Marché public de prestation de service de transports urbains et scolaires du Syndicat mixte des transports collectifs routiers de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique

Syndicat mixte réseau Cap Atlantic'

Le marché porte sur l'attribution de 9 lots: 1 lot lignes régulières et transport à la demande; un lot ligne régulière; un lot transport à la demande, porte à porte pour les personnes en situation de handicap; 6 lots de transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte réseau Cap Atlantic'

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2014-12-24	Informations complémentaires
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: lignes régulières et transport à la demande: Ligne 1: Guérande / La Baule: Ligne 2: Herbignac / Guérande / St-Nazaire; Ligne 4: Piriac / Guérande / La Baule; Ligne 5: Le Croisic / Guérande; Ligne 6: Le Croisic / La Baule; Ligne 7: Pénestin / Guérande; Ligne 8: Camoel / Herbignac; Ligne 9: Mesquer / Guérande; Ligne 10: Ligne interne à Guérande; Ligne 20: Ligne interne à La Baule; Ligne 30: Ligne interne au Croisic; Ligne 31: ligne interne au PouliguenLigne virtuelle A1: Herbignac / La Chapelle des Marais; Ligne virtuelle A2: Herbignac / La Roche Bernard; Services à déclenchement les dimanches sur les lignes 7, 8 et 9.À titre indicatif: 945 000 km annuels.Exploitation d'un transport à la demande de rabattement d'arrêt à arrêt:À titre indicatif: 150 000 km annuels.Lot nº 2: Ligne 3: La Baule / Saint-Nazaire: tranche ferme: La Baule / Saint-Nazaire; tranche conditionnelle: Pornichet / Saint-Nazaire. A titre indicatif: 200 000 km annuels.Lot nº 3: Transport à la demande, porte à porte, pour les personnes en situation de handicap. A titre indicatif: 50 000 km annuels.Lot nº 4: Transports scolaires, pôle Saint-Nazaire. A titre indicatif: 175 000 km annuels.Lot nº 5: Pôle Le Pouliguen, La Baule, Pornichet. A titre indicatif: 155 000 km annuels.Lot nº 6: Collèges de Guérande et primaires du mercredi midi. A titre indicatif: 200 000 km annuels.Lot nº 7: Lycées de Guérande et primaires (sauf mercredi midi). A titre indicatif: 255 000 km annuels.Lot nº 8: Collèges de La Roche Bernard et Primaires de Camoel et Pénestin. A titre indicatif: 45 000 km annuels.Lot nº 9: Collèges d'Herbignac et primaires d'herbignac et de Férel. A titre indicatif: 160 000 km annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic'
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: clemence.beuscher@sits.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240620620 📞
Fax: +33 240111058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385817
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Une variante obligatoire, doit être présentée par les candidats en complément de l'offre de base. Il est précisé que l'absence de réponse à la variante obligatoire ou encore la réponse à la Variante Obligatoire sans réponse à l'offre de base sera constitutive d'une irrégularité de nature à conduire au rejet de l'intégralité de la proposition. Exigences minimales à respecter: Cette variante porte sur la durée du marché. Elle consistera à retenir une hypothèse de durée du marché de 8 années d'exécution. Dans le cadre de cette variante, les Candidats s'ils le souhaitent, ont la possibilité par rapport à leur offre correspondant à la solution de base, de soumettre des véhicules d'âges différents mais devant respecter en tout point les spécifications techniques exigées au titre des clauses particulières (équipements, conditions d'âge, etc...). Modalités de présentation de la variante: La variante obligatoire donnera lieu à l'établissement d'un acte d'engagement distinct de celui correspondant à l'offre de base avec les annexes correspondantes. S'agissant de la durée, il est précisé qu'elle est fixée à compter du 1er septembre 2015. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot no2: la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au Titulaire par courrier adressé en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard le 31/01/2020. Cette date pourra le cas échéant, sur décision du SMT, faire l'objet d'un report de 6 mois qui sera notifiée au titulaire en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard un mois avant la date indiquée ci-dessus. Il est précisé que le marché ne prévoit ni indemnité de dédit, ni indemnité de retard. Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement pour chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.centraledesmarches.com. En cas de difficultés pour retirer le DCE, les candidats pourront contacter la centrale des marchés au numéro disponible sur la page d'accueil de leur site internet. Les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées: adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires des documents ou informations complémentaires visés à l'article 6 " Renseignements d'ordre administratif et/ou technique " du présent règlement. Les modalités de dépôt des dossiers par voie électronique sont décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

