Marché public pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins des services d du conseil général des Bouches-du-Rhône : sacs poubelles, bombes des odorisantes et papier hygiénique. Marché réservé article 15 CMP

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins des services d du conseil général des Bouches-du-Rhône : sacs poubelles, bombes des odorisantes et papier hygiénique. Marché réservé article 15 CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ari les Ateliers de Provence

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 40 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 80 000 EUR et maximum 160 000 EUR. Chaque année ; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089885
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: option au sens du droit européen, signifie reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM07022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat joindra la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement dans le cadre de l'article L 323-31 du Code du Travail ou portant autorisation de création dans le cadre de l'article 344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles et/ou tout document justifiant que le candidat relève bien de l'article 15 du CMP

Situation économique et financière:

le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices

ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat indiquera :

- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;

- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;

- le système d'assurance qualité s'il en a un

ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseur (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).Marché réservé selon les modalités de l'article 15 du CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DGA AG - DSG étage B6 Nord bureau B6158 PHyDEV
M. Jean Christophe Masse
Téléphone: +33 413313326 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9663&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: Service des marchés, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DGA AG - DSG - B6158
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9663&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: DGA AG - direction juridique, 52 av. de Saint-Just
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9663&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM07022014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Adresse Internet: http://www.paca.gouv.fr/Les-acteurs-de-l-Etat-en-region/L-equipe-du-prefet/Le-SGAR-et-le-SGAR-adjoint 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 054-089885 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273085
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089885
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 20 045 EUR HT, soit 24 054 EUR (TTC). L'estimation des services s'élevait à 18 500 EUR HT pour 22 000 EUR (TTC). Le présent marché prend effet à la date de la notification, le 31.7.2014. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: ARI Les Ateliers de Provence
Adresse postale: 1 112 avenue de Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Courrier électronique: d-farcy@ari.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de Région - SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 av. de Just
Source: OJS 2014/S 152-273085 (2014-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (11 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)