Marché relatif à la réalisation d'une prestation d'analyses médicales pour le centre d'examen de santé de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales et pour ses antennes de Narbonne et de Béziers

CPAM des Pyrénées-Orientales

marché relatif à la réalisation d'une prestation d'analyses médicales pour le centre d'examen de santé de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales et pour ses antennes de Narbonne et de Béziers comprenant :
- les analyses médicales,
- la fourniture du matériel de prélèvement,
- le retrait et le transport quotidien des prélèvements pour le centre d'examens de santé de Perpignan et pour ses antennes de Narbonne et Béziers,
- la télétransmission des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue: 1500 à 2000 bilans par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: florent.bon@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 468359660 📞
Fax: +33 468359696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111221
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous : a) le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante : CPAM des Pyrénées-Orientales Service Gap rue remparts Saint-Mathieu BP 89928 66013 Perpignan Cedex 9 b) le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande. la demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) : Lettre : à l'adresse indiquée ci-dessus courriel : gap@cpam-perpignan.cnamts.fr c) le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com via le lien suivant : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YavrTNdLNy Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique. dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignements complémentaires. la transmission des candidatures et des offres se fera soit en procédure " papier " (a), soit en procédure " dématérialisée " (B). Le mode de transmission choisi par le candidat devra permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception de son dossier et d'en garantir sa confidentialité. attention : les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les deux modes de transmission : ils sont obligés de choisir entre la procédure " papier " et la procédure " dématérialisée ", sous peine de rejet des deux offres. les offres des candidats seront transmises soit : a) Procédure papier - dans une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre : Sur l'enveloppe figureront impérativement : - l'adresse de l'organisme ; - les mentions " pli marche analyses medicales de la cpam des po, ne pas ouvrir ". - le nom du candidat. l'offre pourra être remise contre récépissé les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante : Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales Service Gap quai de Livraison rue Petite la Monnaie 66000 Perpignan Si elle est transmise par la poste, l'offre devra être envoyée à l'adresse suivante : CPAM des Pyrénées-Orientales Service Gap rue remparts Saint-Mathieu BP 89928 66013 Perpignan Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres. b) Procédure dématérialisée - par voie électronique : Remarque préalable importante : le fait de retirer électroniquement le dossier de consultation n'oblige pas le candidat à remettre une offre par voie électronique. Son offre peut être déposée par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions prévues ci-avant. conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, paru au JORF nº 0295 du 20 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier comportant l'ensemble des pièces décrites à l'article 5 du présent document dans les conditions définies à l'article 48 et 56 du code des marchés publics décret no 2006-975 du 1er août 2006, dans les conditions définies par décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 NOR: Ecom0210072d et dans les conditions définies par arrêté du 28 août 2006 NOR : Ecom0620009a) sur le site suivant : https://cnamts.achatpublic.com. Les candidats fournissent le nom de leur société, le nom de la personne physique habilitée à la représenter téléchargeant le dossier et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. Les candidats mettent en place les procédures permettant à la CPAM des PO de s'assurer que leurs candidatures et offres sont transmises et signées électroniquement par la personne habilitée à les représenter. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout fichier contenant un virus informatique fera automatiquement l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture. Il est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. modalités particulières de transmission les candidats souhaitant transmettre leurs candidatures et offres parvoie électronique doivent se rendre sur le site : https://cnamts.achatpublic.com Un guide des candidats décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers est à disposition sur ce site. La transmission électronique des dossiers nécessite l'inscription sur le site et l'utilisation d'un certificat numérique. Les entreprises capables de délivrer un certificat de niveau 2 et agréées par le MINEFI sont listées sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm. Les certificats acceptés sont PRIS V1 et Rgs. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. La signature d'un ZIP n'est pas recevable ni la signature manuscrite scannée. les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la CPAM de s'assurer que leurs candidatures et offres sont transmises et signées par cette personne. afin de pouvoir lire les documents mis en ligne, les candidats devront disposer des progiciels permettant de lire les formats word, dwg, jpeg, bmp. Les réponses électroniques des candidats devront impérativement être faites sur les documents, sous peine de nullité de l'offre. a réception des candidatures et offres et après l'ouverture des plis, les documents remis seront "Rematérialisés". L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la CPAM des Pyrénées-Orientales - service GAP - BP 89928 - 66013 Perpignan Cedex 9, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier dans les délais impartis mentionnés ci-avant. cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde concerne le (à préciser par le candidat)". Elle ne sera ouverte par la CPAM des Pyrénées-Orientales que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. date et heures limite de remise des plis : Les plis devront être remis avant le 25.4.2014 à 11:30. dans tout les cas, les plis doivent impérativement parvenir à destination avant la date et heure limites fixées ci avant. les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par le pouvoir adjudicateur. Ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Tous les dossiers seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis déposés ou l'avis de réception délivré, le candidat ne pourra ni retirer ni modifier son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché relatif à la réalisation d'une prestation d'analyses médicales pour le centre d'examen de santé de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales et pour ses antennes de Narbonne et de Béziers comprenant :
- les analyses médicales,
- la fourniture du matériel de prélèvement,
- le retrait et le transport quotidien des prélèvements pour le centre d'examens de santé de Perpignan et pour ses antennes de Narbonne et Béziers,
- la télétransmission des résultats.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 661/14/7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, Narbonne, Béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ",
Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- Moyens en personnel et matériel
- les références du candidat
- copie des certificats ou qualification
- toute information que le candidat juge utile de produire permettant d'appécier ses capacités professionnelles
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du Code des marchés publics (NOR : Ecom0620003d).
Le décret nº 2008-408 du 28 avril 2008 (NOR : Ecem0804234d) précise les modalités d'application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales après l'attribution du marché.
Il est à rappeler aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée aux candidats retenus qui se seront présentés groupés en façon conjointe

