Marché relatif à la mise à disposition d'un bâtiment modulaire place du champ de foire sur la commune d'Argenton sur Creuse (36200)

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise à disposition d'un bâtiment modulaire place du champ de foire sur la commune d'Argenton sur creuse. La consultation est allotie et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct :
- lot 1 "Vrd et espaces verts": il s'agit d'un marché de travaux,
- lot 2 "Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs": il s'agit d'un marché de fournitures.
Les prestations relatives à chaque lot sont détaillées dans le contrat et le cahier des clauses fonctionnelles et techniques (CCFT) joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2014-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Le présent marché comprend deux lots qui seront traités chacun en marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: DAF – 3 a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361104
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact indiqué en tête d'avis. Veuillez préciser dans votre demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopie de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au mercredi 19.11.2014 à 16:00. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par voie électroniqueà l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête de l'avis. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées aU III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée. Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur le base de 20 % pour la qualité des matériaux et des équipements et 20 % pour l'agencement des bureaux par rapport aux plans fournis. Le prix des prestations est apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans le bordereau des prix relatif au lot considéré. Les délais d'exécution des prestations sont appréciés sur la base du planning remis par le candidat dans son offre. Les critères environnementaux sont appréciés sur le base de 2.5 % pour la gestion des déchets des eaux et des espaces verts et 2.5 % pour la recyclabilité des matériaux. Variantes: les variantes ne sont autorisées que pour le lot nº 2 «bâtiment modulaire et aménagements intérieurs». Option: les candidats aux deux lots doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre les options indiquées ci-dessus et dans le bordereau des prix relatif à chaque lot. Reconduction: pour le lot nº 2 «bâtiment modulaire et aménagements intérieurs», le contrat de location du bâtiment modulaire est d'une durée ferme de six (6) mois reconductible ensuite tacitement tous les mois. Maintenance: les prestations du titulaire du lot nº 2 «Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs» comprennent la maintenance des installations du bâtiment modulaire conformément aux stipulations du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise à disposition d'un bâtiment modulaire place du champ de foire sur la commune d'Argenton sur creuse. La consultation est allotie et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct :
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- lot 1 "Vrd et espaces verts": il s'agit d'un marché de travaux,
- lot 2 "Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs": il s'agit d'un marché de fournitures.
Les prestations relatives à chaque lot sont détaillées dans le contrat et le cahier des clauses fonctionnelles et techniques (CCFT) joint au DCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD et espaces verts
Brève description:
Réalisation d'une plateforme pour installation du bâtiment modulaire, travaux de raccordement du bâtiment modulaire, pose des rampes d'accès, de clôture et remise en état du site après démontage du modulaire, etc. La description des prestations est indiquée au cahier des clauses fonctionnelles et techniques joint au DCE.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats ne sont pas admis à présenter des…
… variantes.Les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre les deux options suivantes:- option nº 1: raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants à l'angle de la rue des Écoles et rue Joseph Barbotin (cf plans),- option nº 2: raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants en façade rue du champ de foire au droit du bâtiment modulaire (cf plans).
… variantes.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre les deux options suivantes:
- option nº 1: raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants à l'angle de la rue des Écoles et rue Joseph Barbotin (cf plans),
- option nº 2: raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants en façade rue du champ de foire au droit du bâtiment modulaire (cf plans).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs
Brève description:
Conception d'un bâtiment modulaire d'une surface d'environ 750 m2, fabrication en usine des modules, transport, installations et aménagement intérieurs des modules, location, démontage et enlèvement des modules. La description des prestations est indiquée au cahier des clauses fonctionnelles et techniques joint au DCE.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat de location du bâtiment modulaire est conclu pour une durée ferme de six (6) mois reconductible ensuite tacitement tous les…
… mois.Les prestations du titulaire du lot nº 2 "bâtiment modulaire et aménagements intérieurs" comprennent la maintenance des installations du bâtiment modulaire conformément aux stipulations du contrat.Les candidats sont admis à présenter des variantes en complément de leur offre de base.Les candidats doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre les deux options suivantes:Option nº 1: fourniture et pose d'une climatisation.Option nº 2: fourniture et pose d'une cloison coulissante entre la salle de réunion et la salle atelier (cf plans).
