Marché relatif aux travaux de réaménagement de l'agence pôle emploi lille Port Fluvial

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché de travaux alloti techniquement en 7 lots. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 35 semaines à compter de la réception de l'ordre de service, dans les conditions fixées au contrat et CCTP applicables. Les travaux porteront sur un bâtiment de 1669 mètres carrés Shon.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue courant juillet 2014, après la phase de préparation et de coordination et la fin des travaux, début mars 2015.ces travaux seront réalisés en une seule tranche qui s'organise autour d' 1 à 5 phases selon les lots, conformément aux CCTP applicables par lot.

Informations complémentaires

a - procédure de marché :

Le présent marché, alloti techniquement, est lancé en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005, suivant une procédure ouverte avec négociations, dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur, eût égard au montant du marché.

Il s'agit d'un marché comportant 7 lots. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée.

b - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande, par courrier, courriel ou télécopie, aux coordonnées figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse en tête d'avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les documents à compléter et les plans.

c - renseignements complémentaires :

Aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 22/04/2014, date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte au delà de cette date.

d - visite du site :

Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site dans les conditions définies à l'article VI du Règlement de la Consultation, afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser et la configuration du site. Les visites seront programmées du vendredi 11 au vendredi 18.4.2014, et sur la journée du Mardi 22 Avril 2014. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces jours de visite. Une attestation de visite prévue sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour Pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. Une seule attestation sera établie par candidat quelque soit le nombre de lots auxquels il est candidaté. L'Absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.

e - transmission des plis :

Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et 13:30 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

f - candidatures :

Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au lll.2. Du présent avis, est certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

g - critères de sélection des offres :

La valeur technique des offres (20%) est appréciée selon les critères suivants :

- dispositif d'organisation et d'encadrement du chantier = 15% ; dont 10% pour le dispositif d'encadrement, de suivi du chantier et l'organisation de la communication et 5 % pour l'organisation proposée pour des travaux en site occupé.

- développement durable = 5% ; dont 3% pour les moyens et modalités favorisant la protection de l'environnement et 2% pour les moyens de traitement des déchets et gravois.

h - négociations :

Après première analyse des offres sur la base des critères ci-dessus précisés, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses. Pour chaque lot, le nombre de candidats admis à négocier est limité à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Les négociations porteront tant sur le prix que sur la proposition technique, à peine d'irrégularité, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

i - durée des marchés et des travaux:

La durée mentionnée au point ll.2.1 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution des travaux. Le délai global d'exécution des travaux court à compter de la notification de l'ordre de service. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée courant juillet 2014, et la fin des travaux, début mars 2015.

j - prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

Le Lot no 5 " Plomberie/ VMC Climatisation " prévoit une PSE telle que définie dans le CCTP applicable. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire dans les conditions fixées au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Description des options

Pôle emploi se réserve le droit de faire application d'une procédure équivalente à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue au II.6 de l'article 33 du Décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 dans le cadre de la présente consultation simplifiée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsque il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, sauf pour les travaux dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en groupement solidaire sera exigée.