Marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat pour les années 2015, 2016, 2017, 2018

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat pour les années 2015, 2016, 2017, 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298051
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'euro est la monnaie du marché. Marchés à bons de commandes passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces marchés (lots) à bons de commandes, sont conclus sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les marchés susmentionnés sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir: — une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018. Début prévisionnel d'exécution: janvier 2015. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint Tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 la Roche-sur-Yon Cedex. Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation-téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières. Les offres seront adressées par pli recommandé ou directement à: Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin – les Petites Bazinières 85002 la Roche-sur-Yon Cedex Avec les mentions: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marché a bons de commandes de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat. Années 2015, 2016, 2017, 2018. Lot n°... Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat pour les années 2015, 2016, 2017, 2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désenfumage
Brève description: Désenfumage.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Colonnes sèches
Brève description: Colonnes sèches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Blocs autonomes d'éclairage de secours
Brève description: Blocs autonomes d'éclairage de secours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Extincteurs, bacs à sable anti incendie et plans de sécurité incendie
Brève description: Extincteurs, bacs à sable anti incendie et plans de sécurité incendie.
Numéro de référence: JUR 3129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année (2015) et révisables les autres années (2016, 2017 et 2018).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 10 points
2. Valeur technique de l'offre sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: Adrien Girardeau
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3129
Informations complémentaires
L'euro est la monnaie du marché.
Marchés à bons de commandes passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Ces marchés (lots) à bons de commandes, sont conclus sans minimum ni maximum, annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les marchés susmentionnés sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir:
— une maintenance préventive et une maintenance corrective.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Début prévisionnel d'exécution: janvier 2015.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint
Tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593.
12 rue Paul Doumer – BP 194
85005 la Roche-sur-Yon Cedex.
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation-téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr.
Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres seront adressées par pli recommandé ou directement à:
Mme le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat
28 rue Benjamin Franklin – les Petites Bazinières
85002 la Roche-sur-Yon Cedex
Avec les mentions:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marché a bons de commandes de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat.
Années 2015, 2016, 2017, 2018.
Lot n°...
Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État «ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 167-298051 (2014-08-29)
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