marché public de services de communications par satellite

Splang

La SPLANG a conclu avec la Région Guyane un contrat de délégation de service public en vue de l'établissement et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile GSM de voix et de données dans certaines zones isolées de son territoire non couvertes dites " zones blanches ". Pour la réalisation de ce contrat, elle souhaite pouvoir acheter des services de communications par satellite et plus particulièrement, de capacité de bande passante de 17,7 Mhz sur l'ensemble du territoire guyanais pour des utilisations terrestres, 365j/an, 24h/24 et 7j/7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane (Splang), cité administrative régionale, 4129 route de Montabo
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594292020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359698
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature et l'offre devront être remises sur support papier en un exemplaire original et une copie sur support papier et électronique (CD Rom ou clé Usb). Les éléments devant figurer dans la candidature sont indiqués ci-dessus et ceux devant figurer dans l'offre de base et l'option dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Cette demande devra être adressée à la Société Publique Locale : Société Publique Locale pour l'aménagement numérique de la Guyane Cité administrative régionale 4129 route de Montabo 97305 Cayenne contact@splang.fr Le dossier de consultation est également téléchargeable sans délai sur le site de la Société Publique Locale : www.splang.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature et leur offre initiale, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à la SPLANG à l'adresse susmentionnée. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats identifiables ayant retiré le règlement de consultation s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de la candidature. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre devront déposer ou adresser par pli recommandé un dossier complet auprès de la SPLANG à l'adresse ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont sauf jour fériés : le lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 16:30, le mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SPLANG a conclu avec la Région Guyane un contrat de délégation de service public en vue de l'établissement et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile GSM de voix et de données dans certaines zones isolées de son territoire non couvertes dites " zones blanches ". Pour la réalisation de ce contrat, elle souhaite pouvoir acheter des services de communications par satellite et plus particulièrement, de capacité de bande passante de 17,7 Mhz sur l'ensemble du territoire guyanais pour des utilisations terrestres, 365j/an, 24h/24 et 7j/7
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Description des options:
Le candidat devra proposer une option technique (prestations supplémentaires éventuelles) portant sur la capacité de bande passante satellitaire pouvant être fournie pour un prix maximum de 2 280 000 EUR pour les cinq années
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (annexée au règlement de consultation) dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat ;
Pour les candidats qui présentent une candidature groupée, la lettre d'habilitation du mandataire ;
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
Extrait k-bis de moins de trois (3) mois (ou équivalent attestant de l'inscription au registre du commerce) ;
Statuts du candidat ou des membres du groupement ou équivalent ;
Attestations ou certificats prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation. Pour les candidats d'un Etat autre que la France, les certificats et attestations devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine ;
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Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement indiquant que le candidat " ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ". Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France ;
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Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus (global et relatif aux prestations objet du marché). Ces chiffres peuvent être indiqués dans le formulaire Dc1 ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la SPLANG
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. niveau d'engagement contractuel proposé par le soumissionnaire (5)
3. performances et qualité des services proposés (15)
4. maturité des technologies proposées, qualité des informations fournies, évolutivité (5)
5. simplicité de déploiement et souplesse d'évolution des services (5)
6. délai de mise en service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ho-Tin-Noe Jocelyn (président de la Splang)

Référence
Informations complémentaires
en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La candidature et l'offre devront être remises sur support papier en un exemplaire original et une copie sur support papier et électronique (CD Rom ou clé Usb). Les éléments devant figurer dans la candidature sont indiqués ci-dessus et ceux devant figurer dans l'offre de base et l'option dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation est retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Cette demande devra être adressée à la Société Publique Locale :
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Société Publique Locale pour l'aménagement numérique de la Guyane
Cité administrative régionale
4129 route de Montabo
97305 Cayenne
Le dossier de consultation est également téléchargeable sans délai sur le site de la Société Publique Locale : www.splang.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature et leur offre initiale, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à la SPLANG à l'adresse susmentionnée. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats identifiables ayant retiré le règlement de consultation s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de la candidature.
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Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre devront déposer ou adresser par pli recommandé un dossier complet auprès de la SPLANG à l'adresse ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont sauf jour fériés : le lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 16:30, le mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Cayenne
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594297331 📞
Fax: +594 594297634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359698 (2014-10-17)
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