Marché travaux : fourniture, pose et installation d'un ascenseur et d'un élévateur

CAF du Nord

Marché travaux : fourniture, pose et installation d'un ascenseur et d'un élévateur.
Le présent marché public de travaux a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur dans le bâtiment A du Foyer Sangha, site appartenant à la CAF du Nord. L'adresse du site concernée par la présente consultation : 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.
Ce bâtiment fait l'objet d'une opération de réhabilitation reconversion. Cette opération a fait l'objet d'une consultation sous forme allotie, référencée ref dep 02/2013, publiée sur les supports BOAMP (avis 13-176294), JOUE (avis 2013/s195-335540) et le profil acheteur de la CAF du Nord. Le lot ascenseur de cette consultation a été déclaré infructueux. Il a été décidé de relancer le lot ascenseur, objet de la présente consultation. Toutes les pièces de la consultation initiale sont jointes à la présente consultation.
Procédure de passation pour la présente consultation : marché à procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue: 1 ascenseur, 1 élévateur.55 017
Valeur totale du marché: 55 017 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054710
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable depuis le site internet MEOSS : www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ) Délai d'exécution : le délai global de l'opération est de 38 mois incluant le délai d'exécution de l'ensemble des travaux qui est de 32 mois (période de préparation de chantier- durée d'exécution des travaux - délai de garantie de parfait achèvement. Dates limites : la date limite de remise des offres est fixée au mercredi 12.3.2014 à 11:30. Les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci-dessous indiquée: CAF du Nord – service achats marchés – TSA 12002 – 59352 Douai Cedex. Pour la remise contre récépissé : Le site de Douai est ouvert au public du lundi au mercredi et le vendredi. Les horaires sont 9:30 – 11:30 et 13:30 – 15:30. L'adresse du site est 76 rue Henri Dunant, 59500 Douai. Les plis dématérialisés contenants les candidatures et les offres peuvent être également déposées sur la plate-forme dématérialisée www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp). Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biais du site www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) dans la rubrique questions. Les renseignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux entrepreneurs qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour respecter ce délai les candidats pourront poser leur question jusqu'au mardi 4.3.2014 à 11:30. Passé cette date et heure limite, toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable et aucune réponse ne sera formulée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché travaux : fourniture, pose et installation d'un ascenseur et d'un élévateur.
Le présent marché public de travaux a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'un ascenseur et d'un élévateur dans le bâtiment A du Foyer Sangha, site appartenant à la CAF du Nord. L'adresse du site concernée par la présente consultation : 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.
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Ce bâtiment fait l'objet d'une opération de réhabilitation reconversion. Cette opération a fait l'objet d'une consultation sous forme allotie, référencée ref dep 02/2013, publiée sur les supports BOAMP (avis 13-176294), JOUE (avis 2013/s195-335540) et le profil acheteur de la CAF du Nord. Le lot ascenseur de cette consultation a été déclaré infructueux. Il a été décidé de relancer le lot ascenseur, objet de la présente consultation. Toutes les pièces de la consultation initiale sont jointes à la présente consultation.
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Procédure de passation pour la présente consultation : marché à procédure adaptée.
Quantité ou étendue: 1 ascenseur, 1 élévateur.
Numéro de référence: REF DEP 4/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire une lettre de candidature.
Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si la société à moins de 3 ans le candidat fournit un document justifiant de la date de création de l'entreprise (attestation sur l'honneur admise).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise à moins de trois ans elle doit fournir tout document équivalent pour justifier de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Le candidat produit des attestations d'exécution de travaux de ses clients. Ces dernières précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement national.
Conformément au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics,le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euro(s) est due en cas de retard de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement doit être solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché de fourniture, de pose et d'installation d'un ascenseur et d'un élévateur intervient dans le cadre de la réhabilitation de l'un des sites de la CAF du Nord. D'autres entreprises interviendont sur le chantier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. Dubart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: TSA 12002
Commune postale: Douai
Code postal: 59352
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REF DEP 4/2014
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable depuis le site internet MEOSS : www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp )
Délai d'exécution : le délai global de l'opération est de 38 mois incluant le délai d'exécution de l'ensemble des travaux qui est de 32 mois (période de préparation de chantier- durée d'exécution des travaux - délai de garantie de parfait achèvement.
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Dates limites : la date limite de remise des offres est fixée au mercredi 12.3.2014 à 11:30.
Les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci-dessous indiquée:
CAF du Nord – service achats marchés – TSA 12002 – 59352 Douai Cedex.
Pour la remise contre récépissé :
Le site de Douai est ouvert au public du lundi au mercredi et le vendredi.
Les horaires sont 9:30 – 11:30 et 13:30 – 15:30. L'adresse du site est 76 rue Henri Dunant, 59500 Douai.
Les plis dématérialisés contenants les candidatures et les offres peuvent être également déposées sur la plate-forme dématérialisée www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp).
Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biais du site www.meoss.fr (ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) dans la rubrique questions. Les renseignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux entrepreneurs qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour respecter ce délai les candidats pourront poser leur question jusqu'au mardi 4.3.2014 à 11:30. Passé cette date et heure limite, toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable et aucune réponse ne sera formulée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-054710 (2014-02-13)
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