Marché relatif à l'acquisition de deux vedettes de surveillance générale pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison d'une ou deux vedettes de surveillance générale. Les vedettes seront affectées à Cherbourg et Royan.
Outre l'acquisition des vedettes, le présent marché comprend pour chaque tranche notamment.
La prise en charge par le titulaire du coût de l'attestation de conformité par la société de classification.
La livraison des vedettes en delivered duty paid (Ddp) à Cherbourg (50) et Royan (17).
La mise à disposition des vedettes et les essais.
La documentation exigée au titre de l'exécution du marché.
La garantie.
Les formations décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socarenam

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux spécialisés › Vedettes de patrouille douanière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vedettes de patrouille douanière
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vedettes de patrouille douanière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073017
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

1) Les prestations du marché sont exécutées dans les locaux du titulaire et/ de ses co-traitants et/ou de ses sous-traitants. 2) Les lieux de livraison sont Cherbourg et Royan. Ils seront précisés lors de la notification du marché pour la tranche ferme et lors de l'affermissement de la tranche conditionnelle le cas échéant. 3) Le présent marché est conclu pour une durée maximum de trente-six mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La tranche ferme est affermie lors de la notification du marché. La tranche conditionnelle est affermie dans les vingt mois suivants la notification du marché au titulaire. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, le délai de réalisation des prestations est de dix-huit mois à compter de l'affermissement de la tranche concernée. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle. 4) Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison d'une ou deux vedettes de surveillance générale. Les vedettes seront affectées à Cherbourg et Royan.

Outre l'acquisition des vedettes, le présent marché comprend pour chaque tranche notamment.

La prise en charge par le titulaire du coût de l'attestation de conformité par la société de classification.

La livraison des vedettes en delivered duty paid (Ddp) à Cherbourg (50) et Royan (17).

La mise à disposition des vedettes et les essais.

La documentation exigée au titre de l'exécution du marché.

La garantie.

Les formations décrites au CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour les 2 tranches, les candidats formulent deux types d'option :

— 2 options obligatoires : l'une relative au coût d'un ensemble bi-senseur gyrostabilisé et l'autre relative au système antiroulis. Ces options sont obligatoirement renseignées par les candidats, sous peine de rejet de leur offre ;

— des options facultatives : en fonction des exigences techniques formulées au CCTP, les candidats proposent les options qu'ils jugent utiles. Ces options sont facultatives

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ", disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé). Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat.

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire DC 2 disponible sur le site précité.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (cf Dc2).

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes.

2. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5% du montant initial, augmenté le cas échéant, du montant des avenants sera prévue conformément à l'article 101 du code des marchés publics.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande constituée pour le montant total de la tranche, y compris les avenants, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Conditions de la garantie définies à l'article 13-I du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP.

En application de l'article du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu est fixé à trente (30) jours pour l'etat, à compter de la réception de la facture, sous réserve de la réception définitive (service fait) des prestations (délai global de paiement).

En application de l'article 7 du décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier (titulaire ou sous-traitant payé directement) a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013.

en application de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.

enfin, en application de l'article 10 du décret no2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du navire, avec le matériel complémentaire bi-senseur infrarouge (40)
2. Valeur technique du projet (25)
3. Adaptation du navire au profil de mission (15)
4. Consommation annuelle des moteurs principaux (8)
5. Durée de la garantie (8)
6. Modalités et étendue du service après-vente (2)
7. Mesures destinées à la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires

1) Les prestations du marché sont exécutées dans les locaux du titulaire et/ de ses co-traitants et/ou de ses sous-traitants.

2) Les lieux de livraison sont Cherbourg et Royan. Ils seront précisés lors de la notification du marché pour la tranche ferme et lors de l'affermissement de la tranche conditionnelle le cas échéant.

3) Le présent marché est conclu pour une durée maximum de trente-six mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

La tranche ferme est affermie lors de la notification du marché. La tranche conditionnelle est affermie dans les vingt mois suivants la notification du marché au titulaire.

Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, le délai de réalisation des prestations est de dix-huit mois à compter de l'affermissement de la tranche concernée.

Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.

4) Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 044-073017 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369991
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073017
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Socarenam
Adresse postale: 2 boulevard de Châtillon
Commune postale: Boulogne sur mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socarenam.boulogne@socarenam.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93105
Source: OJS 2014/S 209-369991 (2014-10-27)

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