Une variante obligatoire, doit être présentée par les candidats en complément de l'offre de base.

Il est précisé que l'absence de réponse à la variante obligatoire ou encore la réponse à la Variante Obligatoire sans réponse à l'offre de base sera constitutive d'une irrégularité de nature à conduire au rejet de l'intégralité de la proposition.

Exigences minimales à respecter:

Cette variante porte sur la durée du marché. Elle consistera à retenir une hypothèse de durée du marché de 8 années d'exécution. Dans le cadre de cette variante, les Candidats s'ils le souhaitent, ont la possibilité par rapport à leur offre correspondant à la solution de base, de soumettre des véhicules d'âges différents mais devant respecter en tout point les spécifications techniques exigées au titre des clauses particulières (équipements, conditions d'âge, etc...).

Modalités de présentation de la variante:

La variante obligatoire donnera lieu à l'établissement d'un acte d'engagement distinct de celui correspondant à l'offre de base avec les annexes correspondantes.

S'agissant de la durée, il est précisé qu'elle est fixée à compter du 1er septembre 2015.

Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot no2: la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au Titulaire par courrier adressé en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard le 31/01/2020. Cette date pourra le cas échéant, sur décision du SMT, faire l'objet d'un report de 6 mois qui sera notifiée au titulaire en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard un mois avant la date indiquée ci-dessus. Il est précisé que le marché ne prévoit ni indemnité de dédit, ni indemnité de retard.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement pour chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.centraledesmarches.com. En cas de difficultés pour retirer le DCE, les candidats pourront contacter la centrale des marchés au numéro disponible sur la page d'accueil de leur site internet. Les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées: adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires des documents ou informations complémentaires visés à l'article 6 " Renseignements d'ordre administratif et/ou technique " du présent règlement.

Les modalités de dépôt des dossiers par voie électronique sont décrites dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: lignes régulières et transport à la demande:

Ligne 1: Guérande / La Baule:

Ligne 2: Herbignac / Guérande / St-Nazaire;

Ligne 4: Piriac / Guérande / La Baule;

Ligne 5: Le Croisic / Guérande;

Ligne 6: Le Croisic / La Baule;

Ligne 7: Pénestin / Guérande;

Ligne 8: Camoel / Herbignac;

Ligne 9: Mesquer / Guérande;

Ligne 10: Ligne interne à Guérande;

Ligne 20: Ligne interne à La Baule;

Ligne 30: Ligne interne au Croisic;

Ligne 31: ligne interne au Pouliguen

Ligne virtuelle A1: Herbignac / La Chapelle des Marais;

Ligne virtuelle A2: Herbignac / La Roche Bernard;

Services à déclenchement les dimanches sur les lignes 7, 8 et 9.

À titre indicatif: 945 000 km annuels.

Exploitation d'un transport à la demande de rabattement d'arrêt à arrêt:

À titre indicatif: 150 000 km annuels.

Lot nº 2: Ligne 3: La Baule / Saint-Nazaire: tranche ferme: La Baule / Saint-Nazaire; tranche conditionnelle: Pornichet / Saint-Nazaire. A titre indicatif: 200 000 km annuels.

Lot nº 3: Transport à la demande, porte à porte, pour les personnes en situation de handicap. A titre indicatif: 50 000 km annuels.

Lot nº 4: Transports scolaires, pôle Saint-Nazaire. A titre indicatif: 175 000 km annuels.

