marché public pour la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marché public pour la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant global annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 100.000 EUR. Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum.Le montant global pour l'opération est fixé à un minimum de 200 000 EUR et maximum de 400 000 EUR.ce marché comprend deux prestations indissociables :La prestation no1, porte sur la location du système de production documentaire noir et blanc haut volume composé du moteur d'impression, des périphériques (contrôleur, scanner intégré ou déporté), du module d'agrafage et du module de finition en ligne et hors ligne. La prestation comprend également la livraison, l'installation, la mise en service du matériel à l'atelier de reprographie ainsi que la formation des utilisateurs. La prestation no1 est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Les commandes se feront sur la base des prix indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement.la prestation no2 concerne la maintenance préventive et corrective du système de production documentaire noir et blanc haut volume, les prestations annexes d'assistance technique. La maintenance fera l'objet de bons de commande établis en fonction du nombre de copies effectuées (estimé entre 2,5 et 5 millions par an). Elle comprend également les prestations annexes (livraison des consommables liées aux modules de finition, l'assistance technique). La prestation no2 est à bons de commande (article 77 du Cmp). Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans l'annexe II de l'acte d'engagement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183529
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039528
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP, à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant global annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 100.000 euro(s). Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les candidats pourront demander à visiter les locaux du centre de reprographie qui se situent sur le site de l'hôtel du Département. Toute demande de visite est à formuler par téléphone auprès du Service Documentation Impression - voir renseignements d'ordre technique qui figurent dans le RC. Cette visite est susceptible d'être organisée afin de permettre aux candidats de juger de l'espace et de l'implantation du matériel. Ils pourront dès lors proposer un matériel correspondant à l'emprise maximale au sol. Les candidats ne pourront avancer par la suite une quelconque méconnaissance des locaux dans le cadre de la présente procédure. Pour la prestation no1, délai maximum de livraison : 35 jours à compter de la notification du marché. Pour la prestation no2, la maintenance préventive s'effectue sur la base de 2 visites par an. La maintenance corrective doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures à compter de la demande d'intervention. La livraison des consommables doit être effectuée dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la date effective de la réception du bon de commande ou de la demande (toner, tambour, agrafes). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public pour la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant global annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 100.000 EUR. Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Le montant global pour l'opération est fixé à un minimum de 200 000 EUR et maximum de 400 000 EUR.
ce marché comprend deux prestations indissociables :
La prestation no1, porte sur la location du système de production documentaire noir et blanc haut volume composé du moteur d'impression, des périphériques (contrôleur, scanner intégré ou déporté), du module d'agrafage et du module de finition en ligne et hors ligne. La prestation comprend également la livraison, l'installation, la mise en service du matériel à l'atelier de reprographie ainsi que la formation des utilisateurs. La prestation no1 est à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Les commandes se feront sur la base des prix indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement.
Afficher plus
la prestation no2 concerne la maintenance préventive et corrective du système de production documentaire noir et blanc haut volume, les prestations annexes d'assistance technique. La maintenance fera l'objet de bons de commande établis en fonction du nombre de copies effectuées (estimé entre 2,5 et 5 millions par an). Elle comprend également les prestations annexes (livraison des consommables liées aux modules de finition, l'assistance technique). La prestation no2 est à bons de commande (article 77 du Cmp). Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans l'annexe II de l'acte d'engagement
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E3DSGSM22052014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
- Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
Afficher plus
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation
Afficher plus
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira ses références (liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent), ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ainsi que le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13.
Afficher plus
En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
une facture sera établie chaque trimestre de l'année civile. Elle comprendra pour la prestation no 1 (location) le montant du loyer et pour la prestation no2, les prix du BPU multipliés par le nombre de copies réalisées (en noir et blanc)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. l'assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just – SDI
Point de contact: DGAAG – direction des services généraux
Mme Marie Alvarez, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313762 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: DGAAG – direction des services généraux – service marchés, bureau B 6157
Mme Marie Savignac, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: DGAAG – direction générale des services – direction juridique – les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM22052014
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 25-039528
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP, à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant global annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 100.000 euro(s). Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidats pourront demander à visiter les locaux du centre de reprographie qui se situent sur le site de l'hôtel du Département. Toute demande de visite est à formuler par téléphone auprès du Service Documentation Impression - voir renseignements d'ordre technique qui figurent dans le RC. Cette visite est susceptible d'être organisée afin de permettre aux candidats de juger de l'espace et de l'implantation du matériel. Ils pourront dès lors proposer un matériel correspondant à l'emprise maximale au sol. Les candidats ne pourront avancer par la suite une quelconque méconnaissance des locaux dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus
Pour la prestation no1, délai maximum de livraison : 35 jours à compter de la notification du marché. Pour la prestation no2, la maintenance préventive s'effectue sur la base de 2 visites par an. La maintenance corrective doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures à compter de la demande d'intervention. La livraison des consommables doit être effectuée dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la date effective de la réception du bon de commande ou de la demande (toner, tambour, agrafes).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR, bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 104-183529 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412414
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183529
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP), attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 42 730,81 EUR HT, soit 51 276,97 EUR TTC. L'estimation des services était de 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 25.11.2014. Il est passé pour une durée de 4 ans ferme. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 103 B, annonce nº 221 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22052014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. L'assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92414
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR Bd Paul Peytral - CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique - service juridique et assurances 52 av de Saint Just
Source: OJS 2014/S 234-412414 (2014-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de... Services de réparation de photocopieurs