Marché relatif à la fabrication et à la livraison de médailles(lot 1) et à la mise à disposition et la maintenance de distributeurs automatiques de médailles (lot 2)

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent marché porte sur la fabrication à titre exclusif, et à la livraison de médailles (lot 1) et prestations associées (lot 2): mise à disposition auprès des sites commerciaux de la RMN-GP de distributeurs automatiques de médailles, prestations de maintenance et de formation.les lots sont indissociables. Le détail des prestations figure au CCTP. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Quantité ou étendue:
Pour la part à bons de commande, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. À titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum de commande, le montant minimum prévisionnel annuel du lot 1 pour l'acquisition de médailles, est d'environ: 100 000 EUR (HT). Par ailleurs, à titre informatif, le CCTP indique les quantités estimatives annuelles de commandes par modèle, ainsi que le minimum de commandes par visuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438278
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 2.2.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: sous direction des achats Charlotte Fourcade – réunion des musées nationaux Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique et sous une enveloppe portant la mention «appel d'offres ouvert médailles – ne pas ouvrir».Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fabrication à titre exclusif, et à la livraison de médailles (lot 1) et prestations associées (lot 2): mise à disposition auprès des sites commerciaux de la RMN-GP de distributeurs automatiques de médailles, prestations de maintenance et de formation.les lots sont indissociables. Le détail des prestations figure au CCTP. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication et livraison de médailles.Lot indissociable du lot 2.
Fabrication et livraison de médailles.
Lot indissociable du lot 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition, maintenance de distributeurs automatiques et formation des utilisateurs: mise en dépôt de distributeurs automatiques «sur pied» aux emplacements spécialement réservés à cet effet dans les sites RMN; fourniture de prestations de maintenance des distributeurs automatiques et prestations de formation des personnels de la RMNGP à leur utilisation (lot indissociable du lot 2).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
En cas de nécessité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants. Une option est demandée pour des distributeurs proposant 2 ou 3 médailles différentes (ci après nommée «multi médailles»). Cette option est susceptible d'être retenue sur les sites à fort potentiel commercial. Dans le cas où les distributeurs multi médailles seraient retenus, ils devront présenter les mêmes caractéristiques que les distributeurs de médaille unique figurant au CCTP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-14-270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - attestation d'assurance professionnelle - extrait k bis les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
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Situation économique et financière:
— le formulaire dc2 concernant ses capacités économiques et financières,
— présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire dc2 concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références,
— copie des certificats de conformité aux règlementations en vigueur sur le territoire français, pour chaque produit concerné. La RMNGP acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées et avec indication du ca réalisé en 2013).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de règlement est de 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Charlotte Fourcade
Courrier électronique: charlotte.fourcade@rmngp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: rmn-Gp
Adresse postale: 254-256 rue de bercy
Point de contact: Charlotte fourcade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-270
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 2.2.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: sous direction des achats Charlotte Fourcade – réunion des musées nationaux Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique et sous une enveloppe portant la mention «appel d'offres ouvert médailles – ne pas ouvrir».Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 248-438278 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137902
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438278
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 379 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: European Medals Company
Adresse postale: 1 route de Poleymieux
Commune postale: Couzon-au-Mont-d'Or
Code postal: 69270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 078-137902 (2015-04-17)
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