Marché relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire et de documents associés
Dialogue compétitif au sens de l'article 67 du code des marchés publics relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire et de documents associés. Les prestations attendues au titre du présent marché sont : l'installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs et la maintenance corrective et évolutive. Les fichiers seront fournis au format xml, pdf ou HTML suivant leur provenance. Les décisions sont stockées sur les serveurs de la Cour de plusieurs manières :
Pour les décisions de la Cour de cassation et des juridictions du fond de l'ordre judiciaire :
- au format XML et au format PDF dans des champs de type "Lob" de la base Documentaire (Jurinet) de la Cour (Base Oracle 11g)
Pour les décisions des Cours d'appel :
- au format PDF sur des répertoires structurés
- au format HTML dans des champs de type "Lob" de la base Jurica de la Cour (Base Oracle 11g).
La solution d'anonymisation doit pouvoir fonctionner sur une machine virtuelle et doit impérativement être compatible avec les systèmes d'exploitation Windows 7 ou supérieur et les navigateurs Internet Explorer 7 ou supérieur et Firefox (compatible Windows 7). Le traitement se fera principalement de manière automatisée (traitement batch) et à titre ponctuel, de manière manuelle. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Il sera réglé à prix mixtes en fonction des prestations considérées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-21
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Avis de marché
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| 2015-07-21
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Informations complémentaires
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