Procédure non formalisée de mise en concurrence avec négociation avec publicité relative a la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole / Minerve. L'ensemble des prestations concernent : 3.1 Tranche ferme La tranche ferme concerne les études d'avant-projet (études de conception générale dites études phases 1 et études de conception détaillée dites études phase 2) pour la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole/Minerve. 3.2 Tranche conditionnelle 3.2.1 Part ferme La part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site. La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA. 3.2.2 Part optionnelle La part optionnelle de la tranche conditionnelle concerne les montages mécaniques et les raccordements électriques des capteurs de fin de courses, les raccordements électriques des radairs et les essais finaux . La levée de la part optionnelle se fera par le CEA sur courrier recommandé avec accusé de réception suite à la levée de la tranche conditionnelle le cas échéant. 3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaire La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.
Avis de marché (2014-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Quantité ou étendue:
les prestations concernent :3.1 Tranche fermeLa tranche ferme concerne les études d'avant-projet (études de conception générale dites études phases 1 et études de conception détaillée dites études phase 2) pour la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole/Minerve.3.2 Tranche conditionnelle3.2.1 Part fermeLa part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.3.2.2 Part optionnelleLa part optionnelle de la tranche conditionnelle concerne les montages mécaniques et les raccordements électriques des capteurs de fin de courses, les raccordements électriques des radairs et les essais finaux .La levée de la part optionnelle se fera par le CEA sur courrier recommandé avec accusé de réception suite à la levée de la tranche conditionnelle le cas échéant.3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaireLa prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
les prestations concernent :3.1 Tranche fermeLa tranche ferme concerne les études d'avant-projet (études de conception générale dites études phases 1 et études de conception détaillée dites études phase 2) pour la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole/Minerve.3.2 Tranche conditionnelle3.2.1 Part fermeLa part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.3.2.2 Part optionnelleLa part optionnelle de la tranche conditionnelle concerne les montages mécaniques et les raccordements électriques des capteurs de fin de courses, les raccordements électriques des radairs et les essais finaux .La levée de la part optionnelle se fera par le CEA sur courrier recommandé avec accusé de réception suite à la levée de la tranche conditionnelle le cas échéant.3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaireLa prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr📧
Téléphone: +33 442253767📞
Fax: +33 442257766 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104464
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Ce marche fait l'objet d'une procédure non formalisée de mise en concurrence avec publicité et négociation relative a la conception et la realisation du poste de repli de l'installation Eole / Minerve.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure non formalisée de mise en concurrence avec négociation avec publicité relative a la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole / Minerve.
L'ensemble des prestations concernent :
3.1 Tranche ferme
La tranche ferme concerne les études d'avant-projet (études de conception générale dites études phases 1 et études de conception détaillée dites études phase 2) pour la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole/Minerve.
3.2 Tranche conditionnelle
3.2.1 Part ferme
La part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.
La part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.
La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
3.2.2 Part optionnelle
La part optionnelle de la tranche conditionnelle concerne les montages mécaniques et les raccordements électriques des capteurs de fin de courses, les raccordements électriques des radairs et les essais finaux .
La levée de la part optionnelle se fera par le CEA sur courrier recommandé avec accusé de réception suite à la levée de la tranche conditionnelle le cas échéant.
3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaire
La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
Quantité ou étendue:
les prestations concernent :
3.1 Tranche ferme
La tranche ferme concerne les études d'avant-projet (études de conception générale dites études phases 1 et études de conception détaillée dites études phase 2) pour la conception et la réalisation du poste de repli de l'installation Eole/Minerve.
3.2 Tranche conditionnelle
3.2.1 Part ferme
La part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.
La part ferme de la tranche conditionnelle concerne la réalisation du poste de repli incluant notamment l'ensemble des études d'exécution, les fabrications et essais en usine, les travaux afférents à la construction du poste de repli, le montage sur site des équipements associés et la réalisation des essais partiels sur site.
La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
La levée de la part ferme de la tranche conditionnelle est soumise à l'obtention de l'autorisation de l'ASN de poursuivre les expérimentations dans les INB EOLE/MINERVE jusqu'en 2019 ou au-delà. La levée de la tranche conditionnelle fera l'objet sur courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
3.2.2 Part optionnelle
La part optionnelle de la tranche conditionnelle concerne les montages mécaniques et les raccordements électriques des capteurs de fin de courses, les raccordements électriques des radairs et les essais finaux .
La levée de la part optionnelle se fera par le CEA sur courrier recommandé avec accusé de réception suite à la levée de la tranche conditionnelle le cas échéant.
3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaire
La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante : l'étude et la réalisation d'une étude de sol (1 carottage) supplémentaire (y compris fourniture du rapport technique) si nécessaire dans le cadre de la tranche ferme.
Numéro de référence: B14-117-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13108 St Paul-lez-Durance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux et réalisation démontrant notamment les compétences suivantes :
- conception et réalisation d'études relatives à des prestations similaires ou équivalentes,
- travaux et études dans le domaines de l'électricité, contrôle commande ( report d'information)
-travaux de génie civil.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT du montant total du marché sera prélevée et sera payée à l'issue du délai de garantie.
La mention « dont 5% de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture.
Cette retenue de garantie de 5% pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5% pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-117-EMR
Source: OJS 2014/S 062-104464 (2014-03-26)