Marché public pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau spécifiques pour les archives départementales et la bibliothèque départementale de prêt du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Articles de protection de revues, de préservation d'ouvrages, de protection et d'entretien de CD/DVD, de mise en rayon et de présentoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Montants annuels (HT) minimum : 4 000 EUR et maximum 12 000 EUR.Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont : minimum : 16 000 EUR et maximum 48 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055142
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Articles de protection de revues, de préservation d'ouvrages, de protection et d'entretien de CD/DVD, de mise en rayon et de présentoirs.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Montants annuels (HT) minimum : 4 000 EUR et maximum 12 000 EUR.
Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont : minimum : 16 000 EUR et maximum 48 000 EUR.
Description des options:
Option signifie reconduction au sens du droit communautaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
6 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM24012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire et le délai de paiement sera suspendu. Il n'est possible de retourner la facture qu'une seule fois. Dans ce cas le CG13 informera le titulaire de la ou des pièces manquantes.
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Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes – le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG13.
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Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : – le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements.
Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Général des Bouches du Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil.
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Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a alors pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu supra.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Mode de dévolution : fournisseur unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire de fournisseurs. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG Sagefd
Mme Bernadette Pere, direction des services généraux
Téléphone: +33 413312547 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR – direction des services généraux
Point de contact: Hôtel du Département
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Conseil général des BDR
Mme Monique Giovacchini, Direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM24012014
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances – 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 034-055142 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260618
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055142
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Ce marché a été: — attribué par la CAO du 28.5.2014 à la société Asler (montant du DDED: 10 049,40 EUR HT soit 12 019,09 EUR (TTC); estimation des services: 9 500 EUR HT, soit 11 400 EUR (TTC)), — a été notifié le 17.7.2014 pour un montant annuel HT minimum de 4 000 EUR et maximum de 16 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires et d'un taux de remise de 15 à 25 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue, et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 33 B, annonce n° 96 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône, 13000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Asler
Adresse postale: 14 bd André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Courrier électronique: asler@asler.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique -service juridique et assurances, 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2014/S 145-260618 (2014-07-28)
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