marché public relatif au déploiement de services de transport de proximité sur le sud du territoire de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

le présent marché est un marché de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte un lot unique comprenant des services de navettes gratuites exploitées avec des véhicules de 8 places assises passagers, accessible aux personnes à mobilité réduite:
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
une tranche ferme :-En service régulier local (Srl).* Desserte des zones d'emploi de Marcoussis, quotidienne-en transport à la demande (Tad).* Desserte interquartier de Linas, quotidienne* Liaison de Montlhéry et Linas vers la gare RER de Brétigny, quotidienne* Liaison de Villejust vers Villebon, trois jours par semaine* Liaison de Linas vers la piscine intercommunale de Montlhéry, trois jours par semaine-en service mixte (SRL et Tad).* Desserte interquartier de Marcoussis en SRL le mercredi après-midi ;et en TAD les mardi, mercredi matin, jeudisoit :-1 ligne exploitée en service régulier-4 lignes exploitées à la demande-1 ligne mixte service régulier ou à la demande selon les périodes-nombre de véhicules nécessaire à l'exploitation : 3 véhicules de moins de 9 8 places passagers-nombre de kilomètres commerciaux annuels offerts : 81 066-nombre d'heures de conduite en ligne théoriques :4 765-nombre de poteaux d'arrêter à installer :49 (+6 en réserve)-plage horaire de la centrale de réservation par téléphone : 5 heures /Jour du lundi au vendredi-nombre de voyages annuels estimés :18 100 voyagesune tranche conditionnelle :-En transport à la demande (Tad).Oliaison Nozay - ballainvilliers en TAD service quotidien-1 ligne exploitées à la demande-nombre de véhicules nécessaire à l'exploitation : 1 véhicule de moins de 98 places passagers-nombre de kilomètres commerciaux annuels offerts : 23 760-nombre d'heures de conduite en ligne théoriques :1 886-nombre de poteaux d'arrêter à installer :6 (+2 en réserve)-plage horaire de la centrale de réservation par téléphone : idem tranche ferme :5 heures /Jour du lundi au vendredi-nombre de voyages annuels estimés :6 200 voyages
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.europessonne.fr 🌏
Courrier électronique: clement.molina@europessonne.fr 📧
Téléphone: +33 180380244 📞
Fax: +33 180380231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203003
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte un lot unique comprenant des services de navettes gratuites exploitées avec des véhicules de 8 places assises passagers, accessible aux personnes à mobilité réduite:
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le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
une tranche ferme :
-En service régulier local (Srl).
* Desserte des zones d'emploi de Marcoussis, quotidienne
-en transport à la demande (Tad).
* Desserte interquartier de Linas, quotidienne
* Liaison de Montlhéry et Linas vers la gare RER de Brétigny, quotidienne
* Liaison de Villejust vers Villebon, trois jours par semaine
* Liaison de Linas vers la piscine intercommunale de Montlhéry, trois jours par semaine
-en service mixte (SRL et Tad).
* Desserte interquartier de Marcoussis en SRL le mercredi après-midi ;et en TAD les mardi, mercredi matin, jeudi
soit :
-1 ligne exploitée en service régulier
-4 lignes exploitées à la demande
-1 ligne mixte service régulier ou à la demande selon les périodes
-nombre de véhicules nécessaire à l'exploitation : 3 véhicules de moins de 9 8 places passagers
-nombre de kilomètres commerciaux annuels offerts : 81 066
-nombre d'heures de conduite en ligne théoriques :4 765
-nombre de poteaux d'arrêter à installer :49 (+6 en réserve)
-plage horaire de la centrale de réservation par téléphone : 5 heures /Jour du lundi au vendredi
-nombre de voyages annuels estimés :18 100 voyages
une tranche conditionnelle :
-En transport à la demande (Tad).
Oliaison Nozay - ballainvilliers en TAD service quotidien
-1 ligne exploitées à la demande
-nombre de véhicules nécessaire à l'exploitation : 1 véhicule de moins de 98 places passagers
-nombre de kilomètres commerciaux annuels offerts : 23 760
-nombre d'heures de conduite en ligne théoriques :1 886
-nombre de poteaux d'arrêter à installer :6 (+2 en réserve)
-plage horaire de la centrale de réservation par téléphone : idem tranche ferme :5 heures /Jour du lundi au vendredi
-nombre de voyages annuels estimés :6 200 voyages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
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- Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.(dc1-f1)
- déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des 3 derniers exercices, ou tout document équivalent
-chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
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- l'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
-liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public
-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité
-effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur le budget de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne: ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la même consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Matériel proposé (25)
3. Qualité de service (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clément Molina
Vincent Delahaye, président
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Point de contact: Pôle aménagement et développement
M. Clément Molina
URL pour informations complémentaires: http://www.europessonne.fr 🌏
Point de contact: Pôle fonctionnel
Mme Hanane Zaida
Téléphone: +33 180380230 📞
Courrier électronique: hanane.zaida@europessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.europessonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné.
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultative du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2014/S 115-203003 (2014-06-13)
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