
=>La qualité de la restitution du projet en phase "
concours " (12 points),
mise au point " (13 points),
-=>A qualité des traitements complémentaires en phase " concours " et en phase " mise au point " (5 points).
VOIRIE, à partir des maquettes 3d et des photomontages :
=>La qualité de la restitution en phase " études préliminaires " (13 points),
=>La qualité de la restitution en phase " projet " (16 points),
=>La qualité des traitements complémentaires en phase " études préliminaires " et en phase " projet " (11 points).
Le prix sera analysé sur le montant total issu de l'application aux prix unitaires, indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, des quantités figurant dans la simulation de commande. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
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Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 100-175171 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398106
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175171
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 100 B, annonce nº 255 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: In Situa
Adresse postale: 16 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 225-398106 (2014-11-19)