Marche public pour l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) destines a certains personnels du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le présent marché porte sur l'achat et la livraison d'équipement de protection individuelle (vestes, blousons, casques, gans, harnais etc.) destinés à certains personnels du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les produits fournis doivent correspondre à un usage professionnel et être conformes aux normes en vigueur pour les EPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cevenole de protection

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Coiffures de protection › Casques de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP).Montant annuel HT minimum de 45 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution: minimum 180 000 EUR — maximum 720 000 EUR.Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Sont également concernés par ce marché les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG, marchés, 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414684
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. La prestation doit être exécutée à l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et sur les sites délocalisés. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera quel candidat affecte des moyens minimum attendus pour exécuter la prestation (article VIII du règlement de la consultation). Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés à 45 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. La durée de garantie est fixée à 12 mois minimum à compter du jour de l'admission des marchandises. Dans le cas où le candidat propose une durée de garantie supérieure, celle-ci devient contractuelle et s'applique. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Fourniture obligatoire d'échantillons sous peine de nullité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP).

Montant annuel HT minimum de 45 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution: minimum 180 000 EUR — maximum 720 000 EUR.

Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Sont également concernés par ce marché les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM01122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 (version du 25.8.2014) et DC 2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire DC 2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Le candidat précisera également les effectifs moyens annuels ainsi que le matériel dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes — le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le ministère de l'économie et des finances, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire portent mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu supra.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fournisseur unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises de fournisseurs. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,

— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Sagefd
Mme Rose-Aimée Crosnier de Bellaistre, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313294 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11145&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Marchés – B 6157
Point de contact: Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11145&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG; les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6039
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11145&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM01122014
Informations complémentaires

Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Fourniture obligatoire d'échantillons sous peine de nullité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique, service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 236-414684 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: DSG, Marchés, 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110773
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414684
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 45 000 euro(s) et maximum de 180 000 euro(s). Le Département n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 76 246,84 euro(s) HT soit 91 496,21 euro(s) (T.T.C.). Le taux de remise pour les produits faisant l'objet du marché mais non listés dans le BPU est de 25 %. L'estimation des services était de 75 000 euro(s) HT, soit 90 000 euro(s) (T.T.C.). Le présent marché prend effet à la date de la notification, le 26/03/2015. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite. Il a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 234 B, annonce no 105 du 5 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E301122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département des Bouches-Du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: cevenole de protection
Adresse postale: Technoparc du Griffon 511 route de la SEDS
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Courrier électronique: commercial.marseille@groupe-rg.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Nom: cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: direction Juridique et de la commande publique - service Juridique et Contentieux, 52 av de Saint Just
Source: OJS 2015/S 063-110773 (2015-03-26)

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