Marché public de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commande Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau / Centre communal d'action Sociale de Pau

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Marché public de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commande Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau.
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
lot nº 1 Fournitures administratives,
lot nº 2 Papier spécifique pour l'atelier de reprographie,
lot nº 3 Enveloppes avec impression logo.
Pour le lot nº 1, une démonstration du système de dématérialisation des commandes sera effectuée par les candidats dans le strict respect des conditions de l'article 59 du code des marchés publics.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (sans montant maximum).
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Aucune variante ne sera admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (sans montant maximum)Montant minimum annuel (HT):Lot 1:CDAPP: 35 000 EURVille de Pau: 65 000 EURCCAS: 6 000 EURLot 2:CDAPP: sans miniVille de Pau: sans miniLot 3:CDAPP: 2 500 EURVille de Pau: 2 500 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425771
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Critère de jugement des offres: Lot 1: 1. prix de l'offre (60 pts) 2. valeur technique de l'offre (30 pts) 3. performances en matière environnementale (10 pts) Lot 2: 1. prix de l'offre (80 pts) 2. valeur technique de l'offre (20 pts) Lot 3: 1. prix de l'offre (80 pts) 2. qualité de l'offre (20 pts) Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Service Achats Opérationnels Hôtel de France 2 bis Place Royale BP 547 64010 Pau Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: - par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, - par fax au: +33 559115051, - téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/75; Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Marché public de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / Ville de Pau / Centre d'action sociale de Pau» parvenue avant le 21.1.2015 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - service achats opérationnels - Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547 - 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. Cda14/75 Renseignements complémentaires: T: +33 559115060 (secrétariat marchés) L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commande Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau.
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
lot nº 1 Fournitures administratives,
lot nº 2 Papier spécifique pour l'atelier de reprographie,
lot nº 3 Enveloppes avec impression logo.
Pour le lot nº 1, une démonstration du système de dématérialisation des commandes sera effectuée par les candidats dans le strict respect des conditions de l'article 59 du code des marchés publics.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (sans montant maximum).
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Aucune variante ne sera admise.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes avec impression logo.
Quantité ou étendue:
La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (sans montant maximum)
Montant minimum annuel (HT):
Lot 1:
CDAPP: 35 000 EUR
Ville de Pau: 65 000 EUR
CCAS: 6 000 EUR
Lot 2:
CDAPP: sans mini
Ville de Pau: sans mini
Lot 3:
CDAPP: 2 500 EUR
Ville de Pau: 2 500 EUR.
Numéro de référence: CDA 14/75

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 1 version en vigueur).
Situation économique et financière:
— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/75
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Critère de jugement des offres:
Lot 1:
1. prix de l'offre (60 pts)
2. valeur technique de l'offre (30 pts)
3. performances en matière environnementale (10 pts)
Lot 2:
1. prix de l'offre (80 pts)
2. valeur technique de l'offre (20 pts)
Lot 3:
2. qualité de l'offre (20 pts)
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Service Achats Opérationnels
Hôtel de France
2 bis Place Royale
BP 547
64010 Pau
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,
- par fax au: +33 559115051,
- téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/75;
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Marché public de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / Ville de Pau / Centre d'action sociale de Pau» parvenue avant le 21.1.2015 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - service achats opérationnels - Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547 - 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. Cda14/75
Renseignements complémentaires:
T: +33 559115060 (secrétariat marchés)
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2014/S 242-425771 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres Communauté d'agglomération Pau Pyrénées / Ville de Pau / Centre communal d'action sociale de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182423
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425771
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres: lot 1: 1/Prix de l'offre (60 pts) 2/Valeur technique de l'offre (30 pts) 3/Performances en matière environnementale (10 pts) lot 2: 1/Prix de l'offre (80 pts) 2/Valeur technique de l'offre (20 pts) lot 3: 1/Prix de l'offre (80 pts) 2/Qualité de l'offre (20 pts) Prix: Lot 1: Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront émis sans montant maximum, dans les conditions et limites suivantes: montants minimums annuels (HT) : CDAPP: 35 000 EUR/ Ville de Pau: 65 000 EUR/ CCAS: 6 000 EUR. Lot 2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix, sans montants minimum ni maximum. Lot 3: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix. Les bons de commande seront émis sans montant maximum, dans les conditions et limites suivantes: montants minimums annuels (HT): CDAPP: 2 500 EUR/ Ville de Pau: 2 500 EUR. Durée: Lot 1: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Lot 2: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Lot 3: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.3.2015 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 241 B, annonce no 253 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Bong SAS Normandie
Adresse postale: 20 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 100-182423 (2015-05-22)