Marché relatif à des travaux d' extension et de réhabilitation du site de pôle emploi de Tarbes Briand

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Le site de Tarbes Briand, propriété de pôle emploi, doit être entièrement réaménagé et repensé en conformité avec le référentiel d'aménagement de pôle emploi et pour tenir compte du nombre d'agents occupants à venir. La décision a été prise de réaliser une extension en terrasse du bâtiment existant. Cette extension a fait l'objet d'un permis déposé et obtenu par pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 6 lotsLot 1: démolition / gros œuvreLot 2: charpente - couverture - bardage - étanchéité - menuiserie extérieure - serrurerieLot 3: plâtrerie - plafonds suspendus - cloisons amovibles - menuiserie intérieure dont cuisine- carrelage - faïenceLot 4: chauffage - ventilation plomberieLot 5: électricité : courants forts / courants faiblesLot 6: peinture - revêtements de sols et murs - ravalement de façades

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle – DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bernard.fournol@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561009948 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035227
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition / gros œuvre
Brève description:

Prestations nécessaires aux réalisations du…

… lot"Démolitions gros-œuvre", relatifs aux travaux intérieurs de démolition, réhabilitation et extension du site pôle emploi.Tarbes Briand (65)

… lot

"Démolitions gros-œuvre", relatifs aux travaux intérieurs de démolition, réhabilitation et extension du site pôle emploi.

Tarbes Briand (65)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - couverture - bardage - étanchéité - menuiserie extérieure - serrurerie
Brève description:

Prestations nécessaires aux réalisations du lot "Charpente couverture bardage étanchéité menuiseries extérieures serrurerie", relatifs aux travaux intérieurs de démolition, réhabilitation et extension du site pôle emploi Tarbes Briand (65)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plâtrerie - plafonds suspendus - cloisons amovibles - menuiserie intérieure dont cuisine- carrelage - faïence
Brève description:

Prestations nécessaires aux réalisations du lot"Plâtrerie plafonds suspendus cloisons amovibles menuiseries intérieures carrelages faïences", relatifs aux travaux de réhabilitation du site pôle emploi Tarbes Briand (12.35), 24 avenue Aristide Briand65000 Tarbes

"Plâtrerie plafonds suspendus cloisons amovibles menuiseries intérieures carrelages faïences", relatifs aux travaux de réhabilitation du site pôle emploi Tarbes Briand (12.35), 24 avenue Aristide Briand

65000 Tarbes

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage - ventilation plomberie
Brève description:

Prestations de chauffage, ventilation et plomberie sanitaire à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du pôle emploi Tarbes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité : courants forts / courants faibles
Brève description:

Prestations du lot " électricité courants forts et courants faibles " à réaliser dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment pôle emploi à Tarbes (65)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols et murs - ravalement de façades
Brève description:

Prestations nécessaires aux réalisations du lot"peinture revêtements de sols et murs ravalements de façades", relatifs aux travaux de réhabilitation du site pôle emploi Tarbes Briand (12.35), 24 avenue Aristide Briand, 65000 Tarbes

"peinture revêtements de sols et murs ravalements de façades", relatifs aux travaux de réhabilitation du site pôle emploi Tarbes Briand (12.35), 24 avenue Aristide Briand, 65000 Tarbes

Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 6 lots

Lot 1: démolition / gros œuvre

Lot 2: charpente - couverture - bardage - étanchéité - menuiserie extérieure - serrurerie

Lot 3: plâtrerie - plafonds suspendus - cloisons amovibles - menuiserie intérieure dont cuisine- carrelage - faïence

Lot 4: chauffage - ventilation plomberie

Lot 5: électricité : courants forts / courants faibles

Lot 6: peinture - revêtements de sols et murs - ravalement de façades

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue Aristide Briand, 65000 Tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :

— a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative aux:

— effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'organisation de l'entreprise,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur les charges spécifiques attribuées à certains lots.

Lot 1 : le titulaire du lot devra prendre en charge l'accès au chantier, les scellements et rebouchages.

Lot 2 : le titulaire du lot devra assurer en particulier la tenue du cahier de chantier, la gestion de l'archivage sur chantier des comptes rendus, la gestion du compte prorata, le nettoyage et la fourniture des bennes.

Lot 4 : le titulaire du lot devra prendre en charge le pré-chauffage du chantier.

lot 6 : le titulaire du lot devra prendre en charge le nettoyage de fin de chantier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Fournol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale Midi-Pyrénées,
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, bât E, BP 93186
Commune postale: Balma Cedex
Téléphone: +33 561008585 📞
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: direction régionale midi-pyrénées,
Adresse postale: 33-43 avenue georges pompidou bat e. Bp 93186
Point de contact: Bernard fournol
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-24 📅
Date de fin: 2014-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

b. après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 023-035227 (2014-01-28)

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