Marchés à bons de commande de location de pianos

Conseil général des Alpes-Maritimes

Les prestations à effectuer sont les suivantes:
— location,
— transport aller-retour,
— manutention,
— préparation du concert,
— accord sur place 2 heures maximum avant le concert,
— mise en protection du piano (bâche ou tente pour la protection du piano contre le soleil, la pluie...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sur quantité sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Quantité maxium/an: 120 pianos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395442
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à effectuer sont les suivantes:
— location,
— transport aller-retour,
— manutention,
— préparation du concert,
— accord sur place 2 heures maximum avant le concert,
— mise en protection du piano (bâche ou tente pour la protection du piano contre le soleil, la pluie...).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique notamment le nombre de pianos, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justification de disposer, au sein de la société, d'un accordeur de piano, titulaire d'un diplôme professionnel délivré par l'état (cap atim - assistant technicien en instrument de musique option piano, CAP facteur de piano...) ou diplôme reconnu comme équivalent par l'état. La copie du diplôme devra obligatoirement être jointe.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront disposer d'au moins:
— 5 pianos de concert demi-queue, haut de gamme,
— 1 grand piano de concert, haut de gamme.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0233
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2014/S 224-395442 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136145
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395442
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n Le marché a été signé le 16.3.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Pianopolis
Adresse postale: 4 rue Giorffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2015/S 077-136145 (2015-04-16)
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