marché public pour l'achat et la livraison de jeux, jouets, matériel pédagogique et d'activités manuelles et matériel d'activités physiques et sportives pour les besoins des services du Cg13

Conseil général des Bouches-du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et équipements de sport › Équipements de gymnastique
• Jouets › Jeux
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché, soit un an, renouvelable 3 fois, sont : minimum : 66 000 EUR et maximum204 000 EUR.Pour chaque lot, le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: jeannemarie.veyrunes@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312833 📞
Fax: +33 413319376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336497
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques des échantillons. La prestation doit être exécutée à l'hôtel du Département desbouches du Rhône et sur les sites délocalisés. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Les délais maximum de livraison sont fixés à 20 jours à compter de la réception du bon de commande. Préalablement à l'analyse, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Trame de Mémoire ", qu'il répond aux éléments minimum attendus dans le cahier des charges à l'article 6.9 du CCATP et qu'il affecte des moyens minimum attendus pour exécuter la prestation. L'Absence de renseignement d'une des informations attendues pour la conformité entraîne l'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public pour l'achat et la livraison de jeux, jouets, matériel pédagogique et d'activités manuelles et matériel d'activités physiques et sportives pour les besoins des services du Cg13

Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat et livraison de jeux et jouets -montants annuels HT minimum de 12 000 EUR et maximum de 32 000 EUR

Achat et livraison de jeux et jouets -

montants annuels HT minimum de 12 000 EUR et maximum de 32 000 EUR

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et livraison de matériel pédagogique et d'activités manuelles - montants annuels HT minimum de 3 000 EUR et maximum de 12 000 EUR

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat et livraison de matériel d'activités physiques et sportives - montants annuels HT minimum de 1 500 EUR et maximum de 7 000 EUR

Quantité ou étendue:

les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché, soit un an, renouvelable 3 fois, sont : minimum : 66 000 EUR et maximum

204 000 EUR.

Pour chaque lot, le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum

Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DITASSBMC30092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le Département des Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25/08/2014) et Dc2 (version du 15/09/2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les candidatures seront examinées au regard des points suivants :

- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

- Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

mode de dévolution : entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

eu égard au montant annuel de chaque lot, inférieur à 50 000 EUR HT, et conformément à l'article 87 du CMP, il ne sera pas consenti d'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13.

En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat).

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art.45-i in fine Cmp)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Veyrunes Jeanne-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG13 Direction générale adjointe de la solidarité - direction des territoires et de l'action sociale - service budget, marchés publics et conventions
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Point de contact: Bureau 11B53
Mme Veyrunes Jeanne Marie
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG13 - direction générale des services - direction juridique
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10877&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DITASSBMC30092014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR, bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG13 Direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 191-336497 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175488
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336497
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 177 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Wesco

2️⃣
Nom: charlemagne

3️⃣
Nom: Casal Sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR, bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG13 direction juridique — service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2015/S 097-175488 (2015-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Jouets (6)