Marché relatif aux solutions de traitement du courrier pour les services de l'etat : ouvre lettres, mise sous plis

Service des achats de l'état

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier, au profit des services de l'etat. Il recouvre notamment des ouvre lettres, des matériels de mise sous plis, des logiciels associés et autres accessoires. Le marché est interministériel et couvre les besoins des services centraux et déconcentrés, en France métropolitaine, Corse incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Quantité ou étendue:

Ce marché s'étend à tous les services de l'etat et certains de leurs établissements publics, de France métropolitaine, Corse incluse.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins annuels estimés sont de l'ordre de 700 matériels décomposé en 550 pour les ouvre lettres et 150 pour la mise sous plis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, 3ème étage, 14 place des Vins de France
Code postal: 75503
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: rosanna.maitre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291752
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236269
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii-3 il faut comprendre " notification " Le marché est un marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché s'étend à tous les services de l'etat et certains de leurs établissements publics, de France métropolitaine, Corse incluse.

A titre indicatif et prévisionnel, les besoins annuels estimés sont de l'ordre de 700 matériels décomposé en 550 pour les ouvre lettres et 150 pour la mise sous plis.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire du marché, en application du code des marchés publics régissant la réalisation des prestations similaires et/ou complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAE-2014_MPPLI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous département France métropolitaine, Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire :

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé ;

2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;

3) l'imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété, daté et signé ;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché, en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et ses coordonnées, public et privé

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et sur les crédits propre à chaque établissement public. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.

Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement n'est pas imposée.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte un sous critère relatif à la performance environnementale et une obligation légale relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Mme Maître Rosanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2014_MPPLI
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 136-236269
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations.

Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii-3 il faut comprendre " notification "

Le marché est un marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 163-291752 (2014-08-25)

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