Marchés à bons de commande de nettoyage des logements (2015 à 2018) et des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence Sud Vendée (2015) sur le patrimoine de Vendée Habitat

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commandes de nettoyage des logements (2015 à 2018) et des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence Sud Vendée (2015) sur le patrimoine de Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346831
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, les marchés des lots 1a à 4y pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP. Le marché du lot 5 ne pourra faire l'objet d'un renouvellement et est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2015 Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique : Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche sur Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. La monnaie du marché est l'euro. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : "Appel d'offres ouvert Objet du marché : marchés à bons de commande de nettoyage des logements (2015 à 2018) et des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence Sud Vendée (2015) sur le patrimoine de Vendée Habitat. Lot no : Ne pas ouvrir. " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes de nettoyage des logements (2015 à 2018) et des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence Sud Vendée (2015) sur le patrimoine de Vendée Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1a - agence Pays Yonnais - 1644 logements
Brève description: Lot 1a - agence Pays Yonnais - 1644 logements
Intitulé du lot: lot 1b - agence Pays Yonnais - 1595 logements
Brève description: Lot 1b - agence Pays Yonnais - 1595 logements
Intitulé du lot: lot 1c - agence Pays Yonnais - 1574 logements
Brève description: Lot 1c - agence Pays Yonnais - 1574 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2a - agence Bocage - 971 logements
Brève description: Lot 2a - agence Bocage - 971 logements
Intitulé du lot: lot 2b - agence Bocage - 1088 logements
Brève description: Lot 2b - agence Bocage - 1088 logements
Intitulé du lot: lot 2c - agence Bocage - 981 logements
Brève description: Lot 2c - agence Bocage - 981 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3a - agence Sud Vendée - 1092 logements
Brève description: Lot 3a - agence Sud Vendée - 1092 logements
Intitulé du lot: lot 3b - agence Sud Vendée - 1074 logements
Brève description: Lot 3b - agence Sud Vendée - 1074 logements
Intitulé du lot: lot 3c - agence Sud Vendée - 866 logements
Brève description: Lot 3c - agence Sud Vendée - 866 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4a - agence Littoral - 1122 logements
Brève description: Lot 4a - agence Littoral - 1122 logements
Intitulé du lot: lot 4b - agence Littoral - 1048 logements
Brève description: Lot 4b - agence Littoral - 1048 logements
Intitulé du lot: lot 4c - agence Littoral - 1025 logements
Brève description: Lot 4c - agence Littoral - 1025 logements
Intitulé du lot: lot 4y - agence Littoral - 96 logements
Brève description: Lot 4y - agence Littoral - 96 logements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - nettoyage des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence du Sud Vendée
Brève description:
Lot 5 - nettoyage des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence du Sud Vendée
Numéro de référence: JUR 3133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
La Dc1, Dc2, la déclaration de sous-traitance et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année (2015) et révisables les autres années (2016, 2017 et 2018).
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (11)
2. Valeur technique de l'offre (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Oph Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: M. Thierry Prouteau (lots 1a à 4y) ou M. Adrien girardeau (lot 5)
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673411 📠
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3133
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, les marchés des lots 1a à 4y pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP.
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Le marché du lot 5 ne pourra faire l'objet d'un renouvellement et est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2015
Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche sur Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
La monnaie du marché est l'euro.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
"Appel d'offres ouvert
Objet du marché :
marchés à bons de commande de nettoyage des logements (2015 à 2018) et des parties communes des résidences et des bureaux de l'agence Sud Vendée (2015) sur le patrimoine de Vendée Habitat.
Lot no :
Ne pas ouvrir. "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 196-346831 (2014-10-08)
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