Marché public pour la fourniture et le stockage de colonnes aériennes pour la collecte des déchets recyclables, la fourniture et le stockage de bacs roulant

Communauté de communes du Cap Corse

Le présent marché a pour objet la fourniture et le stockage de colonnes aériennes pour la collecte des déchets recyclables,la fourniture et le stockage de bacs roulants
Le présent marché comporte 2 lots :
Lot no1 : fourniture et stockage de colonnes aériennes d'apport volontaire pour les déchets recyclables
Lot no 2 : fourniture et stockage de bacs roulants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ESA
• Sesco

Qui ?

• Communauté de communes du Cap Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-03	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande (au sens de l'article 77 du cmp) passé avec un minimum et un maximum par lot.Lot 1 : minimum :180 000 EUR HT; maximum : 300 000 EUR HT.Lot 2 : minimum : 10 000 EUR HT ;maximum : 50 000 EUR HT.Le marché s'exécute jusqu'au 30.6.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap Corse
Adresse postale: Maison du Cap Corse
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Adresse Internet: http://www.destination-cap-corse.com 🌏
Courrier électronique: cc.capcorse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495310232 📞
Fax: +33 495317585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003530
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Chaque lot du marché donne lieu à un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de la prestation sous réserve des obligations de notification : 30.3.2014. Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : http://cc-capcorse.e-marchespublics.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Cap Corse Maison du cap corse - 20 200 Ville di Pietrabugno Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 les plis sous format électronique pourront être déposéssur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro. ii.1-9 :les variantes sont autorisées pour le lot no1 uniquement iv.3.8):l'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du code des marchés publics) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. lot no1 : remise d'échantillon a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer une borne aérienne Lot no2 :remise d'échantillon a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer deux bacs roulants l'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture de l'échantillon pour les lots 1 et 2 est obligatoire. En son absence, l'offre du candidat sera renvoyée sans être ouverte. Les conditions de remise et de reprise de l'échantillon et de versement d'une prime sont précisées aux articles 4.7 et 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires

Chaque lot du marché donne lieu à un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp. Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Date prévisionnelle de début de la prestation sous réserve des obligations de notification : 30.3.2014.

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes :

http://cc-capcorse.e-marchespublics.com

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Cap Corse

Maison du cap corse - 20 200 Ville di Pietrabugno

Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00

les plis sous format électronique pourront être déposéssur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

ii.1-9 :les variantes sont autorisées pour le lot no1 uniquement

iv.3.8):l'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du code des marchés publics)

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

lot no1 : remise d'échantillon

a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer une borne aérienne

Lot no2 :remise d'échantillon

a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer deux bacs roulants

l'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture de l'échantillon pour les lots 1 et 2 est obligatoire. En son absence, l'offre du candidat sera renvoyée sans être ouverte.

Les conditions de remise et de reprise de l'échantillon et de versement d'une prime sont précisées aux articles 4.7 et 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et le stockage de colonnes aériennes pour la collecte des déchets recyclables,la fourniture et le stockage de bacs roulants

Le présent marché comporte 2 lots :

Lot no1 : fourniture et stockage de colonnes aériennes d'apport volontaire pour les déchets recyclables

Lot no 2 : fourniture et stockage de bacs roulants

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et stockage de colonnes aériennes pour la collecte des déchets recyclables
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes à bardages bois pour la collecte des déchets recyclables : verre,journeaux revues magazines et emballages ménagers recyclables pour l'équipement d'une cinquantaine de point d'apport volontaires et la mise à disposition d'une aire de stockage

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande passé avec minimum :180 000 EUR HT maximum : 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et stockage de bacs roulants
Brève description:

Fourniture et stockage de bacs roulants à couvercle plat en polyéthylène haute densité de capacités 750 et 1000 litres destinés à la collecte des ordures ménagères,du verre et des jounaux ,revues ,magazines et mise à disposition d'une aire de stokage

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec minimum : 10 000 EUR HT maximum : 50 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande (au sens de l'article 77 du cmp) passé avec un minimum et un maximum par lot.

Lot 1 : minimum :180 000 EUR HT; maximum : 300 000 EUR HT.

Lot 2 : minimum : 10 000 EUR HT ;maximum : 50 000 EUR HT.

Le marché s'exécute jusqu'au 30.6.2015.

Numéro de référence: AO/2014/001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel européen 2007-2013 (poe)-compétitivité régionale et emploi feder.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Cap Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire dc 2 ou équivalent.

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

le cas échéant, le candidat peut fournir les attestations et justificatifs délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations concernant les prestations objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

S'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

S'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l' avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le financement de l'opération est assuré par les subventions du feder, de l'ademe et l'office de l'environnement de la corse ainsi que par le budget général de la communauté de communes, le produit de la teom et de la redevance spéciale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l'attribution d'un ou de plusieurs lots. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-30 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2014/001
Informations complémentaires

Chaque lot du marché donne lieu à un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp. Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Date prévisionnelle de début de la prestation sous réserve des obligations de notification : 30.3.2014.

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes :

http://cc-capcorse.e-marchespublics.com

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Cap Corse

Maison du cap corse - 20 200 Ville di Pietrabugno

Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00

les plis sous format électronique pourront être déposéssur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

ii.1-9 :les variantes sont autorisées pour le lot no1 uniquement

iv.3.8):l'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du code des marchés publics)

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

lot no1 : remise d'échantillon

a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer une borne aérienne

Lot no2 :remise d'échantillon

a l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer deux bacs roulants

l'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture de l'échantillon pour les lots 1 et 2 est obligatoire. En son absence, l'offre du candidat sera renvoyée sans être ouverte.

Les conditions de remise et de reprise de l'échantillon et de versement d'une prime sont précisées aux articles 4.7 et 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-003530 (2014-01-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Cap Corse
Adresse postale: maison du Cap Corse
Commune postale: Ville di Pietrabugno

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301538
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003530
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Valeur du marché : Les deux lots sont des marchés à bons de commande lot no1 : minimum 180 000 EUR HT ;maximum 300 000 EUR HT lot no2 : minimum 10 000 EUR HT ;maximum 50 000 EUR HT Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique critères de choix des offres lot no1 :valeur technique : 60%;prix : 40% lot no2 : valeur technique :50% ;prix 50% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 5 A, annonce no 65 du 8.1.2014. Parution no : 5 B, annonce no 93 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communauté de communes du Cap Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Sarl esa
Adresse postale: Ponte Novu
Commune postale: Castellu di Rustinu
Code postal: 20235
Courrier électronique: sesacorse@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Sesco
Adresse postale: route de Valle Di Mezzana
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Courrier électronique: sesco@live.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 170-301538 (2014-09-01)

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