Marché relatif au maintien en conditions opérationnelles et à l'évolution de la messagerie de commandement Rescom 3g et du système Fimad

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Marché relatif au maintien en conditions opérationnelles et à l'évolution de la messagerie de commandement (Rescom) du ministère de l'intérieur et du fédérateur interministériel de messagerie et d'annuaires départementaux (Fimad).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-29 Avis de marché
2015-02-10 Informations complémentaires
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations de la présente consultation sont les suivantes:prestation nº 1 prise de connaissance appliquée à Rescom et Fimadprestation nº 2 maintenance correctiveSous-prestation nº 2.1 Maintenance corrective appliquée à RescomSous-prestation nº 2.2 Maintenance corrective appliquée à Fimadprestation nº 3 maintenance adaptativesous-prestation nº 3.1 Mise à jour du client Rescom 3gsous-prestation nº 3.2 Fusion des fonctionnalités Admin et Infra1x sur un nouveau serveursous-prestation nº 3.3 Passage d'une version mineure du système d'exploitation des serveurssous-prestation nº 3.4 Passage d'une version majeure du système d'exploitation des serveursprestation nº 4 maintenance évolutiveprestation nº 5 formationsprestation nº 6 réversibilité et transfert des AcquisSous-prestation nº 6.1 Réversibilité et transfert des acquis appliqué au RescomSous-prestation nº 6.2 Réversibilité et transfert des acquis appliqué au Fimad.1 600 000
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Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marie.jacq@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000723
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'article 77 du même code s'appliquent au présent marché. Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: L'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr» par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214769&orgAcronyme=g6l La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls» et «.pdf ", ".zip» (cette dernière pour les fichiers compressés). S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés; - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'État disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres :le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214769&orgAcronyme=g6l Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes: - soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société); - soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'État. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau - immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Jacq Marie; - soit par dépôt physique, à l'attention de Mme JACQ Marie, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Obligation d'une signature électronique: Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Un "Zip" signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. l'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: - au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: certificat émis par une autorité de certification "reconnue". Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: - www.references.modernisation.gouv.fr - http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes: 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site Internet Du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information cas 2: lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: - le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; - le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'État et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La durée mentionnée au présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au maintien en conditions opérationnelles et à l'évolution de la messagerie de commandement (Rescom) du ministère de l'intérieur et du fédérateur interministériel de messagerie et d'annuaires départementaux (Fimad).
Quantité ou étendue:
Les prestations de la présente consultation sont les suivantes:
prestation nº 1 prise de connaissance appliquée à Rescom et Fimad
prestation nº 2 maintenance corrective
Sous-prestation nº 2.1 Maintenance corrective appliquée à Rescom
Sous-prestation nº 2.2 Maintenance corrective appliquée à Fimad
prestation nº 3 maintenance adaptative
sous-prestation nº 3.1 Mise à jour du client Rescom 3g
sous-prestation nº 3.2 Fusion des fonctionnalités Admin et Infra1x sur un nouveau serveur
sous-prestation nº 3.3 Passage d'une version mineure du système d'exploitation des serveurs
sous-prestation nº 3.4 Passage d'une version majeure du système d'exploitation des serveurs
prestation nº 4 maintenance évolutive
prestation nº 5 formations
prestation nº 6 réversibilité et transfert des Acquis
Sous-prestation nº 6.1 Réversibilité et transfert des acquis appliqué au Rescom
Sous-prestation nº 6.2 Réversibilité et transfert des acquis appliqué au Fimad.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MJ20141104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'administration et du titulaire en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) lettre de candidature (formulaire Dc1), et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2) déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le candidat joint au formulaire précité, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3) le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs.
De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées.
Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.
4) En vertu de l'article 45-vi du CMP, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. Conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres.
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Situation économique et financière:
Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la
capacité économique et financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent marché.
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Le candidat devra également fournir des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
I. Garanties financières: le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle solidaire.
II. Autres garanties: le marché prévoit des garanties techniques dans les conditions prévues par les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises (Dce).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
I. Informations relatives au financement et au paiement: le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum
de paiement de trente (30) jours, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
II. Informations relatives aux modalités de variations des prix: les prix des prestations sont définitifs et révisables pour l'ensemble des prestations.
III. Informations relatives aux avances:
Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.
En application du 3e alinéa de l'article 87.i du code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Au titre de l'article 87.ii.3° dudit code, cette avance est égale:
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée…
… d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant du bon de commande;
… supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.
L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande.
L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics.
IV. Informations relatives aux acomptes: après prononcé de l'admission des prestations, excepté la prestation de maintenance curative, le titulaire peut recevoir des acomptes conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint tels que définis par l'article précité.
Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point, la transformation juridique dans le cas où le marché lui serait attribué.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme un "Contrat sensible" dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (70)
2. Critère financier (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jacq Marie
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MJ20141104
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'article 77 du même code s'appliquent au présent marché.
Modalités de retrait du document de consultation des entreprises:
L'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr» par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après:
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur
économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions
suivantes: «.doc», «.xls» et «.pdf ", ".zip» (cette dernière pour les fichiers compressés).
S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
- le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'État disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante:
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
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Modalités de remise des candidatures et des offres :le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après:
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Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:
- soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société);
- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.).
La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'État.
Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.
Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après:
- soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau - immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Jacq Marie;
- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme JACQ Marie, contre remise d'un récépissé, du lundi au
vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
Obligation d'une signature électronique: Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Un "Zip" signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
l'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit
obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.
Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
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- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas: certificat émis par une autorité de certification "reconnue".
Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.
La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes:
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:
preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...).
Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'AC
racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site Internet
Du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
cas 2: lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:
- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc).
La fourniture d'une notice en français est souhaitée;
- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique
(envoi par la plate-forme des achats de l'État et courriel) comme moyen de correspondance.
La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché.
La durée mentionnée au présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 001-000723 (2014-12-29)
Informations complémentaires (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054106
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000723
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054106 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241337
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
1) la date d'attribution reportée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification du marché; 2) la mention «lot 1» indiquée dans la section V est imposée par une contrainte de saisie et ne doit pas s'entendre au sens d'allotissement de la présente procédure qui a été passée de façon globale; 3) le montant reporté à la rubrique V.4 correspond au montant estimatif du marché qui a été conclu sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 1 B, annonce nº 86 du 2.1.2015. Références de publication rectificative Parution nº: 30 B, annonce nº 223 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Linagora SA
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 131-241337 (2015-07-07)
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