Marché public pour la fourniture de vêture de ville femmes destinee a certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour la fourniture de vêture de ville femmes destinee a certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 35 000 EUR et à un maximum de 130 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 140 000 EUR et maximum 520 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018328
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Échantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondantes aux échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public pour la fourniture de vêture de ville femmes destinee a certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 35 000 EUR et à un maximum de 130 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 140 000 EUR et maximum 520 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Description des options:

Option signifie reconduction au sens du droit communautaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépsse 4 ans.

6 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM21102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire et le délai de paiement sera suspendu. Il n'est possible de retourner la facture qu'une seule fois. Dans ce cas le CG13 informera le titulaire de la ou des pièces manquantes.

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes – le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG13.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements.

Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil.

Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a alors pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu supra.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: DSG Sagefd
Mme Rose Aimée Crosnier de Bellaistre, direction des services généraux
Téléphone: +33 4133133294 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction des Services Généraux
Point de contact: Hôtel du Département
Mme Marie Savignac, direction des services généraux
Téléphone: +33 4133131363 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Conseil Général des BdR
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM21102013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 013-018328 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254880
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018328
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué par la CAO du 28 mai 2014 en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Il a été notifié le 18/07/2014 à la société ARC UNIFORMES pour un montant annuel HT minimum de 35 000 EUR et maximum de 130 000 EUR sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires, avec un taux de remise de 5 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le montant du DDED du candidat retenu est 59 395,00 EUR HT soit 71 274,00 EUR (TTC) (L'estimation des services était de 65 000 EUR HT pour 78 000 EUR (TTC)). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 12 B, annonce no 106 du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: ARC uniformes
Adresse postale: Parc de l'étoile, bât. A,100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: lucguilbert@arcuniformes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DGA AG - direction juridique -service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 142-254880 (2014-07-22)

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