Marché public pour la fourniture et la livraison de vêture de travail des personnels techniques du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour la fourniture et la livraison de vêture de travail des personnels techniques du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP) passé pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution : minimum 200 000 EUR - maximum 800 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089996
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002467
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondantes aux échantillons. Le délai maximum de livraison est fixé à 90 jours calendaires pour chaque commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la fourniture et la livraison de vêture de travail des personnels techniques du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP) passé pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution : minimum 200 000 EUR - maximum 800 000 EUR.
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM15102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
- Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Mode de dévolution :
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au C.C.A.T.P. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
le Conseil Général des Bouches du Rhône et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Cg13, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a alors pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu supra
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (60)
2. Prix (30)
3. Assistance technique et service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG13 - Hôtel du Département
Adresse postale: Sagefd
Point de contact: Mme direction des services généraux, Rose Aimée crosnier de bellaistre
Téléphone: +33 413313294 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9815&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: Service marchés, B 6157
Point de contact: Mme direction des services généraux, Marie Savignac
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9815&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: CG13 - hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: Mme direction juridique, Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9815&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM15102013
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 3-002467
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondantes aux échantillons. Le délai maximum de livraison est fixé à 90 jours calendaires pour chaque commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 054-089996 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379061
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089996
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 euro(s). Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 121 198 EUR HT, soit 145 437,60 EUR TTC. L'estimation des services était de 125 000 EUR HT, soit 150 000 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 31.10.2014. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 53 B, annonce nº 137 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Courrier électronique: balsan13@hotmail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR – bd Paul Peytral, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – service juridique et assurances 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 214-379061 (2014-11-04)
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