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Engagement sur les délais (20)
2. Jugement technique : organisation de la prestation, moyens d'intervention, prévention en matière de sécurité (50)
3. Engagement de l'entreprise dans une démarche environnementale et prise en compte d'objectifs sociaux (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Florent Bon
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 661/14/7
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent.
le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous :
a) le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante :
CPAM des Pyrénées-Orientales
Service Gap
rue remparts Saint-Mathieu
BP 89928
66013 Perpignan Cedex 9
b) le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.
la demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) :
Lettre : à l'adresse indiquée ci-dessus
c) le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com via le lien suivant :
Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique.
dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignements complémentaires.
la transmission des candidatures et des offres se fera soit en procédure " papier " (a), soit en procédure " dématérialisée " (B).
Le mode de transmission choisi par le candidat devra permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception de son dossier et d'en garantir sa confidentialité.
attention : les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les deux modes de transmission : ils sont obligés de choisir entre la procédure " papier " et la procédure " dématérialisée ", sous peine de rejet des deux offres.
les offres des candidats seront transmises soit :
a) Procédure papier - dans une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre :
Sur l'enveloppe figureront impérativement :
- l'adresse de l'organisme ;
- les mentions " pli marche analyses medicales de la cpam des po, ne pas ouvrir ".
- le nom du candidat.
l'offre pourra être remise contre récépissé les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante :
Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales
quai de Livraison
rue Petite la Monnaie
66000 Perpignan
Si elle est transmise par la poste, l'offre devra être envoyée à l'adresse suivante :
par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres.
b) Procédure dématérialisée - par voie électronique :
Remarque préalable importante : le fait de retirer électroniquement le dossier de consultation n'oblige pas le candidat à remettre une offre par voie électronique. Son offre peut être déposée par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions prévues ci-avant.
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conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, paru au JORF nº 0295 du 20 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier comportant l'ensemble des pièces décrites à l'article 5 du présent document dans les conditions définies à l'article 48 et 56 du code des marchés publics décret no 2006-975 du 1er août 2006, dans les conditions définies par décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 NOR: Ecom0210072d et dans les conditions définies par arrêté du 28 août 2006 NOR : Ecom0620009a) sur le site suivant : https://cnamts.achatpublic.com.
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Les candidats fournissent le nom de leur société, le nom de la personne physique habilitée à la représenter téléchargeant le dossier et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.
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Les candidats mettent en place les procédures permettant à la CPAM des PO de s'assurer que leurs candidatures et offres sont transmises et signées électroniquement par la personne habilitée à les représenter.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout fichier contenant un virus informatique fera automatiquement l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture. Il est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
modalités particulières de transmission
les candidats souhaitant transmettre leurs candidatures et offres parvoie électronique doivent se rendre sur le site : https://cnamts.achatpublic.com Un guide des candidats décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers est à disposition sur ce site.
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La transmission électronique des dossiers nécessite l'inscription sur le site et l'utilisation d'un certificat numérique. Les entreprises capables de délivrer un certificat de niveau 2 et agréées par le MINEFI sont listées sur le site :
Les certificats acceptés sont PRIS V1 et Rgs.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
La signature d'un ZIP n'est pas recevable ni la signature manuscrite scannée.
les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la CPAM de s'assurer que leurs candidatures et offres sont transmises et signées par cette personne.
afin de pouvoir lire les documents mis en ligne, les candidats devront disposer des progiciels permettant de lire les formats word, dwg, jpeg, bmp. Les réponses électroniques des candidats devront impérativement être faites sur les documents, sous peine de nullité de l'offre.
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a réception des candidatures et offres et après l'ouverture des plis, les documents remis seront "Rematérialisés". L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la CPAM des Pyrénées-Orientales - service GAP - BP 89928 - 66013 Perpignan Cedex 9, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier dans les délais impartis mentionnés ci-avant.
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cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde concerne le (à préciser par le candidat)".
Elle ne sera ouverte par la CPAM des Pyrénées-Orientales que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
date et heures limite de remise des plis :
Les plis devront être remis avant le 25.4.2014 à 11:30.
dans tout les cas, les plis doivent impérativement parvenir à destination avant la date et heure limites fixées ci avant.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par le pouvoir adjudicateur. Ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Tous les dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les plis déposés ou l'avis de réception délivré, le candidat ne pourra ni retirer ni modifier son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 065-111221 (2014-03-28)
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Produits/services:
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