Marché public pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille

Conseil général des Bouches du Rhône

Le marché porte deux prestations indissociables:
— prestation nº 1: maintenance et exploitation – la prestation nº 1 est à prix global et forfaitaire (art 17 du CMP). Elle comprend la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du Département, des parkings, du jardin, de l'esplanade et des annexes bd Lambert.
— prestation nº 2: acquisition et modernisation (mise en conformité et sécurité) de nouveaux matériels.
La prestation nº 2 est à prix unitaires (article 17 du CMP) et à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Elle concerne l'acquisition de nouveaux matériels et leur installation, pour un montant annuel EUR HT d'un minimum de 15 000 et d'un maximum de 90 000. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, à hauteur des montants minimum et maximum indiqués ci-dessus. La prestation nº 2 concerne les nouveaux matériels, soit le remplacement de nouveaux équipements, la mise en conformité et sécurité aux normes en vigueur des appareils existants ou les réparations consécutives à de la dégradation et le coût de leur installation. Les commandes se feront sur la base des prix indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Prestation nº 1 – marché à prix global et forfaitairePrestation nº2 – marché à bons de commande (article 77 du CMP). Elle est fixée à un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT, le Cg13 n'étant engagé que sur le minimum. Le montant global HT pour la durée totale de l'opération est fixé à un minimum de 60 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430122
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Cg13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 6 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat: — n'a pas remis cette annexe, — n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés. Alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière. Après avoir vérifié la conformité au cahier des charges des offres, il sera procédé à l'analyse. Le présent marché prendra effet à sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire 6 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il en avise le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard cinq mois avant la date anniversaire du marché, faute de quoi la reconduction est considérée comme acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte deux prestations indissociables:
— prestation nº 1: maintenance et exploitation – la prestation nº 1 est à prix global et forfaitaire (art 17 du CMP). Elle comprend la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du Département, des parkings, du jardin, de l'esplanade et des annexes bd Lambert.
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— prestation nº 2: acquisition et modernisation (mise en conformité et sécurité) de nouveaux matériels.
La prestation nº 2 est à prix unitaires (article 17 du CMP) et à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Elle concerne l'acquisition de nouveaux matériels et leur installation, pour un montant annuel EUR HT d'un minimum de 15 000 et d'un maximum de 90 000. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, à hauteur des montants minimum et maximum indiqués ci-dessus. La prestation nº 2 concerne les nouveaux matériels, soit le remplacement de nouveaux équipements, la mise en conformité et sécurité aux normes en vigueur des appareils existants ou les réparations consécutives à de la dégradation et le coût de leur installation. Les commandes se feront sur la base des prix indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires).
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Quantité ou étendue:
Prestation nº 1 – marché à prix global et forfaitaire
Prestation nº2 – marché à bons de commande (article 77 du CMP). Elle est fixée à un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT, le Cg13 n'étant engagé que sur le minimum. Le montant global HT pour la durée totale de l'opération est fixé à un minimum de 60 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR.
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Description des options:
Option signifie reconduction au sens du droit communautaire - le marché sera passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM10102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches du Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou les certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la prestation nº 1, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 5 de l'acte d'engagement à compléter. Aucune avance n'est prévue pour la prestation nº 2.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG SMET
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Turco Christine
Téléphone: +33 413313383 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just B 6157
Nom: Conseil général des BDR – direction générale adjointe de l'administration générale – direction juridique
Adresse postale: les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 – 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM10102014
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Cg13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 6 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat:
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— n'a pas remis cette annexe,
— n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés.
Alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière. Après avoir vérifié la conformité au cahier des charges des offres, il sera procédé à l'analyse.
Le présent marché prendra effet à sa notification.
Il est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il en avise le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard cinq mois avant la date anniversaire du marché, faute de quoi la reconduction est considérée comme acceptée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 244-430122 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129615
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430122
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique au sens de l'article 10 du CMP, attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Ce lot comprend les deux prestations indissociables suivantes: - La prestation no 1, à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Le montant de la DPGF s'élève à 104 801 EUR HT soit 125 761,20 EUR TTC. L'estimation des services était de 180 000 EUR HT soit 216 000 EUR TTC. - La prestation no 2, à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et un maximum de 90 000 EUR, le Département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 60 808 EUR HT soit 72 969,60 EUR TTC. L'estimation des services était de 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR TTC. Le taux de remise consenti sur les articles du catalogue est de 40 %. Le montant global du DDED s'élève donc à 165 609 EUR HT soit 198 730,80 EUR TTC. Le nombre d'heures de maintenance préventive est de 788,50 heures. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 10.4.2015. Il est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 243 B, annonce no 159 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E310102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes, bd Lambert à Marseille, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Otis Parc Mure, bt A2, 16 bd des Aciéries, 13010 Marseille
Adresse postale: Siège social: 3 place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, tél. +33 146916000
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral — préfecture de Région — SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département 13 — DGA AG — direction Juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 073-129615 (2015-04-10)
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