Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance des matériels et des mobiliers médicaux destinés aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Achat d'équipements de matériel médical et leur maintenance préventive et corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Gaillard

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 50 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 200 000 EUR et maximum 800 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065793
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr, avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délibération CP nº 130 du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'équipements de matériel médical et leur maintenance préventive et corrective.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Le montant annuel HT du marché est fixé à un minimum de 50 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 200 000 EUR et maximum 800 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Description des options:

Option signifie reconduction au sens du droit communautaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépsse 4 ans.

6 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM20062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Mode de dévolution:

Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Assistance technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Dsg sagefd
Mme Martine Brau, direction des services généraux
Téléphone: +33 4133133252 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR – direction des services généraux
Point de contact: Hôtel du Département
M. direction des services généraux Mazzerbo Gilles
Téléphone: +33 413313206 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Conseil général des BdR
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM20062013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 040-065793 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240501
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065793
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres du 4.6.2014 en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Ce marché a été notifié au Groupe Gaillard le 7.7.2014 pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires et d'un taux de remise de 10 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED du titulaire est de 98 154,76 EUR HT, soit 117 785,71 EUR (TTC) (estimation des services : 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC.)). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Groupe Gaillard
Adresse postale: 425 avenue Victoire
Commune postale: Rousset Cedex
Code postal: 13106
Courrier électronique: ao@groupegaillard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – service juridique et assurances, 52 av de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 134-240501 (2014-07-11)

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