marché public de travaux à la réalisation d'un réseau Très Haut Débit sur le périmètre géographique d'intervention du syndicat mixte Somme Numérique

Syndicat mixte Somme numérique

le marché a pour objet la construction d'infrastructures passives de communications électroniques à fibre optique dans le cadre du programme opérationnel 2012-2018 de déploiement du réseau très haut débit FTTH sur un volume estimé à environ 60 000 lignes. Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. Le présent avis de marché concerne la phase de recueil des dossiers de candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imoptel en tant que mandataire en groupement avec Sogetrel

Qui ?

• Syndicat mixte Somme numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 2 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), sans montant minimum ni maximum, sans variante et sans option.La valeur estimée hors TVA du marché est d'environ 30 000 000 EUR à 40 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Somme Numérique
Adresse postale: 83 rue Saint-Fuscien
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.sommenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@sommenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 322222727 📞
Fax: +33 322220357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-214635
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

délai d'exécution des prestations : indiqué pour chaque bon de commande date prévisionnelle de début des prestations : 15.12.2014 les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; remise des candidatures : La remise des candidatures s'effectue - soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou Chronopost à l'adresse Somme Numérique - 83 rue Saint Fuscien 80000 Amiens - soit remis à Somme Numérique contre récépissé du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h-17h30 - soit sous format électronique sur la plateforme de marchés en ligne https://www.sommemarchespublics.fr (référence Sn_14_02) Pour les dépôts sous format papier, les candidats transmettent leur dossier sous un pli cacheté portant l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et aménagement de sites techniques (Noeuds de Raccordement Optique ou Point de Mutualisation)
Brève description:

Mise en oeuvre de sites techniques en vue de la création des futurs noeuds de réseau (Noeuds de raccordement optique et Points de mutualisation)

Quantité ou étendue: environ 60 Noeuds de raccordement ou points de mutualisation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre de l'infrastructure linéaire de réseau
Brève description:

Réalisation des infrastructures linéaires de communications électroniques très haut débit (génie civil + tirage et raccordement Fibre Optique jusqu'au point de branchement optique (Pbo)

Quantité ou étendue: environ 1300 km de réseau à déployer (génie civil et tirage de câbles sur et dans l'infrastructure existante)

La valeur estimée hors TVA du marché est d'environ 30 000 000 EUR à 40 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SN_14_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat mixte Somme Numérique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics : Dc1
Situation économique et financière:

justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics : Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:

1°- déclaration des effectifs moyens annuels et pourcentage du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

2°- liste des principales prestations (travaux et fournitures) fournies au cours des trois dernières années en rapport avec le ou les lot(s) au(x)quel(s) il candidate - présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années ;

3°- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;

4°- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;

5°- certificats de qualifications professionnelles ;

6°- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie ou Garantie à première de demande : 5% du montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP, le CCAG Travaux 2014 et le Ccap.

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement : dans le cadre du Programme France Très Haut Débit, sur fonds propres et subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du Groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

seront pris en compte et appréciés pour la sélection des candidats, les éléments suivants, par ordre de priorité :

-Capacité professionnelle (nombre et qualité des références, certification,-),

-capacité financière,

-Moyens humains,

-Moyens matériels

Date d'envoi des invitations: 2014-09-08 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Briançon, directeur
Jean-Claude Leclabart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SN_14_02
Informations complémentaires

délai d'exécution des prestations : indiqué pour chaque bon de commande

date prévisionnelle de début des prestations : 15.12.2014

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

remise des candidatures : La remise des candidatures s'effectue

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou Chronopost à l'adresse Somme Numérique - 83 rue Saint Fuscien 80000 Amiens

- soit remis à Somme Numérique contre récépissé du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h-17h30

- soit sous format électronique sur la plateforme de marchés en ligne https://www.sommemarchespublics.fr (référence Sn_14_02)

Pour les dépôts sous format papier, les candidats transmettent leur dossier sous un pli cacheté portant l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 Du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 Mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de Publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Source: OJS 2014/S 121-214635 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 83 rue Saint Fuscien
Contact
Fax: +33 322222721 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096870
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-214635
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité, hygiène, sécurité et environnement (5)
4. Actions en matière d'insertion sociale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Imoptel en tant que mandataire en groupement avec Sogetrel
Adresse postale: 32/34 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 056-096870 (2015-03-16)

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