Marché public pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Marché réservé article 15 du CMP
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marché public pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Marché réservé article 15 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Coopsoc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-14 | Avis de marché |
| 2014-03-05 | Informations complémentaires |
| 2014-03-19 | Informations complémentaires |
| 2014-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017014
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option au sens du droit européen, signifie reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM27122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DSG Phydev
Adresse postale: 52 avenue de Saint-ust
Point de contact: Mme Laurence Genard, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313242 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B 6157
Point de contact: M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 – 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM27122013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – préfecture de région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 012-017014 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Montants annuels (HT) minimum : 10 000 EUR et maximum 50 000 EUR.Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont : minimum : 40 000 EUR et maximum 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017014
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Marché réservé article 15 du CMP.
Quantité ou étendue:
Montants annuels (HT) minimum : 10 000 EUR et maximum 50 000 EUR.
Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont : minimum : 40 000 EUR et maximum 200 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM27122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat doit joindre la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement dans le cadre de l'article L 323-31 du code du travail ou portant autorisation de création dans le cadre de l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles et/ou tout document justifiant que le candidat relève bien de l'article 15 du CMP.
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Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.
Le candidat indiquera :
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DSG Phydev
Adresse postale: 52 avenue de Saint-ust
Point de contact: Mme Laurence Genard, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313242 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B 6157
Point de contact: M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 – 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM27122013
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – préfecture de région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 012-017014 (2014-01-14)
Informations complémentaires (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080103
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017014
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080103 (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080103
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017014
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080103 (2014-03-05)
Informations complémentaires (2014-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097267
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-097267 (2014-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097267
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-097267 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217934
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Coopsoc
Adresse postale: 28 av. de Londres – ZI les Estroublans, CS 20180
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13127
Courrier électronique: k.mautino@coopsoc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 48-080103
2014/S 58-097267
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: CCIRAL — Préfecture de Région — SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 — direction juridique — service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 122-217934 (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217934
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Ce marché a été notifié le 20.6.2014 à l'association COOPSOC (Marché réservé article 15 du CMP) pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT, sur la base des prix figurant au Bordereau de Prix Unitaires et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 11 B, annonce no 106 du 16.1.2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 47 B, annonce no 134 du 7.3.2014.
Parution no : 57 B, annonce no 163 du 21.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Coopsoc
Adresse postale: 28 av. de Londres – ZI les Estroublans, CS 20180
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13127
Courrier électronique: k.mautino@coopsoc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 48-080103
2014/S 58-097267
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: CCIRAL — Préfecture de Région — SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 — direction juridique — service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 122-217934 (2014-06-25)
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