marché relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus, midibus et minibus sous la forme de redevance kilométrique, destiné à la SPL de Chartres

Informations complémentaires

le marché est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et 35 du décret no2005-1308 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin

2005. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne

sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, en sa qualité d'entité adjudicatrice

et est destiné à la spl de chartres. Celle-Ci sera chargée de l'exécution du marché.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.

remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Accord-Cadre 2014-27 marché de fourniture et

maintenance de pneumatiques pour autobus, midibuss et minibus sous la forme de redevance kilométrique, destinés à LA spl de Chartres - procédure négociée - ne pas ouvrir".

Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 villa de Lourcine 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00

à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.

Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18 mai

2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

- à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/

- à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de

dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des

procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci estparvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.