Marché public de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets de déchetterie

Sictom de Chenerailles

Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets de déchèterie.
Lot n° 1: traitement des ordures ménagères résiduelles.
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— réception véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée,
— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant
— traitement des déchets
Lot n° 2: traitement des déchets de déchetterie.
Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants : gravats, encombrants, déchets verts et bois.
Au vu de l'évolution de la législation, le titulaire pourrait être amené à proposer des prestations supplémentaires (déchets d'ameublements...).
Le Sictom se réserve la possibilité de valoriser les déchets verts localement ce qui impliquerait à terme le retrait des déchets verts du présent marché.
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— réception bennes de déchetterie apportées par la collectivité et leur pesée,
— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant,
— traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ?

• Sictom de Chenerailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: tonnages OMR d'ordre prévisionnel s'élèvent à 2 300 tonnes par an.Lot 2: tonnages d'ordre prévisionnel pour les déchets de déchetterie s'élèvent à:— encombrants: 215 t/an,— gravats: 80 t/an,— déchets verts: 55 t/an,— bois: 60 t/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Chénérailles
Adresse postale: 15 route de Peyrat, BP 16
Code postal: 23130
Commune postale: Chénérailles
Contact
Courrier électronique: sictomchenerailles@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555624679 📞
Fax: +33 555624679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346824
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marches-publics.com) sous la référence publique «Sictom_Chenerailles_2014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2015 pour une durée de une année reconductible 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets de déchèterie.

Lot n° 1: traitement des ordures ménagères résiduelles.

Le titulaire assure les prestations suivantes:

— réception véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée,

— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant

— traitement des déchets

Lot n° 2: traitement des déchets de déchetterie.

Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants : gravats, encombrants, déchets verts et bois.

Au vu de l'évolution de la législation, le titulaire pourrait être amené à proposer des prestations supplémentaires (déchets d'ameublements...).

Le Sictom se réserve la possibilité de valoriser les déchets verts localement ce qui impliquerait à terme le retrait des déchets verts du présent marché.

— réception bennes de déchetterie apportées par la collectivité et leur pesée,

— stockage, transfert et transport des déchets, le cas échéant,

— traitement des déchets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Quantité ou étendue: Tonnages OMR prévisionnels 2 300 t/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets de déchetterie
Brève description:

Traitement des déchets de déchetterie: gravats, encombrants, déchets verts et bois.

Quantité ou étendue: Encombrants: 215 t/an, gravats: 80 t/an, déchets verts: 55 t/an, bois: 60 t/an.

Lot 1: tonnages OMR d'ordre prévisionnel s'élèvent à 2 300 tonnes par an.

Lot 2: tonnages d'ordre prévisionnel pour les déchets de déchetterie s'élèvent à:

— encombrants: 215 t/an,

— gravats: 80 t/an,

— déchets verts: 55 t/an,

— bois: 60 t/an

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

* Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SICTOM CHENERAILLES 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictom de Chénérailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

— les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Relatif à la continuité du service prenant en compte les impayés éventuels des bénéficiaires.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Présentation pouvant être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Capacités professionnelles:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles suivants: voir pièces du marché,

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: voir pièces du marché.

Preuve de ces capacités apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Matériels et moyens nécessaires à la mise en place d'un service de qualité sur le territoire desservi et plan d'actions prenant en compte les critères environnementaux définis à la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget du syndicat, taxes ordures ménagères;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aubert Patrick

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SICTOM CHENERAILLES 2014
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2015 pour une durée de une année reconductible 2 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 196-346824 (2014-10-08)

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