Marché public pour l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône sis – 52 avenue de Saint-Just – Marseille (y compris les parkings, le jardin et l'esplanade) et ses annexes 5, 7, 10, 12 et 14 bd Lambert à Marseille – 13004 Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Ce marché comprend deux prestations indissociables :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Videlio-Iec

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Quantité ou étendue:

La prestation no2 est à bon de commandes :La forme de cette prestation sera à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT et son maximum est de 400 000 EUR HT. Ce marché ne comprend pas la fourniture d'eau, d'électricité, de fuel, d'énergie calorifique et les consommations téléphoniques, les contrôles réglementaires, qui, d'après la réglementation en vigueur, ne peuvent être effectuées que par des organismes spécifiquement agréés. Le Cg13 n'est engagé contractuellement qu'à hauteur du montant HT minimum Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont d'un minimum de 400 000 EUR et d'un maximum de 1 600 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027887
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend deux prestations indissociables :

- prestation n° 1 : maintenance préventive et corrective - elle est à prix global et forfaitaire (art 17 du CMP). Elle comprend la maintenance préventive et corrective des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département, des parkings, du jardin, de l'esplanade et des annexes bd Lambert à Marseille.

- prestation n° 2 : Exploitation des équipements ainsi que leur remise en état consécutive à une dégradation et le remplacement d'équipements devenus obsolètes ou l'acquisition d'un nouvel équipement liés à l'objet du marché - la forme de cette prestation sera à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT et son maximum est de 400 000 EUR HT. Le Cg13 n'est engagé contractuellement qu'à hauteur du montant HT minimum. La prestation n

Quantité ou étendue:

La prestation no2 est à bon de commandes :

La forme de cette prestation sera à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT et son maximum est de 400 000 EUR HT. Ce marché ne comprend pas la fourniture d'eau, d'électricité, de fuel, d'énergie calorifique et les consommations téléphoniques, les contrôles réglementaires, qui, d'après la réglementation en vigueur, ne peuvent être effectuées que par des organismes spécifiquement agréés. Le Cg13 n'est engagé contractuellement qu'à hauteur du montant HT minimum Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont d'un minimum de 400 000 EUR et d'un maximum de 1 600 000 EUR

Description des options:

Option signifie reconduction au sens du droit communautaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépsse 4 ans.

6 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM13012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 13, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: 52 av. de St Just
Point de contact: Dsg smet
Mme Turco Christine
Téléphone: +33 413313309 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR – direction des services généraux
Adresse postale: Direction des services généraux – service des marchés – 52 av. de St Just
Point de contact: Hôtel du Département
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Direction juridique les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 52 av. de St Just
Point de contact: Conseil général des BDR
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM13012014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 018-027887 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225132
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027887
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché a été notifié à VIDELIO iEC le 1.7.2014 : - pour la prestation no1, pour un montant annuel global et forfaitaire de 48 551,45 EUR HT ; - pour la prestation no2, à bons de commande, pour un montant minimum HT de 100 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR; - pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 B, annonce no 160 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes boulevard Lambert à Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. i la valeur technique (70)
2. ii le prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Videlio-Iec
Adresse postale: 42 rue Vaucanson
Commune postale: Decines
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction juridique - service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 126-225132 (2014-07-01)

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