Lot nº 5: Pôle Le Pouliguen, La Baule, Pornichet. A titre indicatif: 155 000 km annuels.

Lot nº 6: Collèges de Guérande et primaires du mercredi midi. A titre indicatif: 200 000 km annuels.

Lot nº 7: Lycées de Guérande et primaires (sauf mercredi midi). A titre indicatif: 255 000 km annuels.

Lot nº 8: Collèges de La Roche Bernard et Primaires de Camoel et Pénestin. A titre indicatif: 45 000 km annuels.

Lot nº 9: Collèges d'Herbignac et primaires d'herbignac et de Férel. A titre indicatif: 160 000 km annuels.

Numéro de référence: AOO-14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

lettre de candidature: les candidats utiliseront impérativement à cette fin le formulaire Dc1 librement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Déclaration du candidat: les candidats utiliseront impérativement le formulaire Dc2 librement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Au sein du Dc2 les candidats fourniront les renseignements requis au titre du chiffre d'affaires ainsi qu'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % du montant de l'avance toutes taxes comprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Syndicat Mixte. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours max conformément à l'art 98 du CMP. Versement possible d'une avance de 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'art 51-vi du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le cotraitant désigné dans l'AE comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'à la date où ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour l'exécution de ce dernier.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Verger, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14-01
Informations complémentaires

Une variante obligatoire, doit être présentée par les candidats en complément de l'offre de base.

Il est précisé que l'absence de réponse à la variante obligatoire ou encore la réponse à la Variante Obligatoire sans réponse à l'offre de base sera constitutive d'une irrégularité de nature à conduire au rejet de l'intégralité de la proposition.

Exigences minimales à respecter:

Cette variante porte sur la durée du marché. Elle consistera à retenir une hypothèse de durée du marché de 8 années d'exécution. Dans le cadre de cette variante, les Candidats s'ils le souhaitent, ont la possibilité par rapport à leur offre correspondant à la solution de base, de soumettre des véhicules d'âges différents mais devant respecter en tout point les spécifications techniques exigées au titre des clauses particulières (équipements, conditions d'âge, etc...).

Modalités de présentation de la variante:

La variante obligatoire donnera lieu à l'établissement d'un acte d'engagement distinct de celui correspondant à l'offre de base avec les annexes correspondantes.

S'agissant de la durée, il est précisé qu'elle est fixée à compter du 1er septembre 2015.

Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot no2: la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au Titulaire par courrier adressé en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard le 31/01/2020. Cette date pourra le cas échéant, sur décision du SMT, faire l'objet d'un report de 6 mois qui sera notifiée au titulaire en Recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard un mois avant la date indiquée ci-dessus. Il est précisé que le marché ne prévoit ni indemnité de dédit, ni indemnité de retard.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement pour chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.centraledesmarches.com. En cas de difficultés pour retirer le DCE, les candidats pourront contacter la centrale des marchés au numéro disponible sur la page d'accueil de leur site internet. Les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées: adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires des documents ou informations complémentaires visés à l'article 6 " Renseignements d'ordre administratif et/ou technique " du présent règlement.

Les modalités de dépôt des dossiers par voie électronique sont décrites dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
à l'échéance des différents marchés soit dans 5 ou 8 ans.
Source: OJS 2014/S 218-385817 (2014-11-07)

Informations complémentaires (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444653
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385817
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2014/S 250-444653 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 609 661,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157732
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 B, annonce nº 286 du 13.11.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 249 B, annonce nº 222 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Transports Maury
Adresse postale: Saint Roch
Commune postale: Rochefort-en-Terre
Code postal: 56220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335

3️⃣
Nom: VAD - Veolia Transdev
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

4️⃣
Adresse postale: 3 rue de la Garde — BP 53505

5️⃣
Nom: Kéolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde, BP 53505

6️⃣

7️⃣
Nom: Maury Transports

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 087-157732 (2015-05-04)

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