Marché relatif à la réception, au tri et au conditionnement des emballages ménagers

Smictom des Pays de Vilaine

Tri des emballages ménagers entrants 3000 tonnes annuelles, caractérisations et prise en charge et traitement des refus de tri des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Smictom des Pays de Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tri des emballages ménagers entrants 3 000 tonnes annuelles, caractérisations et prise en charge et traitement des refus de tri des emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞
Fax: +33 299341576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439094
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des emballages ménagers entrants 3000 tonnes annuelles, caractérisations et prise en charge et traitement des refus de tri des emballages.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document équivalent. Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).

— le projet de marché comprenant:

— le CCAP sans aucune modification, daté et signé,

— le CCTP sans aucune modification, daté et signé,

— l'acte d'engagement: cadres joints à compléter, datés et signés par le représentant dûment mandaté du candidat à accepter sans aucune modification,

— le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé,

— le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé,

— le mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties à première demande à constituer dans l'hypothèse où le titulaire ne renonce pas à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Budget du Smictom financé par la redevance incitative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ada.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439094 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 156 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276084
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439094
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de l'Avenir, 35550 Pipriac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes:

— soit un recours en référé précontractuel avant signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 149-276084 (2015-07-31)

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