Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Lognes

Ville de Lognes

Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Lognes.
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des infrastructures inclues dans le périmètre du marché.
Le titulaire du marché s'engage à:
(a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie,
(b) respecter un niveau de service contractuellement défini.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception, la réalisation, la mise aux normes, la gestion de l'énergie, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages liés à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les équipements sportifs extérieurs et les illuminations festives.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru, à une phase de dialogue, engagée sur la base du dossier remis par les candidats, au terme de laquelle seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères fixés.
Le marché aura pour objet des travaux de reconstruction des réseaux HT et BT, des installations d'éclairage public, de SLT, d'équipements sportifs et des illuminations festives; la gestion énergétique des installations; la maintenance à garantie de résultats des installations existantes ou créées.l'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 30 %.
Variante obligatoire sur le basculement en basse tension (présentée en plus de l'offre de base).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
les quantités indicatives sont les suivantes:- luminaires: 1433- supports: 1315- armoires BT: 7- transformateurs HTI: 102- poste HTA: 1- réseaux BT: 2 km à rénover- réseaux HT: 7,5 km à rénover
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384782
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Sélection des candidatures sur la base des pièces justificatives remises en fonction des critères suivants et après vérification préalable de la capacité à soumissionner en vertu du code des marchés publics: - références pour des prestations similaires: 25 % - moyens humains et matériels: 25 % - mesures pour l'insertion sociale: 15 % - prise en compte de l'environnement: 25 % - certificats et qualifications professionnelles: 10 % Les capacités professionnelles et techniques d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres et/ou d'un ou de plusieurs de ses sous-traitants dont le candidat justifie disposer des capacités. Remise des candidatures: Les plis concernant les candidatures doivent être remis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures avec la mention suivante: "Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Lognes - ne pas ouvrir". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront conservés dans les archives de la Commune. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le profil acheteur de la Commune: http://www.marches-securises.fr Aucune prime d'indemnisation des candidats n'est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Lognes.
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des infrastructures inclues dans le périmètre du marché.
Le titulaire du marché s'engage à:
(a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie,
(b) respecter un niveau de service contractuellement défini.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception, la réalisation, la mise aux normes, la gestion de l'énergie, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages liés à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les équipements sportifs extérieurs et les illuminations festives.
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Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru, à une phase de dialogue, engagée sur la base du dossier remis par les candidats, au terme de laquelle seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères fixés.
Le marché aura pour objet des travaux de reconstruction des réseaux HT et BT, des installations d'éclairage public, de SLT, d'équipements sportifs et des illuminations festives; la gestion énergétique des installations; la maintenance à garantie de résultats des installations existantes ou créées.l'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 30 %.
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Variante obligatoire sur le basculement en basse tension (présentée en plus de l'offre de base).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les quantités indicatives sont les suivantes:
- luminaires: 1433
- supports: 1315
- armoires BT: 7
- transformateurs HTI: 102
- poste HTA: 1
- réseaux BT: 2 km à rénover
- réseaux HT: 7,5 km à rénover
Numéro de référence: Lognes_77_A_20141030W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 77185 Lognes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement constitué doit fournir:
- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:
- Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,
- Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,
- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),
- Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre serait rejetée,
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- Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:
- que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par le Code des marchés publics,
- l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.
- attestations d'assurance responsabilité civile.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
L'entreprise établie dans un État autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés ci-dessus, conformément à la réglementation de l'État où il est établi.
Ce document est renseigné par l
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
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Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
l'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire; Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
- moyens techniques et humains
- titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
- certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats devront disposer de la Qualifelec Me4-Tn4 et de certificats d'aptitude délivrés par Erdf.
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- un mémoire environnemental exposant les dispositions et procédures suivies par l'entreprise pour le respect de l'environnement, les actions concrètes en faveur du développement durable, les moyens de contrôle et de mesure de son empreinte carbone et toutes les informations permettant d'évaluer la prise en compte de l'environnement par le candidat.
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- une note sur l'insertion sociale exposant l'implication du candidat dans des actions de formation et d'intégration ainsi que son soutien et son recours aux organismes locaux favorisant l'emploi des personnes en difficultés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie égale à 5 % du montant initial des travaux.
Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
Prix global et forfaitaire pour le suivi de l'énergie (G1) et la maintenance (G2).
Prix révisable.
Avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Pour les prestations forfaitaires G1 et G2, la rémunération du prestataire fera l'objet d'un règlement mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. L'entité candidate ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat.
Nul candidat ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant à un groupement.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La limitation du nombre de candidats se justifie par la complexité de l'opération envisagée, par les coûts et délais qu'une procédure pourrait entraîner si un nombre de candidats plus élevés était accepté.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Ricart, maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Lognes (77)
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 160068935 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: courrier: 11 esplanade des Droits de l'Homme / remise en mains propres: 17 rue Nicolas Appert du L au V, 9:30-12:00/14:00-16:30
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lognes_77_A_20141030W_1
Informations complémentaires
Sélection des candidatures sur la base des pièces justificatives remises en fonction des critères suivants et après vérification préalable de la capacité à soumissionner en vertu du code des marchés publics:
- références pour des prestations similaires: 25 %
- moyens humains et matériels: 25 %
- mesures pour l'insertion sociale: 15 %
- prise en compte de l'environnement: 25 %
- certificats et qualifications professionnelles: 10 %
Les capacités professionnelles et techniques d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres et/ou d'un ou de plusieurs de ses sous-traitants dont le candidat justifie disposer des capacités.
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Remise des candidatures:
Les plis concernant les candidatures doivent être remis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures avec la mention suivante: "Marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Lognes - ne pas ouvrir".
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Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront conservés dans les archives de la Commune.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le profil acheteur de la Commune: http://www.marches-securises.fr
Aucune prime d'indemnisation des candidats n'est prévue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 218-384782 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 852 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-343857
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-384782
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Lognes Service commande publique 11 esplanade des Droits de l'Homme 77185 Lognes Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La consultation du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi du 17 juillet 1978. Aussi, il conviendra de prendre impérativement, au préalable, rendez-vous avec le service de la commande publique. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 A, annonce no 153 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des objectifs définis dans le PFB: 700 points
2. Coût global de l'offre: 700 points
3. Performances énergétiques: 400 points
4. Qualité des propositions liées au développement durable et à l'insertion sociale: 200 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Eiffage énergie Île-de-France
Adresse postale: 104 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 190-343857 (2015-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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