marche public pour la maintenance préventive et corrective (y compris la fourniture de pièces détachées) de classeurs automatiques rotatifs de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever installés dans les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marche public pour la maintenance préventive et corrective (y compris la fourniture de pièces détachées) de classeurs automatiques rotatifs de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever installes dans les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Systeme

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 12 000 EUR et maximum 48 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.Le marché porte sur la maintenance de 14 machines (liste indicative en annexe au CCATP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090515
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr, avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délibération CP nº 130 du 30 novembre 2012. Plusieurs éléments figurent dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement «TM» (trame de mémoire). Ces éléments ne seront pas analysés mais serviront à s'assurer que les moyens affectés au marché correspondent bien au minimum attendu. Dans le cas où le candidat ne répondrait pas au minimum attendu, son offre serait éliminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 12 000 EUR et maximum 48 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Le marché porte sur la maintenance de 14 machines (liste indicative en annexe au CCATP).

Description des options:

option signifie reconduction au sens du droit communautaire - le marché sera passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM10022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat indiquera :

- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),

- le système d'assurance qualité s'il en a un,

ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune avance n'est prévue. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône peut procéder au paiement des factures émises par le titulaire du présent marché avec le système de paiement par carte achat de niveau 3. Le Titulaire devra se conformer à ce mode de fonctionnement et prévoir les adaptations comptables et informatiques nécessaires au sein de son organisation afin supporter ce mode de paiement. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu à l'article 11.4 du CCATP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures seront examinées au regard des points suivants :

- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,

- garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil Général des BDR DSG SAGEFD
Point de contact: Mme Nicolai Marjorie
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B 6157
Nom: Conseil général des BDR – direction générale des services – direction juridique
Adresse postale: les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 – 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM10022014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 054-090515 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221415
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090515
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 12 000 EUR HT. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 8 960 EUR HT, soit 10 752 EUR TTC L'estimation des services s'élevait à 9 000 EUR HT, soit 10 800 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 23.6.2014. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 53 B, annonce no 138 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Maintenance système
Adresse postale: 22 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Courrier électronique: administration@maintenance-systeme.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de Région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2014/S 124-221415 (2014-06-27)

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