Marché public pour la fourniture, la livraison et le montage de rayonnages destinés aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Rayonnages, bureaux métalliques, armoires d'atelier, vestiaires. Tous les produits proposés doivent être en tôle avec revêtement epoxy 50 à 60 microns. Les étagères doivent être positionnables selon des pas de 2 à 3 cm environ et supporter une charge pouvant aller jusqu'à 100 kg suivant la longueur de la tablette (100 à 120 cm). Épaisseur minimale de la tablette: 10/10ème (1 mm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TIXIT

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP)Montants annuels (HT) minimum: 20 000 EUR et maximum 80 000 EUR.Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont: minimum: 80 000 EUR et maximum 320 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393840
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délai maximum de livraison: 45 jours à compter de la commande. Durée minimum de garantie: 5 ans. Dans le cas où le candidat propose une durée de garantie supérieure, celle-ci devient contractuelle et s'applique. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Trame de Mémoire " qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat: — n'a pas remis cette annexe, — n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés, — n'a pas remis les fiches techniques de tous les produits, — n'a pas proposé une durée minimum de garantie au moins égale à celle fixée par le CCATP, alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP)

Montants annuels (HT) minimum: 20 000 EUR et maximum 80 000 EUR.

Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont: minimum: 80 000 EUR et maximum 320 000 EUR.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM25062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés;

— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);

— le système d'assurance qualité s'il en a un;

ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance ne sera versée. Les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés publics, relatives aux avances sont applicables au présent marché sauf dans le cas de paiement par la carte achat qui impose de fait la renonciation au versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire et le délai de paiement sera suspendu. Il n'est possible de retourner la facture qu'une seule fois. Dans ce cas le CG 13 informera le titulaire de la ou des pièces manquantes.

le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement pourra, dans les cas énoncés dans l'article 7.1.2 §4 du CCATP, s'effectuer par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13.

En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Durée de garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, SAGEFD
Point de contact: Mme Marjorie Nicolai, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: DSG marchés B6157
Mme Savignac Marie, direction des services généraux
les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM25062014
Informations complémentaires

Si le candidat:

— n'a pas remis cette annexe,

— n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés,

— n'a pas remis les fiches techniques de tous les produits,

— n'a pas proposé une durée minimum de garantie au moins égale à celle fixée par le CCATP,

alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 223-393840 (2014-11-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081053
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-393840
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué par la CAO du 5.2.2015 à la société TIXIT en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Il a été notifié le 27.2.2015 pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 80 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires avec un taux de remise de 40 % pour les articles non listés dans le BPU mais concernant les mêmes familles d'articles faisant l'objet du présent marché. Le montant du DDED de cette société retenue était de 37 643,21 EUR HT, soit 45 171,85 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 222 B, annonce nº 176 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2506214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Tixit
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti — BP 50075
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67502
Courrier électronique: tixit@tixit.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux — 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 047-081053 (2015-03-03)

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