… mois.
Les prestations du titulaire du lot nº 2 "bâtiment modulaire et aménagements intérieurs" comprennent la maintenance des installations du bâtiment modulaire conformément aux stipulations du contrat.
Les candidats sont admis à présenter des variantes en complément de leur offre de base.
Option nº 1: fourniture et pose d'une climatisation.
Option nº 2: fourniture et pose d'une cloison coulissante entre la salle de réunion et la salle atelier (cf plans).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-N002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ de Foire, 36200 Argenton-sur-Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat : a, au 31 déc. 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 06/06/2005;n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2ème alinéa de l'art. 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts;n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction éventuelles comprises pour le lot nº 2.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) au(x)quel(s) il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312.7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: les marchés ouvrent droit au versement d'une avance de 5 % dans les conditions définies au contrat. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Les factures sont réglées dans un délai maximum de trente jours à compter de leur date de réception. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les candidats au lot nº 1 "Vrd et espaces verts" devront obligatoirement chiffrer dans le bordereau des prix les deux options suivantes:
- option nº 1:raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants à l'angle de la rue des écoles et rue joseph barbotin (cf plans),
- option nº 2: raccordement aérien du bâtiment modulaire aux réseaux électricité et télécom depuis réseaux existants en façade rue du champ de foire au droit du bâtiment modulaire (cf plans).
Les candidats au lot nº 2 "Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs" devront obligatoirement chiffrer dans le bordereau des prix les deux options suivantes:
— option nº 1:fourniture et pose d'une climatisation,
— option nº 2:fourniture et pose d'une cloison coulissante entre la salle de réunion et la salle atelier (cf plans).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais d'exécution des prestations (20)
4. Critères environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale centre
Adresse postale: immeuble Orléans Plaza bâtiment b 3a, rue pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45035
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Orléans Plaza bâtiment b 3a, rue Pierre Gilles de Gennes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale centre unité achats et marchés
Commune postale: Orleans Cedex 1
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-N002
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact indiqué en tête d'avis. Veuillez préciser dans votre demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.
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Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopie de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au mercredi 19.11.2014 à 16:00.
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Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par voie électroniqueà l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée en tête de l'avis.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées aU III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée.
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Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur le base de 20 % pour la qualité des matériaux et des équipements et 20 % pour l'agencement des bureaux par rapport aux plans fournis. Le prix des prestations est apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans le bordereau des prix relatif au lot considéré. Les délais d'exécution des prestations sont appréciés sur la base du planning remis par le candidat dans son offre. Les critères environnementaux sont appréciés sur le base de 2.5 % pour la gestion des déchets des eaux et des espaces verts et 2.5 % pour la recyclabilité des matériaux.
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Variantes: les variantes ne sont autorisées que pour le lot nº 2 «bâtiment modulaire et aménagements intérieurs».
Option: les candidats aux deux lots doivent obligatoirement chiffrer dans leur offre les options indiquées ci-dessus et dans le bordereau des prix relatif à chaque lot.
Reconduction: pour le lot nº 2 «bâtiment modulaire et aménagements intérieurs», le contrat de location du bâtiment modulaire est d'une durée ferme de six (6) mois reconductible ensuite tacitement tous les mois.
Maintenance: les prestations du titulaire du lot nº 2 «Bâtiment modulaire et aménagements intérieurs» comprennent la maintenance des installations du bâtiment modulaire conformément aux stipulations du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
a. Avant la conclusion des contrats, recours sur la base de l'article l551.1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421.1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article l551.13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421.1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code ;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription ) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 204-361104 (2014-10-21)
Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398724
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361104
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-398724 (2014-11-20)
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